Ce guide présente les coûts moyens associés à la création et à la maintenance d’une société par actions fédérale (Corporation) au Canada. Toutes les informations sont basées sur les données officielles et sources crédibles disponibles pour 2025. Les coûts spécifiques sont décomposés pour offrir transparence et clarté aux professionnels qui souhaitent une compréhension détaillée des exigences financières selon la réglementation canadienne.
Coût moyen de création d’une société fédérale au Canada (2025)
La création d’une société fédérale au Canada comporte plusieurs postes de dépenses. Voici un tableau synthétique des principaux coûts relevés :
| Poste | Montant (CAD) |
|---|---|
| Droits d’immatriculation fédéraux (en ligne) | $200 |
| Rapport de recherche de nom NUANS | $13.80 |
| Honoraires du professionnel (avocat, prestataire – moyenne) | $900 |
| Capital minimum requis | $0 |
| Total moyen | $1 200 |
À noter : Aucune exigence de capital minimum n’est imposée pour constituer une société fédérale au Canada. Le coût total de $1 200 CAD correspond à la moyenne, incluant les services juridiques recommandés pour garantir la conformité avec la législation.
Frais annuels de maintenance d’une société (2025)
Un certain nombre de frais récurrents s’appliquent chaque année pour le maintien d’une société fédérale, avec des variations selon la structure de gestion. Voici un aperçu détaillé :
| Poste | Montant annuel (CAD) |
|---|---|
| Dépôt de la déclaration annuelle (fédéral) | $12 |
| Adresse officielle (via prestataire) | $200 |
| Tenue du registre des procès-verbaux (prestataire ou comptable – moyenne) | $300 |
| Services de comptabilité/fiscalité annuels (corpo. de petite taille – moyenne) | $1 200 |
| Frais gouvernementaux minimaux (auto-gestion, pas de prestataire) | $20 |
En pratique, le coût total d’entretien peut varier de $20 CAD (si la société est intégralement auto-gérée, sans recours à des prestataires) à jusqu’à $2 000 CAD par an pour une gestion externalisée de tous les aspects administratifs et comptables. La plupart des sociétés paient autour de $1 500 CAD annuellement en combinant honoraires comptables et prestations spécialisées.
Sources officielles consultées
Pro tips pour optimiser les coûts d’une société canadienne
- Examinez si une gestion interne des obligations administratives (dépôt de la déclaration annuelle, tenue des livres) est envisageable pour réduire le coût global, mais assurez-vous d’avoir l’expertise requise pour éviter les erreurs réglementaires.
- Le recours à des prestataires pour l’adresse officielle ou la tenue du registre peut représenter un gain de temps, mais il en augmente significativement le coût annuel. Pesez les avantages en termes de sécurité et de conformité.
- La planification en amont avec un comptable spécialisé en fiscalité canadienne aide à anticiper les obligations et à respecter toutes les échéances légales : évitez ainsi des pénalités imprévues.
Points clés à retenir sur les coûts 2025
Le montant de la création d’une société fédérale au Canada reste relativement accessible en comparaison internationale, environ $1 200 CAD en moyenne, principalement dû aux honoraires juridiques pour une incorporation conforme. Les frais annuels varient fortement en fonction de l’externalisation ou non des activités comptables, juridiques et administratives. En bref, planifier précisément chaque poste budgétaire permettra d’optimiser la gestion financière de votre société dès sa constitution. Rester attentif aux obligations récurrentes est essentiel pour assurer la continuité et la conformité légale au Canada.