Ce billet présente les informations clés sur la disponibilité du statut d’entreprise individuelle (EI) au Sénégal, ainsi que les principales conditions et régimes fiscaux applicables en 2025. Vous trouverez une synthèse directe de l’accès, des responsabilités et des obligations associées à ce statut privilégié par de nombreux entrepreneurs sénégalais.
Statut de l’Entreprise Individuelle (EI) au Sénégal : Disponibilité et accès
Le Sénégal reconnaît et encadre officiellement le statut d’Entreprise Individuelle (EI). Cette forme juridique permet à toute personne physique de créer et exploiter une activité commerciale à titre personnel, sans avoir à constituer une entité juridique distincte. L’EI est accessible à tout citoyen sénégalais souhaitant facturer des clients et gérer une activité indépendante en son nom propre.
En pratique, l’EI est le statut individuel le plus largement adopté et reconnu dans le pays en 2025. Son obtention passe par une inscription simple, soit auprès du Bureau d’Appui à la Création d’Entreprise (BCE), soit directement en ligne via le portail officiel du gouvernement.
Conditions et caractéristiques principales du statut EI
- Non-séparation des patrimoines : L’entrepreneur individuel et l’entreprise ne forment qu’une seule et même personne au regard de la loi : toutes les dettes et obligations contractées pour l’activité sont donc garanties sur le patrimoine personnel.
- Responsabilité : Responsabilité illimitée de l’entrepreneur en cas de dettes ou litiges professionnels.
- Statut social : L’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale est obligatoire pour l’entrepreneur individuel.
- Popularité : Ce statut est très utilisé par les professionnels indépendants et les micro-entrepreneurs au Sénégal.
Résumé des modalités du statut EI
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Nom du statut | Entreprise Individuelle (EI) |
| Disponibilité | Oui, largement accessible en 2025 |
| Inscription | BCE (physique) ou portail gouvernemental (en ligne) |
| Responsabilité | Illimitée (pas de distinction patrimoine personnel/professionnel) |
| Obligation sociale | Oui, contributions à la sécurité sociale |
Régime fiscal et contributions sociales en 2025
L’entreprise individuelle au Sénégal relève du régime de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) pour l’imposition des bénéfices.
| Type de régime | Description | Taux / Condition |
|---|---|---|
| IRPP | Imposition des bénéfices sur le revenu personnel de l’exploitant | De 0 % à 40 % selon les tranches de revenu |
| Régime réel simplifié | Régime simplifié pour petites entreprises sous conditions de chiffre d’affaires | Calcul simplifié, barèmes allégés |
| Micro-entrepreneur | Régime ultra-simplifié si seuil de chiffre d’affaires non dépassé | Obligations fiscales réduites |
| Contributions sociales | Assujettissement à la sécurité sociale obligatoire | Variable selon secteur et revenus |
L’accès à un régime simplifié (réel ou micro) permet à de nombreux petits indépendants d’alléger considérablement leurs obligations déclaratives, tout en restant en conformité avec l’administration fiscale sénégalaise.
Pro tips pour la création d’une entreprise individuelle au Sénégal
- Centralisez votre inscription : Utilisez le portail officiel du gouvernement du Sénégal ou le Bureau d’Appui à la Création d’Entreprise (BCE) pour une procédure accélérée et centralisée.
- Surveillez bien vos seuils de chiffre d’affaires : Basculez vers le régime simplifié ou micro-entrepreneur si vos recettes le permettent, pour alléger la fiscalité et la gestion administrative.
- Pensez à la sécurité sociale : L’affiliation est obligatoire : anticipez vos contributions pour éviter tout rappel ou pénalité.
- Tenez une comptabilité rigoureuse : Même en EI, la tenue de registres reste exigée, notamment pour bénéficier des régimes fiscaux allégés.
Sources officielles et références utiles
En résumé, l’accès au statut d’entreprise individuelle est ouvert et largement exploité au Sénégal en 2025. Grâce à ses processus de création simplifiés et ses régimes fiscaux adaptés, ce statut offre une porte d’entrée rapide et souple pour développer son activité, tout en restant soumis à la fiscalité et à la sécurité sociale locale. Il sera cependant crucial de s’organiser pour sécuriser l’ensemble des aspects déclaratifs et patrimoniaux qui demeurent à la charge de l’entrepreneur individuel.