Ce guide présente les principales caractéristiques du régime d’imposition des sociétés au Kazakhstan en 2025, en s’appuyant exclusivement sur les sources officielles et les dernières données disponibles. Les informations ci-dessous concernent les taux, les modalités d’assujettissement et les éventuelles surtaxes applicables aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Vue d’ensemble du régime d’imposition des sociétés au Kazakhstan
Le Kazakhstan pratique un impôt sur les sociétés à taux unique (« flat ») applicable à la plupart des entreprises. L’assiette de cet impôt est constituée sur une base purement corporate, c’est-à-dire sur les bénéfices réalisés par la société, sans système progressif par tranches.
Principaux paramètres fiscaux pour 2025
| Taux/donnée | Valeur | Unité/devise |
|---|---|---|
| Type d’imposition | Unique (flat) | – |
| Taux de l’impôt sur les sociétés | 20 % | Pourcentage (%) |
| Base d’imposition | Résultat net de la société | – |
| Barèmes progressifs | Non applicable | – |
| Surtaxe (branch profits tax pour succursales étrangères) | 15 % | Pourcentage (%) |
| Monnaie officielle | KZT | (tengue kazakhstanais) |
Détail du taux d’imposition sur les sociétés
En 2025, le taux statutaire de l’impôt sur les sociétés au Kazakhstan s’élève à 20 % sur le résultat net imposable. Ce taux concerne la majorité des sociétés enregistrées localement et ne varie pas selon la taille de l’entreprise ou le secteur d’activité.
Surtaxe applicable aux établissements stables de sociétés étrangères
Les établissements permanents (« PE », ou Permanent Establishments) de sociétés non résidentes sont soumis à une surtaxe de 15 % sur les bénéfices nets attribués à la succursale, après paiement de l’impôt sur les sociétés à 20 %. Cette mesure touche principalement les profits transférés à l’étranger par des entités juridiques étrangères possédant une présence commerciale au Kazakhstan.
| Type de redevable | Taux de base (%) | Surtaxe éventuelle (%) | Condition d’application |
|---|---|---|---|
| Société kazakhstanaise | 20 % | 0 % | Néant |
| Succursale étrangère (PE) | 20 % | 15 % | Sur le bénéfice net après paiement de l’IS |
Points à retenir sur l’application de la fiscalité des sociétés
• Absence de barème progressif : quelle que soit la taille de la société ou le chiffre d’affaires, le taux de 20 % s’applique uniformément.
• Devise officielle : Toutes les obligations fiscales sont calculées et payables en tengues kazakhstanais (KZT).
• Aucune indication de durée minimale de détention : Les données officielles ne précisent pas de condition liée à une période de détention obligatoire pour l’application de ce régime fiscal.
Comparaison internationale
Le taux de 20 % place le Kazakhstan dans la moyenne basse des juridictions à l’échelle internationale pour l’imposition des bénéfices des sociétés. Cela peut représenter un avantage pour les structures recherchant une optimisation fiscale raisonnable tout en conservant une présence dans un pays assurant un cadre réglementaire stable.
Pro Tips pour optimiser la fiscalité d’entreprise au Kazakhstan
- Surveillez les modalités régissant les « Permanent Establishments » si vous développez une activité transfrontalière : une simple succursale peut engendrer la surtaxe sur les profits transférés à l’étranger.
- Assurez-vous que tous les calculs d’impôt sont réalisés en tengues kazakhstanais (KZT) afin d’éviter tout écart de change lors de la déclaration et du paiement.
- Privilégiez la structuration de votre entreprise au Kazakhstan pour bénéficier du taux unique, sauf en cas d’impératif stratégique de conserver une entité étrangère locale (succursale, PE).
- Collaborez avec un comptable local qui connaît les subtilités du système fiscal kazakhstanais pour éviter les erreurs coûteuses, notamment si vous devez appliquer la surtaxe sur les établissements permanents.
- Consultez régulièrement le site officiel de l’administration fiscale (http://kgd.gov.kz) pour être informé des éventuels ajustements réglementaires susceptibles d’affecter votre fiscalité d’entreprise.
Ressources officielles
Pour consulter les informations gouvernementales à jour concernant la fiscalité des sociétés, rendez-vous sur le site de l’administration fiscale : kgd.gov.kz.
En résumé, le Kazakhstan offre en 2025 un environnement fiscal corporate à la fois clair et à taux fixe, avec seulement quelques particularités pour les sociétés étrangères opérant via des établissements stables. Il est essentiel de bien connaître l’existence de la surtaxe sur les bénéfices transférés à l’étranger. Enfin, la simplicité du taux unique en fait un système prévisible, à condition de suivre l’évolution de la réglementation chaque année.