Ce guide présente un aperçu clair et précis du régime de l’impôt sur les sociétés au Brésil pour 2025. Toutes les informations sont basées exclusivement sur les données officielles actuellement publiées par les autorités fiscales brésiliennes.
Principaux éléments du régime fiscal des entreprises au Brésil
Le régime d’imposition des sociétés au Brésil repose sur une structure progressive appliquée au revenu net imposable des entreprises. L’évaluation fiscale se fait exclusivement sur la base de la société, conformément aux normes en vigueur.
Barème de l’impôt sur les sociétés (IS) – 2025
Pour l’année 2025, la grille suivante s’applique :
| Revenu net imposable (BRL) | Taux (%) |
|---|---|
| 0 et plus | 15 % |
Il n’existe qu’une seule tranche d’imposition de base à 15 % sur le bénéfice net imposable de l’entreprise, sans plafond supérieur officiellement spécifié. Les autorités n’ont pas communiqué d’autres tranches ou de taux différents en dehors de cette base.
Surtaxes applicables
En plus du taux d’impôt sur les sociétés, plusieurs surtaxes sont en vigueur :
| Surtaxe | Condition | Taux (%) |
|---|---|---|
| Surtaxe additionnelle IS | Part de revenu imposable dépassant 240 000 BRL | 10 % |
| CSLL (Contribution Sociale sur le Résultat Net) | La plupart des entités juridiques | 9 % |
La surtaxe de 10 % s’applique à la portion du bénéfice net excédant 240 000 BRL sur l’année fiscale. Par ailleurs, une contribution sociale (CSLL) de 9 % s’ajoute sur le résultat net pour la majorité des sociétés.
Calcul du taux effectif – Exemples (2025)
Voici un exemple simplifié du taux combiné pour la partie des profits supérieurs à 240 000 BRL :
- IS : 15 %
- Surtaxe IS (au-delà de 240 000 BRL) : 10 %
- CSLL : 9 %
Le taux effectif global peut ainsi atteindre 34 % sur les revenus supérieurs à ce seuil, une fois l’ensemble des taxes appliquées sur le bénéfice de la société.
Devises et modalités de paiement
L’ensemble des montants sont indiqués en réal brésilien (BRL). Lorsqu’il est pertinent d’effectuer une conversion, on peut utiliser un taux indicatif de 1 USD = 5,00 BRL (soit, par exemple, 240 000 BRL ≈ 48 000 USD). Il est conseillé de valider le taux officiel au moment du calcul et du versement.
Autres spécificités notables
- La base d’imposition correspond strictement au corporate income (bénéfice net de la société).
- Il n’est fait mention d’aucune durée minimale ou maximale de détention requise.
- En cas d’absence de certains paramètres ou d’informations publiques sur d’autres prélèvements, aucune donnée supplémentaire n’a été divulguée à ce jour.
Conseils pratiques pour naviguer l’impôt sur les sociétés brésilien
- Surveillez le seuil de 240 000 BRL : Optimisez la répartition des bénéfices ou structurez les entités pour rester, le cas échéant, sous ce plafond et bénéficier d’un taux marginal inférieur.
- Intégrez systématiquement la CSLL dans vos calculs : Cette contribution sociale s’ajoute au taux d’imposition standard et représente un coût supplémentaire à anticiper dans votre stratégie fiscale annuelle.
- Vérifiez régulièrement les évolutions réglementaires : Les taux ou seuils peuvent évoluer chaque année fiscale. Un suivi sur le site officiel du gouvernement brésilien (gov.br) est recommandé.
- Tenez compte des modalités de conversion si vous travaillez en devises étrangères : Les variations du taux de change peuvent influencer de façon notable l’assiette imposable et le montant final dû en réel.
Sources officielles et informations complémentaires
Pour toute information supplémentaire ou pour consulter la documentation la plus récente, rendez-vous directement sur le site officiel du gouvernement brésilien : gov.br
En résumé, le Brésil applique en 2025 une base imposable à 15 % sur le bénéfice net des sociétés, avec une surtaxe de 10 % sur la part dépassant 240 000 BRL et une contribution sociale générale de 9 %. Ce cadre combine simplicité du barème et complexification par les surtaxes, ce qui requiert une veille attentive lors de la planification fiscale de vos activités locales. Gardez en tête que la fiscalité des entreprises au Brésil évolue régulièrement et qu’il convient toujours de vérifier les règles à jour auprès des sources officielles.