Ce guide présente les informations essentielles sur le régime de l’impôt sur les sociétés applicable en Serbie en 2025. Nous aborderons le taux d’imposition, les modalités de calcul, les surtaxes éventuelles et d’autres aspects pertinents pour toute entreprise ou investisseur intéressé par ce marché.
Régime de l’impôt sur les sociétés en Serbie (2025)
Pour l’année 2025, la Serbie applique un impôt sur les sociétés à taux unique, sans tranches progressives et sur une base d’imposition strictement corporate. La devise officielle utilisée pour le calcul et le paiement des impôts est le dinar serbe (RSD).
Tableau récapitulatif de l’imposition des sociétés
| Type d’imposition | Taux (%) | Base d’imposition | Devise (RSD) |
|---|---|---|---|
| Flat tax (taux unique) | 15 % | Sociétés résidentes et non résidentes (résultat fiscal annuel) | RSD (динар) |
Le taux standard de l’impôt sur les sociétés en Serbie en 2025 est donc de 15 %, sans barème progressif. Ce taux s’applique sur le bénéfice net imposable déterminé selon la législation comptable serbe.
Surtaxes sur certains gains (non-résidents)
En complément du taux unique, une surtaxe spécifique s’applique aux plus-values immobilières et mobilières réalisées par les non-résidents. Elle concerne tout particulièrement les distributions de gains en capital, sauf disposition contraire d’une convention fiscale bilatérale (DTT) signée par la Serbie.
| Cible | Taux de surtaxe (%) | Condition d’application |
|---|---|---|
| Plus-values réalisées par non-résidents | 20 % | Sauf si un traité de non double imposition réduit ce taux |
Il est à noter que ce taux de 20 % s’applique uniquement en l’absence d’aménagements spécifiques via une convention fiscale. En présence d’une telle convention, le taux applicable peut être inférieur selon les stipulations retenues entre la Serbie et le pays de résidence du bénéficiaire.
Informations complémentaires
À ce jour, il n’existe ni abattement lié à une durée de détention minimum pour les plus-values, ni indication portant sur une durée maximum. De même, aucune progression par tranches ou système de brackets n’est prévue : l’imposition demeure strictement linéaire.
Résumé du régime fiscal
- Taux standard : 15 % (flat tax)
- Surtaxe sur plus-values non-résidents : 20 % (sauf réduction par DTT)
- Base : Impôt exigible sur le bénéfice fiscal annuel des sociétés
- Barème : Aucun, taux unique
Conseils pratiques pour optimiser la fiscalité des sociétés en Serbie
- Vérifiez systématiquement l’existence d’une convention fiscale entre la Serbie et le pays de résidence de l’actionnaire ou bénéficiaire. Cela peut réduire l’impact de la surtaxe sur les gains en capital.
- Pensez à anticiper la distribution des résultats, car le taux unique de 15 % ne prévoit pas de progressivité. Une bonne planification permet d’optimiser la trésorerie.
- Portez attention à la qualification des revenus (revenus opérationnels vs. plus-values) pour mesurer l’exposition réelle à la surtaxe non-résidents.
- Misez sur un suivi comptable rigoureux afin de justifier la base imposable : la fiscalité serbe reste stricte sur la conformité documentaire et la transparence des opérations financières.
Où consulter la législation officielle ?
Pour obtenir les derniers textes et mises à jour officielles, consultez le site du gouvernement serbe, administration fiscale.
En résumé, la Serbie propose en 2025 un régime fiscal entreprise caractérisé par sa simplicité : un taux unique de 15 % et une surtaxe de 20 % sur les plus-values de non-résidents, sauf application d’une convention de non double imposition. L’absence de barème progressif et la clarté des règles rendent ce marché compréhensible pour les investisseurs, bien que la vigilance reste de mise sur la qualification des revenus et la conformité. Garder ces points en tête permet de sécuriser son projet corporate en Serbie.