Vous en avez assez de voir vos bénéfices d’entreprise fondre sous le poids de l’impôt ? Vous cherchez une juridiction où la fiscalité des sociétés est simple, prévisible et optimisée pour la liberté entrepreneuriale ? La Bulgarie, en 2025, offre un régime d’imposition des sociétés qui mérite toute votre attention. Voici une analyse factuelle et des conseils pratiques pour tirer le meilleur parti du système fiscal bulgare.
Régime d’imposition des sociétés en Bulgarie : taux, base et spécificités
La Bulgarie applique un impôt sur les sociétés à taux unique, ce qui signifie que tous les bénéfices imposables des entreprises sont taxés au même taux, sans tranches progressives ni seuils complexes. En 2025, ce taux est fixé à 10 % sur la base des bénéfices réalisés par la société (corporate assessment basis).
| Type d’imposition | Taux | Base d’imposition |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés (taux unique) | 10 % | Bénéfice net imposable |
Pour un bénéfice de 100 000 BGN (environ 55 000 USD), l’impôt dû s’élève donc à 10 000 BGN (environ 5 500 USD). Cette simplicité séduit de nombreux entrepreneurs internationaux en quête de prévisibilité et de contrôle sur leur fiscalité.
Taxes alternatives et régimes spécifiques : ce qu’il faut savoir
Au-delà du taux standard, la Bulgarie prévoit plusieurs régimes alternatifs ou surtaxes, principalement pour des secteurs ou situations spécifiques :
- Jeux de hasard : Les organisateurs de jeux de hasard dont la mise est incluse dans le prix d’un service télécom sont soumis à une taxe alternative de 5 % ou 15 % selon la méthode de calcul.
- Régime de la taxe au tonnage : Les entreprises exploitant des navires marchands peuvent opter pour une imposition basée sur le tonnage net, au taux de 10 %.
- Impôt minimum mondial : Depuis le 1er janvier 2024, les entités relevant du dispositif de l’impôt minimum mondial (Pillar Two de l’OCDE) sont soumises à un taux effectif minimum de 15 %. Si le taux effectif est inférieur, un impôt complémentaire s’applique.
| Situation | Taux | Condition |
|---|---|---|
| Jeux de hasard (mise via télécom) | 5 % / 15 % | Selon la base de calcul |
| Exploitation de navires marchands | 10 % | Sur le tonnage net |
| Impôt minimum mondial | 15 % | Top-up si taux effectif < 15 % |
Optimiser sa fiscalité d’entreprise en Bulgarie : conseils pratiques
La simplicité du système bulgare n’exclut pas l’optimisation. Voici quelques tactiques éprouvées pour maximiser votre liberté fiscale :
Pro Tip 1 : Vérifiez votre éligibilité au taux unique
- Confirmez que votre activité relève du régime standard (hors jeux de hasard ou transport maritime).
- Calculez votre bénéfice net imposable selon les règles bulgares.
- Appliquez le taux de 10 % pour estimer votre charge fiscale.
Pro Tip 2 : Anticipez l’impact de l’impôt minimum mondial
- Si votre groupe multinational dépasse les seuils de l’OCDE, vérifiez si vous êtes concerné par le taux minimum de 15 %.
- Calculez votre taux effectif d’imposition en Bulgarie.
- Si ce taux est inférieur à 15 %, prévoyez un impôt complémentaire (« top-up tax »).
Pro Tip 3 : Utilisez le régime du tonnage si vous exploitez des navires
- Évaluez si votre flotte commerciale est éligible au régime du tonnage.
- Calculez la base imposable sur le tonnage net, non sur le bénéfice.
- Appliquez le taux de 10 % pour optimiser votre fiscalité.
Résumé : Pourquoi la Bulgarie séduit les entrepreneurs en 2025
Avec son taux d’impôt sur les sociétés de 10 % (un des plus bas d’Europe), l’absence de progressivité et des régimes alternatifs ciblés, la Bulgarie offre un environnement fiscal stable et prévisible. Les entrepreneurs mobiles et les digital nomads y trouvent un terrain propice à l’optimisation, tout en gardant la maîtrise de leur charge fiscale.
Pour aller plus loin, consultez les ressources officielles du site de l’Agence nationale des recettes bulgare (en anglais et bulgare) pour les textes à jour et les formulaires.