Ce billet de blog détaille le régime d’imposition des sociétés en Bosnie-Herzégovine pour l’année 2025. Toutes les informations fiscales pertinentes sur l’impôt sur les sociétés applicables à ce pays sont résumées, en se concentrant exclusivement sur les données officielles disponibles.
Présentation du régime de l’impôt sur les sociétés en Bosnie-Herzégovine
La Bosnie-Herzégovine applique un système de taxation des bénéfices des entreprises basé sur un taux unique, ce qui signifie qu’il existe un seul taux d’imposition applicable, sans palier ni tranche progressive.
| Type de régime | Taux (%) | Devise (BAM) | Surtaxes | Bases d’imposition |
|---|---|---|---|---|
| Forfaitaire (flat tax) | 10% | BAM (convertible mark) | Aucune | Bénéfice imposable des sociétés |
Synthèse des caractéristiques principales
- Taux fixe : Le taux d’imposition des sociétés est de 10 % en 2025.
- Base d’imposition : L’impôt s’applique sur le bénéfice réalisé par l’entité imposable en Bosnie-Herzégovine.
- Système forfaitaire : Aucun barème progressif ; le taux s’applique uniformément quel que soit le montant du bénéfice imposable.
- Aucune surtaxe : Aucune information sur d’éventuelles surtaxes supplémentaires n’a été communiquée.
- Pas de régime de durée de détention : Les termes de durée minimale ou maximale de détention des actifs ne s’appliquent pas dans ce contexte, selon les données officielles recueillies.
Détails sur la base d’imposition et mode d’évaluation
L’impôt sur les sociétés est calculé sur la base du revenu net généré par les entreprises, comme déterminé par la réglementation fiscale bosnienne en vigueur. L’assiette de l’impôt reste l’assiette classique des sociétés, sans règles de calcul spécifiques supplémentaires à signaler dans les données publiées.
Tableau récapitulatif des paramètres d’imposition (2025)
| Paramètre | Valeur |
|---|---|
| Taux d’imposition | 10 % |
| Type de taux | Forfaitaire (flat) |
| Devise légale | BAM (convertible mark) |
| Surtaxes | Non applicable |
| Barème progressif | Non (taux unique) |
| Période de détention minimale | Non applicable |
| Période de détention maximale | Non applicable |
Pro tips pour optimiser la gestion fiscale en Bosnie-Herzégovine
- Assurez-vous que la totalité des revenus et dépenses de la société soit correctement justifiée et enregistrée pour réduire les risques de redressement fiscal.
- Gardez une veille régulière sur les évolutions législatives fiscales nationales, car les taux et les bases de calcul peuvent être modifiés par le parlement sans préavis.
- Utilisez le taux forfaitaire à votre avantage en simplifiant la structure du capital de la société afin de faciliter la déclaration et la planification fiscale.
- En l’absence de surtaxes et de tranches, la prévisibilité du montant d’impôt est un levier stratégique pour la trésorerie : intégrez cette donnée dans votre planification financière annuelle.
Ressources officielles
Pour des informations actualisées et la législation complète concernant la fiscalité des entreprises en Bosnie-Herzégovine, consultez le site gouvernemental officiel : www.fbihvlada.gov.ba
En résumé, la Bosnie-Herzégovine propose un régime d’imposition des sociétés particulièrement lisible, construit autour d’un taux unique à 10 % (BAM), sans complexité liée à des paliers ou surtaxes. Les entreprises bénéficient ainsi d’une gestion fiscale simplifiée et d’une bonne visibilité sur leur charge fiscale annuelle. Pour une planification optimisée, gardez toujours à jour votre veille réglementaire et tenez compte de la structure forfaitaire du système lors de vos projections financières.