Singapour est réputé pour son environnement fiscal avantageux, notamment en matière de résidence fiscale. Cet article présente de manière structurée et actualisée (2025) le cadre complet des règles de résidence fiscale pour les personnes physiques à Singapour.
Résumé des principaux critères de résidence fiscale à Singapour
La résidence fiscale à Singapour est déterminée par plusieurs règles, à la fois quantitatives (durée de séjour) et qualitatives (habitude de résidence). Le tableau ci-dessous synthétise les critères principaux appliqués par les autorités fiscales singapouriennes :
| Critère | Applicable à Singapour en 2025 | Commentaires |
|---|---|---|
| Nombre minimum de jours de séjour | 0 jour | Aucune exigence minimale pour que la résidence fiscale soit examinée ; d’autres critères s’appliquent |
| Règle des 183 jours | Oui | Séjour ≥ 183 jours dans l’année |
| Habitude de résidence | Oui | Évaluation basée sur la présence et la routine à Singapour |
| Centre d’intérêt économique | Non | Non pris en compte pour Singapour |
| Centre de la vie familiale | Non | Critère non pertinent |
| Citoyenneté | Non | La citoyenneté n’entre pas en compte pour la résidence fiscale |
| Séjour temporaire prolongé | Oui | Applicable sous conditions spécifiques (voir plus bas) |
Les règles spécifiques de résidence fiscale en 2025
Les autorités fiscales singapouriennes appliquent les critères suivants pour déterminer si une personne physique est considérée comme résidente fiscale :
- Séjour d’au moins 183 jours : Toute personne (ressortissant ou non) présente à Singapour pendant au moins 183 jours civils au cours d’une année d’imposition est considérée comme résidente fiscale pour cette année.
- Séjour couvrant trois années civiles : Un étranger qui réside ou travaille à Singapour sur une période couvrant trois années civiles consécutives (sans que ces années soient nécessairement complètes) obtient le statut de résident fiscal pour toutes ces années.
- Séjour consécutif sur deux années dépassant 183 jours : Lorsque la période de travail/séjour d’un étranger à Singapour commence dans une année civile et s’étend jusqu’à l’année suivante, avec un total cumulé de 183 jours ou plus, la résidence fiscale s’applique pour ces deux années civiles.
- Titulaire de permis de travail > 1 an : Un étranger bénéficiant d’un permis de travail valide pour au moins un an est traité en tant que résident fiscal. Toutefois, ce statut est revu lors de la « tax clearance » selon les règles standard de résidence.
- Habitual residence (habitude de résidence) : Ce critère peut s’appliquer en complément, en tenant compte de la présence et de la stabilité sur le territoire.
Exceptions et cas particuliers
- Les administrateurs de sociétés, les artistes publics et certains professionnels étrangers peuvent ne pas bénéficier des mêmes assouplissements sur la résidence fiscale que les salariés ou entrepreneurs classiques.
Applications pratiques – Exemples concrets
- Un salarié expatrié venant début janvier 2025 et partant fin décembre 2025 : il passera plus de 183 jours sur le territoire et sera donc résident fiscal pour l’année d’imposition 2025.
- Un professionnel arrivant en août 2024 et repartant en février 2026 : sa présence continue couvrant trois années civiles (2024, 2025, 2026), il sera résident fiscal pour ces trois années.
- Un étranger recruté en octobre 2024 jusqu’en avril 2025 et totalisant 190 jours de séjour : il sera résident fiscal pour 2024 et 2025.
Pro Tips pour la résidence fiscale à Singapour
- Assurez-vous de bien comptabiliser chaque période de séjour afin de satisfaire la règle des 183 jours si vous souhaitez obtenir la résidence fiscale.
- La planification de la date de début et de fin de contrat d’expatriation peut optimiser votre statut fiscal : privilégiez les périodes qui couvrent un maximum d’années civiles si possible.
- Pensez à vérifier si votre activité (direction de société, prestation artistique, etc.) est soumise à un régime particulier vis-à-vis de la résidence fiscale singapourienne.
- Faites réviser votre statut lors de la « tax clearance », surtout si votre permis de travail couvre juste ou un peu plus d’une année : le statut de résident fiscal peut être réévalué.
Sources officielles
Pour une information complète et mise à jour, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement de Singapour : www.iras.gov.sg.
En résumé, Singapour applique des critères de résidence fiscale structurés autour de la durée de présence, de l’habitude de résidence et de certaines situations spécifiques comme les séjours fractionnés sur plusieurs années. Retenez que la règle des 183 jours reste centrale, mais que des exceptions avantageuses existent pour les expatriés ; cependant, chaque profil nécessite une analyse précise, notamment pour certains professionnels soumis à des régimes particuliers.