Ce guide présente en détail le régime d’imposition des sociétés en Arménie pour l’année 2025. Toutes les informations suivantes sont basées sur les dernières données extraites relatives à l’impôt sur les sociétés et aux surtaxes applicables dans ce pays.
Éléments clés du régime d’imposition des sociétés en Arménie
Le système d’imposition des sociétés arménien est caractérisé par un taux d’imposition unique appliqué aux sociétés résidentes et étrangères sur leur bénéfice imposable. Voici les principaux chiffres et modalités à retenir :
| Type d’imposition | Taux (%) | Devise (AMD) | Bases d’imposition / Particularités |
|---|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés (IS) classique | 18 % | ֏ (AMD) | Bénéfices imposables des sociétés (base corporate) |
| Surtaxe pour certains fonds d’investissement* | 0,01 % | ֏ (AMD) | Calculée sur la somme des actifs nets (fonds d’investissement hors fonds de pension et fonds de garantie, et fondations de titrisation immatriculées) |
| Taux réduit sur projets de construction étrangers | 5 % | ֏ (AMD) | Sociétés résidentes exécutant des projets de construction exclusivement hors Arménie, approuvés par le gouvernement |
*Concerne uniquement certains fonds – voir notes spécifiques ci-dessous.
Mode d’application et assiette de l’impôt
L’impôt sur les sociétés en Arménie repose sur un taux fixe de 18 % du bénéfice imposable (sans tranche). Cette simplicité favorise la prévisibilité fiscale pour les sociétés locales comme étrangères. Il n’existe actuellement pas de barèmes progressifs pour les différents niveaux de revenus.
La base d’imposition concerne l’ensemble des bénéfices générés par des entités se trouvant sous le régime corporate. Si vous exploitez une société commerciale classique ou une holdings pure, le taux uniforme de 18 % s’appliquera sur vos profits avant distribution.
Surtaxes et cas particuliers applicables en 2025
- Surtaxe de 0,01 % : concerne les fonds d’investissement (hors fonds de pension et fonds de garantie) ainsi que les fondations de titrisation enregistrées en Arménie. Cette surtaxe est assise sur le montant total des actifs nets.
- Taux réduit de 5 % : pour les entreprises résidentes mettant en œuvre des projets de construction exclusivement hors du territoire arménien et à condition d’obtenir l’approbation du gouvernement. Ce taux préférentiel ne s’applique pas aux autres catégories d’entreprises ou de projets.
Aucune période minimum ou maximum de détention n’est fixée pour l’application de ces taux. Les règles d’assiette et d’application du taux fixe demeurent inchangées au moment de la rédaction pour 2025.
Comparaison directe des prélèvements en Arménie (2025)
| Catégorie | Taux (%) | Bases et conditions |
|---|---|---|
| Taux standard IS | 18 % | Toutes sociétés sur leur bénéfice net imposable |
| Surtaxe (fonds spécifiques, fondations de titrisation) | 0,01 % | Sur la somme des actifs nets, sauf fonds de pension et fonds de garantie |
| Taux réduit (projets de construction à l’étranger) | 5 % | Sociétés résidentes avec projets approuvés exclusivement hors Arménie |
Conseils pratiques pour optimiser votre fiscalité d’entreprise en Arménie
- Vérifiez si votre entreprise répond aux critères pour bénéficier du taux réduit de 5 % en cas de projets de construction réalisés uniquement à l’étranger et validés par les autorités arméniennes.
- Si vous gérez un fonds d’investissement ou une fondation de titrisation, anticipez l’application de la surtaxe de 0,01 % sur la valeur de vos actifs nets afin d’ajuster votre reporting et votre planification financière.
- La simplicité du taux forfaitaire (flat tax) de 18 % favorise la projection de vos marges nettes : intégrez ce paramètre dans la détermination de votre politique de distribution ou de réinvestissement en 2025.
- Pensez à consulter régulièrement les publications officielles du gouvernement arménien pour bénéficier d’éventuelles évolutions réglementaires ou annonces concernant la fiscalité des sociétés.
À retenir
Le système d’imposition sur les sociétés en Arménie pour 2025 se distingue par un taux fixe de 18 %, sans progressivité ni complexité excessive, ce qui peut simplifier la gestion fiscale des entreprises. Des régimes avantageux existent, notamment pour les projets de construction menés exclusivement à l’étranger et les structures d’investissement spécifiques. Gardez à l’esprit la possibilité de surtaxes dans les cas particuliers évoqués et suivez de près toute évolution des pratiques fiscales du gouvernement arménien afin d’ajuster vos stratégies en conséquence.