Comprendre les règles de résidence fiscale en Bulgarie peut sembler complexe, surtout pour les entrepreneurs internationaux et les nomades digitaux qui cherchent à optimiser leur fiscalité en 2025. Entre les critères de présence physique, les liens économiques et familiaux, et les conventions fiscales internationales, il est facile de se sentir perdu. Cet article vous propose une analyse claire, basée sur les données officielles, pour vous aider à naviguer ce cadre réglementaire et à prendre des décisions éclairées.
Les critères clés de la résidence fiscale en Bulgarie en 2025
La Bulgarie applique plusieurs règles pour déterminer la résidence fiscale des particuliers. Voici un tableau récapitulatif des critères principaux :
| Critère | Application en Bulgarie |
|---|---|
| Présence physique de 183 jours | Oui |
| Centre d’intérêts économiques | Oui |
| Résidence habituelle | Oui |
| Centre des intérêts familiaux | Oui |
| Citoyenneté | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Non |
1. Règle des 183 jours : le seuil classique
Si vous passez plus de 183 jours en Bulgarie au cours d’une année civile, vous serez considéré comme résident fiscal bulgare. Ce critère est simple, mais il n’est pas le seul à prendre en compte.
2. Centre d’intérêts économiques : au-delà de la présence physique
La Bulgarie considère également comme résident fiscal toute personne dont le centre des intérêts économiques se trouve sur son territoire. Cela inclut, par exemple, la gestion d’une entreprise bulgare ou la détention de biens immobiliers générant des revenus locaux.
3. Résidence habituelle et centre familial : l’ancrage personnel
Le fisc bulgare examine aussi votre résidence habituelle et le lieu où se trouve votre famille proche. Si votre conjoint(e) ou vos enfants résident en Bulgarie, cela peut suffire à établir votre résidence fiscale, même si vous voyagez beaucoup.
4. Cas particuliers : expatriés et conventions fiscales
- Salariés détachés : Les personnes envoyées à l’étranger par une entreprise bulgare ou par l’État restent résidentes fiscales bulgares, peu importe leur présence physique.
- Conventions fiscales internationales : Si une convention de non-double imposition (DTT) existe entre la Bulgarie et votre pays d’origine, ses dispositions priment sur la législation nationale. Cela peut éviter la double imposition et clarifier votre statut.
Optimiser sa résidence fiscale en Bulgarie : checklist 2025
- Calculez vos jours de présence en Bulgarie sur l’année civile.
- Analysez où se trouvent vos principaux intérêts économiques (entreprises, investissements, biens immobiliers).
- Déterminez le lieu de résidence de votre famille proche.
- Vérifiez si une convention fiscale s’applique à votre situation.
- Gardez une documentation précise de vos déplacements et de vos liens économiques/familiaux.
Résumé : ce qu’il faut retenir sur la résidence fiscale bulgare en 2025
La Bulgarie applique une combinaison de critères pour déterminer la résidence fiscale : présence physique (183 jours), centre d’intérêts économiques, résidence habituelle et centre familial. Les expatriés envoyés par une entité bulgare restent résidents fiscaux, et les conventions fiscales internationales peuvent modifier l’application de ces règles. Pour optimiser votre situation, analysez chaque critère et documentez vos choix.
Pour aller plus loin, consultez la National Revenue Agency bulgare pour les textes officiels et la liste des conventions fiscales en vigueur.