Ce guide présente les conditions et modalités d’exercice du statut d’entreprise individuelle au Bénin en 2025, ainsi que les régimes d’imposition applicables. Toutes les informations sont issues des textes et pratiques en vigueur, pour vous donner une vue précise et factuelle de la situation.
Disponibilité du statut de l’Entreprise Individuelle (EI) au Bénin
Le Bénin prévoit la possibilité pour toute personne physique d’exercer une activité professionnelle sous le statut d’Entreprise Individuelle (EI). Ce statut permet d’exploiter une activité et de facturer ses clients sans constituer de société distincte.
L’Entreprise Individuelle (EI) est ouverte à l’ensemble des citoyens et largement utilisée dans la pratique pour toutes sortes d’activités commerciales, artisanales ou libérales. L’enregistrement de l’EI s’effectue exclusivement via le Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE).
Tableau récapitulatif des modalités principales (2025)
| Statut | Accessible aux résidents | Formalités d’enregistrement | Principaux régimes fiscaux | Régimes simplifiés pour petites entreprises |
|---|---|---|---|---|
| Entreprise Individuelle (EI) | Oui | Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (gufe.bj) | Régime du Réel Simplifié / Réel Normal | Régime du Micro-entrepreneur (chiffre d’affaires ≤ 50M FCFA pour services, ≤ 100M FCFA pour commerce) |
Focus sur le régime de l’EI et les options d’imposition
Le statut d’Entreprise Individuelle (EI) au Bénin offre plusieurs options fiscales, déterminées par le chiffre d’affaires annuel :
- Régime du Réel Simplifié ou Réel Normal : applicable selon le niveau du chiffre d’affaires. L’entrepreneur est imposé sur le bénéfice réel de l’activité.
- Régime du Micro-entrepreneur : destiné aux EI dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 50 000 000 FCFA (services) ou 100 000 000 FCFA (commerce). L’imposition y est grandement simplifiée.
Modalités spécifiques du régime Micro-entrepreneur (2025)
| Type d’activité | Plafond du chiffre d’affaires (FCFA | XOF) | Taux de l’impôt synthétique (%) | Imposition remplaçant la TVA et l’IR |
|---|---|---|---|
| Prestations de services | 50 000 000 FCFA (environ $81,350 USD au taux 1 USD=615 XOF) |
5 % du CA | Oui |
| Commerce | 100 000 000 FCFA (environ $162,600 USD au taux 1 USD=615 XOF) |
4 % du CA | Oui |
Sous ce régime, l’impôt synthétique remplace la TVA et l’impôt sur le revenu. Des cotisations à la sécurité sociale peuvent également s’appliquer selon l’activité exercée et les options retenues.
Démarches et enregistrement
L’immatriculation d’une Entreprise Individuelle au Bénin se réalise via le Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE). Les démarches sont centralisées, permettant une création rapide et fluide de l’EI, avec délivrance d’un Registre du Commerce et d’un numéro d’identifiant fiscal unique.
Sources officielles utiles
Pro tips pour formaliser une EI au Bénin
- Évaluez soigneusement votre chiffre d’affaires prévisionnel afin de choisir le régime fiscal adapté (Micro-entrepreneur ou Réel).
- Vérifiez les plafonds de chiffres d’affaires chaque année, car ils peuvent évoluer.
- Enregistrez toutes les opérations via le GUFE pour un suivi administratif simplifié et éviter tout problème de conformité.
- Conservez les preuves de paiement de vos contributions fiscales et sociales ; elles sont exigées lors de contrôles administratifs.
En résumé, le statut d’Entreprise Individuelle est facilement accessible au Bénin et s’adapte bien à différents profils d’activité grâce à ses régimes fiscaux progressifs. Le régime du micro-entrepreneur offre une grande simplicité pour ceux dont le chiffre d’affaires n’excède pas les seuils prévus, avec un impôt unique en remplacement de la TVA et de l’impôt sur le revenu. La centralisation des démarches via le GUFE facilite l’enregistrement et le suivi, tout en assurant la conformité avec la législation en vigueur.