Ce guide précise le régime de l’impôt sur les sociétés en vigueur au Gabon en 2025. Toutes les informations présentées ci-dessous concernent l’imposition standard des entreprises, les supplémentaires applicables à certains secteurs, ainsi que les contributions minimales obligatoires.
Régime général de l’impôt sur les sociétés au Gabon
Au Gabon, l’impôt sur les sociétés (IS) s’applique selon un taux forfaitaire unique pour la majorité des entreprises. Ce système vise à simplifier le calcul de l’imposition, bien que plusieurs contributions additionnelles puissent s’y ajouter selon le secteur d’activité et la structuration de la société.
| Base d’imposition | Type de taux | Taux (%) | Devise (XAF) |
|---|---|---|---|
| Sociétés résidentes | Forfaitaire | 30 % | XAF |
Le taux normal de l’IS au Gabon est donc de 30 %. Ce taux s’applique à la base imposable déterminée selon les règles comptables et fiscales locales. L’unité monétaire officielle est le franc CFA d’Afrique centrale (XAF).
Contributions additionnelles et surtaxes importantes
Au-delà du taux standard, certaines entreprises ou opérations sont soumises à des surtaxes ou à des contributions spécifiques. Voici les principales en 2025 :
| Description | Taux (%) | Condition d’application |
|---|---|---|
| Surtaxe sectorielle | 5 % | Entreprises opérant dans les secteurs pétrolier et minier (→ taux IS total : 35 %) |
| Prélèvement à la source sur plus-values | 20 % | Plus-values de cession de droits sociaux par des non-résidents |
| Prélèvement à la source sur les sociétés non résidentes sans établissement stable | 20 % | Sociétés étrangères sans présence permanente au Gabon |
| Contribution spéciale de solidarité (CSS) | 1 % | Vente de biens et prestations de services rendues ou utilisées au Gabon |
| Impôt minimum forfaitaire (IMF) | 1 % du chiffre d’affaires global | IS minimum dû, même en cas de déficit comptable |
| Minimum de perception | 0 % | IS minimum exigible : XAF 1 000 000, quel que soit le résultat |
Les entreprises des secteurs pétrolier et minier sont donc soumises à un impôt global de 35 % (taux normal + surtaxe sectorielle).
Des prélèvements à la source de 20 % s’appliquent sur les plus-values réalisées par des sociétés non résidentes ou sans implantation permanente au Gabon. De plus, chaque entreprise doit acquitter une contribution minimale, soit 1 % du chiffre d’affaires, mais toujours pour un montant minimum de XAF 1 000 000 par an, quelle que soit la rentabilité de la société.
Spécificités du calcul pour 2025
Le Gabon applique un système forfaitaire uniforme pour le calcul de l’IS, sans progressivité des tranches. Cela permet de prévoir facilement la charge fiscale potentielle dès la constitution de l’entreprise.
Les entreprises doivent néanmoins anticiper les contributions complémentaires applicables en fonction de leur secteur d’activité ou en cas d’opérations transfrontalières, notamment pour les sociétés non résidentes.
Récapitulatif des obligations minimales
- IS forfaitaire : 30 % (ou 35 % pour les secteurs pétrolier/minier).
- Contribution minimum annuelle : XAF 1 000 000 (environ 1 630 USD, taux indicatif utilisé : 1 USD = 613 XAF).
- IMF sur chiffre d’affaires : 1 % du chiffre d’affaires total.
Pro tips – Optimiser la fiscalité des sociétés au Gabon
- Vérifiez annuellement la conformité de la structure fiscale choisie, en particulier si vous opérez dans des secteurs à surtaxes.
- Prévoyez au minimum XAF 1 000 000 d’IS à payer, même en cas d’absence de bénéfice imposable, afin d’anticiper la trésorerie.
- Pour les sociétés étrangères sans établissement stable au Gabon, intégrez dans vos prévisions la retenue à la source de 20 % sur certaines opérations.
- Pensez à documenter exhaustivement toutes les opérations transfrontalières pour anticiper un contrôle fiscal relatif aux plus-values de cession de droits sociaux.
Ressources officielles
En résumé, le régime de l’impôt sur les sociétés au Gabon pour 2025 se caractérise par une structure forfaitaire avec un taux standard compétitif, nuancé par plusieurs obligations complémentaires importantes selon les secteurs et la typologie d’entreprise. Les dispositions applicables rendent essentiel le suivi régulier de vos obligations fiscales pour préserver la conformité ainsi que la prévision financière de votre activité.