Ce guide présente les règles en vigueur en 2025 concernant l’imposition sur la fortune en Géorgie. Vous y trouverez l’ensemble des informations actuellement disponibles sur la base d’imposition, la structure du taux et le seuil de déclenchement de cet impôt.
Réglementation de l’impôt sur la fortune en Géorgie : aperçu
Pour l’année 2025, la Géorgie applique un régime d’imposition de la fortune reposant exclusivement sur la détention de biens et propriétés. Il s’agit d’un impôt calculé sur la base de la valeur nette des actifs détenus, après déduction des passifs, et dépassant un certain seuil.
Assiette de l’impôt sur la fortune
L’assiette de cet impôt est constituée des propriétés détenues par les particuliers. Cela signifie que l’imposition vise principalement les biens immobiliers ou patrimoniaux, et non l’ensemble des actifs (avoirs financiers, collections, véhicules, etc.), sauf disposition contraire des autorités géorgiennes qui n’est pas précisée à ce jour.
Seuil et barème de l’impôt sur la fortune en 2025
Le tableau suivant récapitule les informations disponibles pour l’exercice fiscal 2025 :
| Valeur nette imposable minimale (GEL) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| 40 000 GEL | 0 % |
Ainsi, la réglementation prévoit un seuil minimum de 40 000 ₾ (lari géorgien). Aucune tranche supérieure et aucun taux positif n’ont été communiqués pour 2025. Le taux d’imposition pour les patrimoines supérieurs à ce seuil est actuellement de 0 %. À titre de comparaison internationale, 40 000 GEL correspond à environ 14 285 USD (taux de change utilisé : 1 GEL ≈ 0,357 USD).
Structure du barème et spécificités
L’impôt est caractérisé par une structure progressive, mais seule la première tranche (au-dessus de 40 000 GEL) est affichée, avec un taux nul. Aucun barème additionnel, aucune surtaxe ou taxe complémentaire n’a été officialisée par les autorités géorgiennes pour 2025. Les informations relatives à la période de détention minimale n’ont pas été communiquées.
Absence de taux spécifique connu
Pour 2025, le taux d’imposition sur la fortune communiqué pour la Géorgie est de 0 %. Les autorités n’ont pas publié de données complémentaires concernant une éventuelle progression du taux, des majorations, ni de modalités de calcul autres que celles relatives à la base du patrimoine immobilier détenu. Cette situation peut refléter une volonté de maintenir un environnement fiscal attractif ou une absence temporaire de mécanisme d’imposition effective sur la fortune.
Présentation synthétique des paramètres (2025)
| Paramètre | Détail / Valeur (GEL) |
|---|---|
| Devise officielle | Lari géorgien (GEL) |
| Type d’imposition | Progressif |
| Assiette d’imposition | Propriétés / Patrimoine immobilier |
| Taux d’impôt minimum (2025) | 0 % |
| Seuil d’imposition | 40 000 ₾ (≈14 285 $US) |
| Tranches supplémentaires | Non communiqué |
| Surtaxes éventuelles | Non communiqué |
Conseils pratiques pour l’optimisation et la conformité
- Vérifiez chaque année les communications officielles du gouvernement géorgien ou accédez au site mof.ge pour identifier d’éventuelles évolutions législatives.
- Si vous détenez des biens immobiliers en Géorgie dépassant 40 000 ₾ de valeur nette, surveillez les seuils, même si le taux reste actuellement à 0 %.
- Si vos actifs sont situés dans plusieurs pays, documentez précisément l’assiette considérée par la réglementation géorgienne pour éviter toute erreur de déclaration ou double imposition.
- Restez attentif au type d’actif pris en compte (propriété seulement ou autres types d’actifs, selon de futures annonces).
Points-clés à retenir sur l’impôt sur la fortune en Géorgie
En 2025, la Géorgie ne prélève pas d’impôt effectif sur la fortune au-delà du seuil de 40 000 GEL : le taux applicable communiqué demeure de 0 %. Cette structure pourrait évoluer, il est donc conseillé de consulter régulièrement les ressources officielles pour tout changement susceptible d’impacter les détenteurs de patrimoine immobilier ou d’autres typologies d’actifs selon l’assiette réglementaire. Gardez à l’esprit l’importance de la conformité documentaire et de la veille réglementaire dans cette juridiction à fiscalité modérée.