Ce guide présente de manière complète le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) en Ouzbékistan pour l’année 2025, en mettant en avant toutes les spécificités applicables selon les secteurs et les mesures d’allègement ou d’exemption prévues par la législation fiscale ouzbèke.
Régime général de l’impôt sur les sociétés en Ouzbékistan
L’impôt sur les sociétés (IS) en Ouzbékistan est appliqué selon un taux unique (« flat tax ») sur le bénéfice imposable des personnes morales. Son assiette concerne les revenus générés par les sociétés, évalués selon les normes comptables nationales.
| Taux standard (2025) | Type d’imposition | Devise (UZS) |
|---|---|---|
| 15 % | Flat tax (impôt proportionnel) | UZS (sum ouzbek) |
Il n’existe pas de barème progressif : le taux de base s’applique à tout revenu imposable, sauf cas d’exception prévus par la loi.
Principales exceptions et régimes dérogatoires
Plusieurs secteurs d’activité et situations bénéficient d’allègements, de réductions ou d’exonérations temporaires en 2025. Voici un tableau recensant les principaux taux spécifiques et exemptions applicables selon le secteur ou la situation :
| Type d’entité ou d’activité | Taux effectif de l’IS (%) | Période ou condition |
|---|---|---|
| Banques commerciales, producteurs de ciment (clinker) et granulés de polyéthylène, opérateurs mobiles, marchés et centres commerciaux | 20 % | Application permanente |
| Entreprises du secteur de la restauration | 7,5 % | Du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2028 |
| Vente de fruits et légumes dans un emballage moderne et répondant aux critères requis | 1 % | D’avril 2025 au 1er janvier 2028 (conditionnelle à l’emballage et conditions prescrites) |
| Vente d’électricité depuis des installations d’énergies renouvelables (< 100kW) | 0 % | Exonération d’IS durant 3 ans après la mise en service (10 ans si installation solaire avec système de stockage ≥ 25 % de la capacité) |
| Activités d’édition et d’impression | 0 % | Du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2029 si ≥ 90 % du revenu hors intérêts provient de ces activités |
| Services informatiques exportés par entités non résidentes au Technology Park (>10 M USD/année) | 0 % | Du 1er février 2025 au 1er janvier 2030 (hors résidents des pays ayant une convention de double imposition) |
| Entreprises d’e-commerce | 10 % | À compter du 1er janvier 2025 |
| Première année de passage de l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’IS (recette ≤ 10 Mrds UZS) | 7,5 % | Période fiscale de transition |
| Dépassement pour la première fois du seuil de 10 Mrds UZS (recette ≤ 100 Mrds UZS) | 7,5 % | Période de franchissement + période suivante |
| Industrie électrique (≥ 80 % du CA issu de produits électriques) | 7,5 % | Du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2027 |
| Traitement des matières premières en cuir, fourrure, laine, abattage automatisé, fabrication de produits en cuir, chaussures (CA ≥ 60-80 % de ces activités) | 0 % | Du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2026 |
| Participants à des zones économiques spéciales (ZES) | 0 % | 3, 5 ou 10 ans d’exonération selon investissement (≥ 3M$, 5M$ ou 15M$) |
Cette présentation démontre la capacité du système fiscal ouzbek à adapter ses taux d’IS afin de stimuler certains secteurs ou encourager l’investissement étranger, notamment via les ZES et la promotion des énergies renouvelables.
Absence de périodes de détention minimales
Aucun plancher ni plafond de période de détention (holding period) n’est imposé dans la législation actuelle sur l’impôt société, selon les informations disponibles en 2025.
Points marquants et évolutions récentes
- L’année 2025 marque la poursuite de la réduction de l’IS pour les activités exportatrices innovantes et certains secteurs prioritaires.
- L’e-commerce national voit son taux passer à 10 %, alors que certains secteurs industriels et agroalimentaires profitent de taux réduits ou nuls.
- Les mesures incitatives pour l’énergie verte et les ZES démontrent une volonté d’attirer les investissements durables et technologiques.
Pro Tips pour optimiser la fiscalité IS en Ouzbékistan
- Vérifiez l’éligibilité à un régime privilégié (par exemple, ZES, énergies renouvelables, édition/imprimerie) pour bénéficier d’exonérations temporaires.
- Pensez à structurer vos opérations dès le lancement pour tirer parti des taux réduits liés au chiffre d’affaires ou au passage de régime fiscal.
- Si votre activité s’oriente vers l’export, ciblez le dépassement des seuils requis (notamment dans l’IT ou la transformation agroalimentaire) pour démultiplier les avantages.
- Surveillez les évolutions de la législation fiscale, car les périodes d’application des taux spécifiques sont limitées et conditionnées à des critères de revenu et d’investissement.
- Portez une attention particulière aux nouvelles incitations pour l’innovation et les investissements verts, susceptibles d’offrir des avantages fiscaux majeurs à moyen terme.
Pour plus d’informations ou de mises à jour
Pour toute actualité officielle ou clarification sur la fiscalité des sociétés, consultez le portail du gouvernement ouzbek : https://gov.uz/.
En somme, le régime de l’impôt société en Ouzbékistan en 2025 s’inscrit dans une logique d’incitation sectorielle avec un taux standard compétitif, assorti de nombreux allègements ou exonérations selon l’activité ou la localisation. La diversité des taux et des dispositifs encourage une analyse précise de chaque situation pour optimiser la charge fiscale liée aux activités économiques dans le pays.