Ce guide présente l’ensemble des règles en vigueur en 2025 concernant la résidence fiscale pour les particuliers à Guernesey. Pour tous ceux qui examinent les implications fiscales, il est utile de rappeler que Guernesey se distingue comme une juridiction attrayante pour optimiser la gestion de ses actifs internationaux.
Cadre général de la résidence fiscale à Guernesey en 2025
À Guernesey, la détermination du statut de résident fiscal repose principalement sur le nombre de jours de présence sur le territoire au cours d’une année civile. Contrairement à d’autres juridictions, Guernesey n’utilise pas les critères classiques du « centre d’intérêt économique », de résidence habituelle, de centre familial ou de citoyenneté. Les règles sont donc lisibles et centrées sur la durée de séjour physique.
Principales règles de résidence fiscale pour les particuliers
| Nombre de jours de présence annuelle | Catégorie de résidence |
|---|---|
| Moins de 35 jours | Non résident |
| Au moins 35 jours, cumul de 365 jours sur les 4 dernières années | « Resident only » (résident uniquement) |
| Entre 91 et 182 jours | « Resident only » (résident uniquement) |
| 91 jours ou plus, sans présence dans un autre territoire pour 91 jours ou plus | « Solely resident » (résidence exclusive) |
| 183 jours ou plus | Résident fiscal de plein droit |
Résumé des critères de résidence fiscale
- Seuil minimum de jours de présence : 35 jours dans l’année civile. Les personnes qui atteignent ce seuil, et qui cumulent 365 jours de résidence sur les quatre années précédentes, acquièrent le statut de « resident only ».
- Règle des 91 jours : Quiconque passe au moins 91 jours sur l’île, sans atteindre 183 jours, peut également être considéré comme « resident only » ou « solely resident » selon les circonstances.
- Règle des 183 jours : Toute personne présente physiquement à Guernesey pour au moins 183 jours au cours de l’année civile de référence est automatiquement considérée comme résidente fiscale complète pour cette période.
- Pas de prise en compte du centre d’intérêts économiques, de la résidence habituelle, du centre familial ou de la citoyenneté dans la définition officielle de la résidence fiscale en 2025.
Détails complémentaires sur les règles en vigueur
En cas de présence de 91 jours ou plus dans l’année sans séjour équivalent dans un autre État, une personne peut se voir attribuer le statut particulièrement intéressant de « solely resident », qui, en pratique, peut influencer positivement l’application de certaines conventions fiscales. Quant à ceux présents entre 91 et 182 jours, ou ceux ayant atteint le cumul de 365 jours sur quatre ans, ils sont caractérisés comme « resident only », catégorie singulière à Guernesey, généralement synonyme d’une imposition limitée à certains revenus.
Absence de critères subjectifs
Il est à noter que, dans le dispositif de Guernesey, les règles sont entièrement objectives et fondées sur la présence physique, sans prise en compte d’éléments familiaux ou économiques. Cette transparence simplifie l’analyse et limite l’incertitude pour les professionnels travaillant à l’international.
Bilan synthétique des seuils : Présence physique requise
| Statut de Résidence | Condition de jours sur l’île |
|---|---|
| Non résident | Moins de 35 jours |
| Resident only | Au moins 35 jours, et cumul de 365 jours sur 4 ans |
| Resident only | Entre 91 et 182 jours |
| Solely resident | 91 jours ou plus, sans présence > 91 jours ailleurs |
| Résident complet | 183 jours ou plus |
Conseils pratiques (Pro Tips) pour optimiser votre statut fiscal à Guernesey
- Suivez précisément vos jours de présence sur l’île chaque année civile. Un simple dépassement de seuil peut modifier en profondeur votre régime fiscal.
- Si vous visez le statut « solely resident », évitez d’être présent dans un autre pays plus de 90 jours dans la même année.
- Pensez à documenter vos séjours (billets, preuves de passage) en cas de contrôle fiscal ou de demande de convention de non double imposition.
- Gardez à l’esprit le cumul de 365 jours sur quatre ans : un séjour prolongé une année peut impacter votre statut plusieurs exercices fiscaux après.
Ressources officielles
Pour plus d’informations sur la fiscalité à Guernesey et leurs règles de résidence, rendez-vous directement sur www.gov.gg.
En résumé, le cadre de résidence fiscale à Guernesey en 2025 repose exclusivement sur des critères simples et chiffrés, ce qui contribue à une prévisibilité appréciée par les personnes mobiles et les investisseurs internationaux. Il est essentiel de surveiller scrupuleusement votre nombre de jours de présence, tout en tenant compte des possibilités offertes par les statuts de « resident only » et « solely resident ». Pour toute planification ou réorganisation patrimoniale, connaître précisément ces seuils permet d’optimiser efficacement vos positions fiscales dans ce contexte insulaire particulièrement favorable.