Jersey continue de s’imposer comme une juridiction attrayante pour l’implantation des sociétés. Dans cet article, nous vous présentons le régime de l’impôt sur les sociétés applicable à Jersey en 2025, en nous focalisant sur les taux, modalités d’imposition et nouveautés réglementaires pertinentes.
Vue d’ensemble de l’impôt sur les sociétés à Jersey
Jersey bénéficie d’une solide réputation internationale en tant que place à fiscalité modérée, ce qui se reflète clairement dans la structure de son impôt sur les sociétés. L’évaluation de l’impôt est basée sur le revenu imposable des sociétés, avec un système de taux progressifs adaptés selon le secteur d’activité et la nature des revenus.
Barème de l’impôt sur les sociétés – 2025
Le barème de l’impôt sur les sociétés à Jersey ne repose pas sur des tranches de revenus traditionnelles, mais sur des taux différenciés appliqués à certains secteurs ou catégories de revenus. Les taux présentés ci-dessous sont exprimés en pound sterling (GBP), la devise officielle de Jersey. Pour référence, au taux de conversion courant (1 GBP ≈ 1,3 USD), les montants en USD sont également indiqués entre parenthèses.
| Fourchette de revenu (GBP) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| À partir de £0 | 0% |
| À partir de £0 | 10% |
| À partir de £0 | 15% |
| À partir de £0 | 20% |
À noter : Les taux s’appliquent selon le secteur d’activité, la nature précise du revenu et, pour certains cas spécifiques, la taille du groupe multinational concerné. L’information détaillée concernant la répartition exacte par secteur n’est pas publiée dans les données actuelles. Les autorités de Jersey actualisent généralement ces dispositions chaque année.
Surtaxe multinationale (MCIT) – Application à partir de 2025
Poursuivant son alignement avec les standards internationaux et le projet OCDE « GloBE Model Rules », Jersey introduit une surtaxe spécifique pour les groupes multinationaux :
| Condition | Surtaxe (%) |
|---|---|
| Pour les sociétés en Jersey et succursales de groupes multinationaux ayant un chiffre d’affaires annuel ≥ €750 millions (environ $845 millions aux taux de 2025), selon la MCIT (Multinational Corporate Income Tax) |
15% |
Ce taux concerne uniquement les groupes respectant le seuil de chiffre d’affaires précisé et vise principalement les grandes multinationales, conformément aux exigences globales de l’OCDE.
Détails supplémentaires et informations disponibles
À ce jour, les données publiques ne précisent pas la durée de détention minimale ou d’autres éventuels seuils relatifs au calcul de l’impôt pour les sociétés, ni la ventilation des taux applicables par secteur économique. Cette absence d’information est courante pour Jersey, où la flexibilité fiscale reste un atout, surtout pour les structures internationales.
Résumé des taux d’imposition corporate à Jersey – Table récapitulative
| Type de société ou condition | Taux (%) | Remarque |
|---|---|---|
| Société standard | 0 % | Taux général, hors secteurs réglementés |
| Certains secteurs spécifiques | 10 % | Applicable aux sociétés relevant de certains secteurs non précisés dans les données publiques |
| Institutions financières ou réglementées | 20 % | Secteurs réglementés spécifiques, détails non publiés |
| Multinationales éligibles (MCIT – dès 2025) | 15 % | Pour les entreprises ou succursales Jersey appartenant à des groupes dont le chiffre d’affaires mondial ≥ €750 millions |
Pro tips pratiques pour le régime de l’impôt sur les sociétés à Jersey
- Vérifiez annuellement votre secteur : Les taux peuvent changer ou s’appliquer différemment selon le secteur d’activité, il est donc crucial de suivre chaque mise à jour officielle des autorités fiscales de Jersey.
- Anticipez la surtaxe MCIT : Si votre groupe mondial franchit le seuil de €750 millions de chiffre d’affaires, préparez-vous à appliquer le taux de 15 % dès votre exercice commençant au 1er janvier 2025.
- Pensez structuration internationale : Jersey reste avantageuse pour la planification fiscale, mais toute structuration internationale doit intégrer l’évolution rapide des règles OCDE (transparence, substance, BEPS, etc.).
- Consultez les sources officielles : Pour chaque implantation ou optimisation, reportez-vous directement au site officiel du gouvernement de Jersey pour accéder aux informations les plus à jour : www.gov.je.
À retenir : Jersey confirme en 2025 sa position de juridiction à fiscalité compétitive pour les sociétés, tout en se conformant progressivement aux normes internationales sur l’imposition des multinationales. L’absence de taux forfaitaire élevé et la structure différenciée en fonction du secteur offrent de réelles opportunités en matière d’implantation, notamment pour les sociétés internationales. Néanmoins, chaque situation requiert une analyse des dernières mesures officielles et des seuils spécifiques pour éviter toute surprise fiscale.