Ce billet présente de façon claire les règles applicables à l’impôt sur la fortune en Moldavie pour 2025. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations officielles concernant le calcul de cet impôt, son taux, ainsi que ses particularités réglementaires propres au système fiscal moldave.
Impôt sur la fortune en Moldavie : Présentation et caractéristiques
L’impôt sur la fortune en Moldavie s’applique sur la base de la valeur nette des biens immobiliers détenus. Il s’agit d’un dispositif fiscal visant principalement les actifs immobiliers (propriétés foncières ou bâties), plutôt que l’ensemble de la fortune mobilière et financière. En 2025, ce dispositif repose sur des règles simples et un taux unique, facilitant ainsi la planification fiscale des particuliers concernés.
Données principales sur l’impôt sur la fortune moldave (2025)
| Type d’imposition | Base d’évaluation | Taux (%) | Tranches | Monnaie (MDL) |
|---|---|---|---|---|
| Forfaitaire | Biens immobiliers | 0,8 % | N. A. | MDL |
Assiette de l’impôt : quels biens sont concernés ?
L’impôt sur la fortune moldave est exclusivement basé sur la valeur des propriétés immobilières. Cela signifie qu’il concerne uniquement les maisons, appartements, terrains ou autres biens immobiliers dont la valeur nette dépasse le seuil légal défini par les autorités. Les actifs mobiliers (liquidités, titres, comptes bancaires, véhicules, œuvres d’art, etc.) ne sont pas inclus dans l’assiette de cet impôt.
L’absence de toute mention concernant d’éventuels seuils, tranches ou abattements dans les dernières données officielles suggère que tout bien immobilier, dès lors qu’il entre dans le champ de cet impôt, se voit appliquer le taux unique stipulé.
Taux et mode de calcul en 2025
La Moldavie applique un taux forfaitaire de 0,8 % sur la base imposable déclarée des biens immobiliers éligibles. Ce taux est fixé par la législation fiscale en vigueur, applicable à l’intégralité de la valeur nette concernée, sans systèmes de barèmes progressifs ou de majoration connue à ce jour.
| Année | Taux (%) | Base imposable | Monnaie (MDL) |
|---|---|---|---|
| 2025 | 0,8 % | Valeur nette du bien immobilier | MDL – Leu moldave |
Absence de barèmes et de surtaxes
Contrairement à certains régimes fiscaux plus complexes, la Moldavie ne prévoit pas de barème progressif, de paliers, ni de surtaxes additionnelles pour l’impôt sur la fortune en 2025. Le calcul est donc linéaire : le montant dû équivaut à 0,8 % de la valeur nette du ou des biens immobiliers imposés, sans différenciation en fonction du montant total ou du nombre de biens détenus.
D’autre part, il n’existe aucune règle relative à la durée de détention (minimum ou maximum) associée à cet impôt en Moldavie selon les données disponibles : la notion de “holding period” ne s’applique pas ici.
Résumé des caractéristiques de l’impôt sur la fortune moldave
| Critère | Spécificités (2025) |
|---|---|
| Tranches progressives | Non |
| Surtaxes | Non |
| Durée minimale/maximale de détention | Non applicable |
| Type de biens visés | Immobilier uniquement |
| Taux unique | Oui (0,8 %) |
Conseils pratiques pour optimiser la fiscalité liée à l’impôt sur la fortune en Moldavie
- Évaluer précisément la valeur de vos biens : Faites régulièrement estimer la valeur réelle de vos propriétés, car le mode de calcul est direct et linéaire.
- Conservez une documentation complète : Gardez à disposition tous les documents justifiant la valeur nette de vos biens. Cela facilitera d’éventuels contrôles administratifs.
- Veillez à bien distinguer immobilier et autres actifs : Seuls les biens immobiliers entrent dans l’assiette. Les flux financiers, titres ou véhicules ne sont pas concernés par cette taxe en 2025.
- Anticipez les flux de trésorerie : Identifiez à l’avance les échéances fiscales et assurez-vous de la disponibilité des liquidités nécessaires pour acquitter l’impôt.
- Restez informé sur la réglementation : Consultez régulièrement les mises à jour sur le site officiel du gouvernement moldave (www.gov.md) pour toute modification éventuelle.
Points clés à retenir sur l’impôt sur la fortune moldave
En résumé, l’impôt sur la fortune en Moldavie repose en 2025 sur une imposition linéaire de 0,8 % au titre des biens immobiliers seulement, sans système de tranches ni surtaxes. La simplicité de ce régime permet une planification fiscale relativement prévisible pour tout particulier ou professionnel détenant de l’immobilier dans le pays. Il demeure essentiel de s’assurer de la bonne valorisation de ses actifs et de suivre les annonces officielles du gouvernement moldave pour anticiper toute évolution législative majeure.