Cette analyse présente le régime d’imposition des sociétés en Israël pour l’année 2025. Vous trouverez ci-dessous les taux applicables, les modalités d’assiette fiscale, et des informations pertinentes sur les surtaxes et spécificités identifiées dans la législation israélienne.
Régime général de l’impôt sur les sociétés en Israël
En Israël, l’impôt sur les sociétés repose sur un taux unique et fixe, appliqué directement au revenu net imposable des sociétés. L’assiette fiscale concerne l’ensemble des bénéfices réalisés par les personnes morales résidentes à des fins fiscales.
Principales caractéristiques (2025)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Type d’imposition | Taux forfaitaire |
| Assiette fiscale | Bénéfice net des sociétés (base corporate) |
| Taux d’impôt sur les sociétés (2025) | 23 % |
| Tranches progressives | Non applicable |
| Devise d’application | ILS (NIS) |
Contrairement à certains systèmes fiscaux qui prévoient plusieurs tranches, le régime israélien applique un taux fixe de 23 % sur le bénéfice net imposable, sans seuils progressifs. Cela offre une visibilité directe sur la charge fiscale attendue pour les sociétés exerçant en Israël.
Surtaxe applicable aux bénéfices accumulés de certaines sociétés
La législation israélienne introduit à partir de 2025 une surtaxe spécifique sur les sociétés détenues de manière rapprochée qui accumulent des profits importants. Cette mesure vise à encourager la distribution des dividendes et à limiter la capitalisation excessive des réserves.
| Surtaxe | Taux (%) | Condition |
|---|---|---|
| Surtaxe sur profits accumulés | 2 % | Appliquée annuellement aux profits accumulés de sociétés à actionnariat rapproché, sauf distribution de dividende qualifiant |
Concrètement, à compter de 2025, une surtaxe de 2 % s’applique sur certains profits accumulés non distribués des sociétés considérées comme « closely held » selon la définition légale israélienne. Cette imposition supplémentaire ne concerne pas les sociétés distribuant un dividende qualifiant au titre de l’année.
Absence de tranches et critères de détention
Le régime ne prévoit aucune tranche progressive : le taux est linéaire quel que soit le niveau de bénéfice. De même, aucune durée minimale ou maximale de détention n’est exigée pour bénéficier d’un régime particulier en matière d’impôt sur les sociétés.
Résumé des critères spécifiques (2025)
- Nature du taux : Forfaitaire (flat tax)
- Taux applicable : 23 % sur le bénéfice net
- Surtaxe spécifique : 2 % sur certains profits accumulés en l’absence de distribution de dividendes qualifiants
- Tranches progressives : Non applicables
- Exigences de durée de détention : Aucune condition imposée
Pro tips pour optimiser la fiscalité des sociétés en Israël
- Évaluez la pertinence d’une distribution régulière de dividendes afin d’éviter la surtaxe de 2 % sur profits accumulés.
- Assurez-vous que votre société ne soit pas considérée comme « closely held » par les autorités fiscales si ce schéma ne correspond pas à vos objectifs.
- Planifiez les résultats bilanciels de fin d’année pour cadrer les bénéfices imposables et anticiper les prélèvements dès le bilan annuel.
- Gardez une veille réglementaire annuelle : un changement de qualification ou une interprétation différente des critères de « profits accumulés » peut impacter significativement votre charge fiscale.
- Consultez la page officielle du Ministère des Finances israélien pour toute nouveauté légale ou interprétation à jour.
Aspects réglementaires et conversion
Le taux d’imposition de 23 % s’applique sur le bénéfice net exprimé en shekels israéliens (ILS). Pour référence, au taux de change courant d’environ 1 ILS ≈ 0,27 USD, un bénéfice de 1 000 000 ILS correspond à environ 270 000 USD, soit un impôt sur les sociétés de 230 000 ILS (62 100 USD).
À retenir pour la planification fiscale des entreprises en Israël
L’impôt sur les sociétés en Israël affiche une structure simple : taux unique, calcul linéaire, et quelques mécanismes spécifiques pour limiter la capitalisation excessive dans certaines sociétés à actionnariat restreint. La principale subtilité consiste à surveiller l’exposition à la surtaxe sur les profits accumulés dès 2025. Les obligations de conformité sont prévisibles, mais une veille permanente sur l’évolution du cadre légal demeure essentielle pour une gestion optimale.
En définitive, anticiper la fiscalité israélienne en 2025, c’est sécuriser la prévisibilité de la charge fiscale pour toute société active dans le pays. Les dispositifs annexes concernant les profits accumulés méritent attention, en particulier pour les structures à actionnariat familial ou étroitement détenues.