Ce guide présente de façon synthétique le régime de l’impôt sur les sociétés à Malte applicable en 2025. Les principaux taux, les modalités d’imposition et des points d’attention spécifiques sont détaillés afin de permettre une compréhension rapide de la fiscalité des entreprises dans ce pays.
Cadre général de l’impôt sur les sociétés à Malte
Le système fiscal maltais applique un impôt sur les sociétés basé sur un taux unique. L’assiette d’imposition est constituée des bénéfices réalisés par les personnes morales (sociétés résidentes ou non résidentes sur leurs revenus de source maltaise). Aucun barème progressif n’est utilisé pour la taxation des bénéfices.
Taux d’imposition des sociétés à Malte en 2025
| Type d’imposition | Taux (%) | Devise (EUR) |
|---|---|---|
| Taux unique de l’impôt sur les sociétés | 35 % | € (EUR) |
Le taux de 35 % s’applique à l’ensemble des sociétés assujetties à l’impôt à Malte. Ce taux s’impose sur les bénéfices nets des entreprises sans distinction de tranches ou de seuils spécifiques.
Surtaxes applicables à certaines activités
Bien que la règle générale soit le taux fixe de 35 %, il existe une surtaxe visant des profits spécifiques issus de contrats pétroliers anciens. Les détails figurent dans le tableau ci-dessous :
| Nature de la surtaxe | Taux additionnel (%) | Condition d’application | Taux total applicable (%) |
|---|---|---|---|
| Surtaxe pétrolière | 15 % | Bénéfices pétroliers provenant de contrats signés avant le 1er janvier 1996 | 50 % |
Les sociétés opérant dans le secteur pétrolier, sous réserve d’anciens contrats spécifiques, peuvent donc voir leur imposition totale atteindre 50 %. Pour les autres secteurs d’activité, la surtaxe ne s’applique pas et le taux demeure à 35 %.
Assiette et modalités de calcul
L’impôt est établi sur la base des bénéfices réalisés par la société, qu’elle soit résidente ou non (dans ce cas, uniquement sur les revenus de source maltaise). Aucun minimum ou maximum de détention n’a été fixé pour le bénéfice de régimes particuliers concernant la période de détention, ce qui peut offrir de la flexibilité à certains types d’investissements.
Résumé des principales caractéristiques pour 2025
| Elément | Détail |
|---|---|
| Type d’imposition | Taux forfaitaire (« flat rate ») |
| Base d’assiette | Bénéfices des sociétés |
| Système de tranches | Non applicable |
| Surtaxes | Oui, uniquement pour certains bénéfices pétroliers anciens (+15 %) |
| Devise de paiement | Euro (€) |
Conseils pratiques pour optimiser sa fiscalité d’entreprise à Malte
- Vérifiez la nature précise de vos activités, en particulier si vous opérez dans le secteur pétrolier avec des contrats historiques.
- Anticipez la gestion de votre trésorerie en tenant compte du taux forfaitaire de 35 % dès la planification des résultats annuels.
- Négociez vos structures de détention et d’investissements avant la clôture de chaque exercice, car aucun mécanisme de tranches ni de durée minimale/maximale de détention ne s’applique dans le régime standard.
- Pensez à consulter régulièrement les sources institutionnelles pour toute mise à jour législative, disponible en anglais sur le site officiel du service fiscal maltais.
Informations complémentaires
Aucune information publique n’est actuellement disponible concernant des barèmes progressifs, montants minimaux ou maximaux de détention ou autres exonérations automatiques. Le régime reste stable en 2025, avec un taux unique standard.
En résumé, Malte applique en 2025 un impôt sur les sociétés direct, sans complexité apparente ni système de tranches. Le taux global de 35 % doit être anticipé lors de toute projection financière. Pour certains secteurs très ciblés (contrats pétroliers conclus avant 1996), une surtaxe s’ajoute pour porter le taux jusqu’à 50 %. Les règles sont claires et stables, permettant aux professionnels d’intégrer ce cadre dans leur décision de localisation ou de développement d’activité.