Comprendre les règles de résidence fiscale en Roumanie peut sembler un véritable casse-tête, surtout pour les entrepreneurs internationaux et les nomades digitaux qui cherchent à optimiser leur fiscalité en 2025. Entre les critères de présence physique, les notions de centre d’intérêts économiques et les exceptions pour les expatriés, il est facile de se perdre dans la complexité administrative. Cet article vous propose une analyse claire, fondée sur les données officielles, pour vous aider à naviguer ce système et prendre des décisions éclairées.
Les critères principaux de la résidence fiscale en Roumanie (2025)
La Roumanie applique un cadre précis pour déterminer la résidence fiscale des particuliers. Voici les règles principales extraites des textes en vigueur :
| Critère | Application en 2025 |
|---|---|
| Présence physique de 183 jours | Oui |
| Centre d’intérêts économiques | Oui |
| Résidence habituelle | Oui |
| Centre de la famille | Non |
| Citoyenneté | Non |
| Séjour temporaire prolongé | Non |
1. La règle des 183 jours
En 2025, si vous passez au moins 183 jours en Roumanie au cours d’une période de 12 mois consécutifs, vous êtes considéré comme résident fiscal. Ce seuil est un standard international, mais il n’est pas le seul critère appliqué par l’administration roumaine.
2. Le centre d’intérêts économiques
La Roumanie considère également le lieu où se trouvent vos principaux intérêts économiques. Si vos investissements, votre entreprise ou la majorité de vos revenus proviennent de Roumanie, vous pouvez être considéré comme résident fiscal, même sans atteindre les 183 jours de présence.
3. La résidence habituelle
La notion de résidence habituelle s’applique si la Roumanie est le lieu où vous vivez de façon stable, même sans y passer la majorité de l’année. Ce critère vise les personnes qui, par exemple, louent un logement à long terme ou dont la vie quotidienne se déroule principalement en Roumanie.
Cas particuliers et exceptions à connaître
- Fonctionnaires roumains à l’étranger : Les citoyens roumains travaillant à l’étranger comme fonctionnaires ou employés de l’État restent résidents fiscaux roumains, peu importe leur durée de séjour hors du pays.
- Non-résidents déclarant leur centre d’intérêts : Si vous n’êtes pas résident mais déclarez que votre centre d’intérêts vitaux est en Roumanie, vous devenez résident fiscal dès la date de cette déclaration, sans condition de durée de séjour.
Exemple concret
Imaginez un entrepreneur français qui passe moins de 183 jours par an en Roumanie, mais qui y possède une société générant la majorité de ses revenus. Même sans présence physique prolongée, il pourrait être considéré comme résident fiscal roumain en 2025, du fait du centre d’intérêts économiques.
Checklist d’optimisation fiscale pour 2025
- Calculez précisément vos jours de présence en Roumanie sur 12 mois glissants.
- Analysez la localisation de vos revenus, investissements et activités professionnelles.
- Conservez des preuves de résidence principale à l’étranger si vous souhaitez éviter la résidence fiscale roumaine.
- Envisagez une déclaration officielle si votre centre d’intérêts vitaux est en Roumanie, pour clarifier votre statut.
- Consultez un expert pour anticiper les risques de double imposition selon les conventions fiscales bilatérales.
Résumé et ressources complémentaires
En 2025, la Roumanie applique une combinaison de critères pour déterminer la résidence fiscale : présence physique, centre d’intérêts économiques et résidence habituelle. Les exceptions pour les fonctionnaires et les déclarations volontaires offrent des leviers d’optimisation, mais exigent une vigilance documentaire et stratégique. Pour aller plus loin, consultez le site officiel de l’ANAF (https://www.anaf.ro/) pour les textes à jour et les formulaires nécessaires.