Ce guide détaille le régime d’imposition des sociétés en Côte d’Ivoire pour 2025, y compris le taux d’impôt sur les sociétés, les dispositifs sectoriels spécifiques et les exigences applicables aux entreprises résidentes et non résidentes, selon les données les plus récentes publiées.
Principaux paramètres de l’impôt sur les sociétés en Côte d’Ivoire
En 2025, l’impôt sur les sociétés (IS) en Côte d’Ivoire repose sur un taux unique appliqué au résultat imposable des sociétés. Voici les éléments essentiels à retenir :
| Type | Taux (%) | Devise (XOF) | Commentaires / Conditions |
|---|---|---|---|
| Taux standard d’impôt sur les sociétés | 25% | XOF | Applicable à la grande majorité des entreprises résidentes |
| Surtaxe secteur TIC | 30% | XOF | Entreprises du secteur télécommunication, technologies de l’information et communication |
| Impôt minimum sur le chiffre d’affaires | 0,5% | XOF | Min. XOF 3 000 000 – Max. XOF 35 000 000 |
| Retenue à la source (sociétés non résidentes) | 20% | XOF | Sur revenus de source ivoirienne, en l’absence d’établissement stable |
Remarque : 1 XOF (Franc CFA BCEAO) équivaut à environ 0,0017 USD (taux utilisé : 1 USD = 600 XOF). Ainsi : XOF 3 000 000 ≈ 5 000 USD et XOF 35 000 000 ≈ 58 333 USD.
Modalités d’imposition et base d’assiette
L’impôt sur les sociétés s’applique directement sur la base des résultats réalisés par l’entité pendant l’exercice fiscal. Ceci concerne toutes les sociétés résidentes, quelle que soit leur forme juridique, ainsi que les bénéfices de source ivoirienne réalisés par des sociétés étrangères sans établissement stable (sous forme de retenue à la source).
Taux standard et secteurs spécifiques
La plupart des sociétés sont imposées à un taux uniforme de 25 % sur leurs bénéfices nets. Toutefois, un taux majoré de 30 % s’applique spécifiquement aux entreprises relevant des secteurs des télécommunications, des technologies de l’information ou de la communication.
Impôt minimum sur le chiffre d’affaires
En plus de l’IS calculé sur le résultat, les sociétés ivoiriennes sont assujetties à un impôt minimum sur le chiffre d’affaires, fixé à 0,5 %, plafonné entre XOF 3 000 000 (≈5 000 USD) et XOF 35 000 000 (≈58 333 USD) selon le niveau d’activité. Si l’IS calculé selon les résultats est inférieur à ce minimum, l’entreprise doit tout de même s’en acquitter.
Retenue à la source pour les non-résidents
Les sociétés non résidentes qui réalisent des revenus de source ivoirienne sans disposer d’établissement stable sont soumises à une retenue à la source fixée à 20 %. Ce taux s’applique sur les revenus bruts générés sur le territoire ivoirien.
Résumé des taux et mesures sectorielles
| Catégorie d’entreprise | Taux d’imposition (%) | Particularités |
|---|---|---|
| Sociétés résidentes (hors secteurs spéciaux) | 25% | Base : résultat net, pas de barème progressif |
| Télécommunication / TIC | 30% | Surtaxe spécifique sectorielle |
| Non-résidents sans établissement stable | 20% | Retenue à la source sur revenus ivoiriens |
| Impôt minimum (toutes sociétés) | 0,5% | Sur CA, XOF 3 000 000 à XOF 35 000 000 |
Conseils pratiques pour optimiser la fiscalité des sociétés en Côte d’Ivoire
- Évaluez la structure sectorielle : Si votre activité relève des télécommunications ou des TIC, anticipez le taux majoré de 30 % et examinez des stratégies légales d’optimisation ou de segmentations d’activités si possible.
- Vérifiez le régime du minimum fiscal : Même avec peu ou pas de bénéfices, l’impôt minimum s’applique. Prévoyez-le dans votre gestion de trésorerie annuelle.
- Pour les groupe internationaux : Un établissement stable local peut réduire la retenue à la source, sinon les revenus ivoiriens sont prélevés à 20 % à la source.
- Documentez vos flux inter-sociétés : Afin d’éviter tout redressement, conservez des justificatifs clairs et conformes pour vos transactions locales ou internationales.
- Suivez les changements réglementaires : Consultez régulièrement le site du Ministère ivoirien du Budget et du Portefeuille de l’État pour toute actualisation.
En résumé
Le régime de l’IS en Côte d’Ivoire reste basé sur un taux forfaitaire de 25 % en 2025, avec des taux sectoriels spécifiques et un impôt minimum sur le chiffre d’affaires. Les entreprises du secteur TIC doivent intégrer le taux spécifique de 30 %. Les non-résidents sans établissement stable sont soumis à une retenue à la source de 20 %. L’impôt minimum, de 0,5 % du chiffre d’affaires (avec seuils en XOF), mérite une attention particulière, même pour les sociétés déficitaires ou peu bénéficiaires.
La conformité et l’optimisation passent par une bonne anticipation de ces dispositifs. La fiscalité ivoirienne, bien qu’à taux fixe, présente une réelle différenciation sectorielle et une vigilance spécifique pour les sociétés étrangères, ce qui rend essentielle l’actualisation régulière de vos informations auprès des sources officielles.