Ce billet examine en détail le régime d’imposition des sociétés en Moldavie pour 2025. Vous y trouverez un aperçu direct du taux d’imposition standard, des régimes spéciaux et des conditions particulières à connaître pour les entreprises opérant ou s’implantant en République de Moldavie.
Système d’imposition des sociétés en Moldavie
La Moldavie applique actuellement un impôt sur les sociétés à taux unique, avec certaines variantes pour des catégories d’entreprises spécifiques. Tous les montants sont indiqués en lei moldaves (MDL).
Taux d’imposition sur les sociétés (2025)
| Type d’entreprise | Taux (%) | Remarque |
|---|---|---|
| Régime standard | 12 % | Applicable à la plupart des sociétés soumises à l’impôt sur le bénéfice |
| Entreprises agricoles | 7 % | Ce taux remplace le taux standard pour les sociétés du secteur agricole |
| Petites et moyennes entreprises (optionnel) | 4 % | PME non inscrites à la TVA, répondant à des critères spécifiques |
Caractéristiques générales
- Type de taux : Forfaitaire (flat rate)
- Base d’imposition : Résultat fiscal des entreprises (assiette corporate)
- Devise de déclaration : Leu moldave (MDL)
Aucun barème progressif ni tranche d’imposition n’est appliqué : l’impôt est calculé au taux unique correspondant au statut fiscal de l’entreprise.
Régimes spécifiques et surtaxes
Outre le taux standard de 12 %, deux régimes particuliers méritent attention en 2025 :
- 7 % pour les entreprises agricoles : S’applique uniquement au secteur agricole et se substitue au taux standard de 12 %. Ce taux vise à soutenir une fiscalité adaptée aux réalités du secteur.
- 4 % pour les petites et moyennes entreprises (PME) : Pour bénéficier de ce taux réduit, la PME ne doit pas être assujettie à la TVA et doit répondre à des critères précis définis par la loi. Ce régime est optionnel.
Éléments à noter
- Aucun seuil de durée de détention n’est indiqué dans la réglementation publiée à ce jour.
- En l’absence d’informations sur des barèmes progressifs ou des seuils exacts pour les PME, il est recommandé de consulter la législation locale ou le site officiel du gouvernement pour plus de précisions.
Tableau récapitulatif des taux d’impôt sociétés (2025)
| Catégorie | Taux (%) | Conditions |
|---|---|---|
| Sociétés classiques | 12 % | Régime de droit commun |
| Entreprises agricoles | 7 % | Applicable exclusivement aux activités agricoles |
| PME (optionnel) | 4 % | Non-assujetties à la TVA et répondant à des critères légaux |
Pro tips pour optimiser votre fiscalité société en Moldavie
- Vérifiez attentivement si votre activité peut relever du taux réduit (agricole ou PME) et préparez la documentation nécessaire en avance.
- Anticipez les obligations liées à votre statut TVA, car l’inscription à la TVA peut exclure de certains régimes préférentiels.
- Gardez une veille régulière sur les critères officiels définissant les PME éligibles au taux de 4 % – ces critères peuvent évoluer.
- Envisagez une consultation auprès d’un fiscaliste local afin de sécuriser l’application du taux adéquat compte tenu de la nature de vos revenus.
Pour aller plus loin
Pour toute précision réglementaire sur l’imposition des sociétés en Moldavie ou pour accéder aux textes officiels : https://mec.gov.md
En synthèse, la Moldavie propose un régime d’imposition des sociétés relativement simple en 2025, principalement basé sur un taux forfaitaire à 12 %. Les PME et les entreprises agricoles bénéficient de taux réduits si elles répondent à certains critères. Absence de progressivité, absence de seuils sur la durée de détention : la fiscalité moldave reste pragmatique et lisible, mais il subsiste quelques critères d’accès à bien maîtriser pour optimiser la charge fiscale.