La présente analyse offre une vue détaillée du régime d’imposition des sociétés en Géorgie pour l’année 2025. Les points abordés incluent le taux d’imposition standard, la base d’évaluation, et les surtaxes spécifiques applicables à certains secteurs et statuts particuliers.
Présentation générale de l’impôt sur les sociétés en Géorgie
En Géorgie, l’impôt sur les sociétés s’applique selon un système à taux unique. Les entreprises paient l’impôt lors de la distribution des bénéfices, une approche qui distingue la Géorgie de nombreux autres pays. Toutes les valeurs évoquées sont exprimées en lari géorgien (GEL).
Résumé des taux d’imposition sur les sociétés (2025)
| Catégorie | Taux (%) | Base de calcul | Remarques |
|---|---|---|---|
| Taux standard | 15 % | Bénéfices distribués (corporate) | S’applique à la majorité des sociétés |
| Surtaxe établissements financiers | 20 % | Revenus | Banks, unions de crédit, microfinances, prêteurs (depuis 1er janvier 2023) |
| Surtaxe FIZ (Free Industrial Zone) | 4 % | Transactions de biens avec entités géorgiennes | Hors transactions entre deux entreprises FIZ |
| Surtaxe sociétés internationales | 5 % | Distribution de dividendes & certaines dépenses CITable | Entreprises bénéficiant du statut international |
Détails du régime fiscal applicable en 2025
Taux flat (unique) : Le taux d’imposition principal des sociétés en Géorgie reste fixé à 15 %. La particularité du système géorgien réside dans le fait que l’impôt sur les sociétés s’applique généralement au moment de la distribution des bénéfices, et non lors de la réalisation du bénéfice lui-même. Ce mécanisme différé offre une certaine flexibilité en matière de planification fiscale pour les entreprises opérant en Géorgie.
Surtaxes sectorielles : Des surtaxes spécifiques viennent s’ajouter au taux de base dans certains cas bien définis :
- 20 % pour les établissements financiers : Depuis le 1er janvier 2023, ce taux s’applique aux banques commerciales, unions de crédit, organismes de microfinance et prêteurs. Il vise à renforcer la fiscalité du secteur financier.
- 4 % pour les entreprises en Zone Industrielle Libre (FIZ) : Ce taux s’applique sur la valeur des biens transférés à une entité géorgienne en dehors des FIZ, ou sur les biens reçus par une entreprise FIZ d’une société enregistrée en Géorgie mais hors FIZ. Les transactions entre deux sociétés de la FIZ sont exonérées de cette surtaxe.
- 5 % pour les sociétés internationales : Imposé sur la distribution des dividendes et certaines dépenses soumises à l’impôt, ce taux complémentaire concerne les sociétés reconnues comme internationales selon la législation géorgienne.
Absence de progressivité et de seuils
Il n’existe pas de barème progressif en Géorgie pour l’impôt sur les sociétés : le taux de 15 % s’applique quelle que soit la taille ou le chiffre d’affaires de l’entreprise. À l’heure actuelle, aucune donnée officielle ne fait état de seuils ou de périodes de détention minimale ou maximale rendant l’application de l’impôt variable selon l’ancienneté des actifs ou des parts sociaux.
Exigences liées à la devise et conversion (2025)
Tous les montants d’impôt sont calculés en lari géorgien (GEL). Pour information, au 1er janvier 2025, 1 GEL équivaut environ à 0,36 USD (taux moyen constaté).
Pro tips pratiques
- Anticipez vos distributions : Puisque l’impôt est dû lors de la distribution de bénéfices, il peut être judicieux de planifier prudemment la politique de dividendes de votre société pour optimiser la charge fiscale.
- Identifiez vos obligations spécifiques si vous opérez dans la finance, une FIZ ou détenez le statut de société internationale, car des surtaxes précises s’appliquent immédiatement à ces profils.
- Consultez régulièrement les évolutions sur le site officiel des autorités fiscales géorgiennes (https://www.rs.ge/) pour connaître les mises à jour réglementaires et éviter toute non-conformité.
- Gardez une documentation comptable détaillée, surtout en cas de transactions avec des entités hors Zone Industrielle Libre ou lors de redistribution de dividendes.
Résumé et points clés à retenir
Le régime d’imposition des sociétés en Géorgie pour 2025 reste particulièrement lisible, avec un taux unique de 15 % applicable lors de la distribution des bénéfices. Des surtaxes sont prévues pour les secteurs spécialisés et les régimes particuliers, notamment bancaires, industriels libres et internationaux. Les entreprises bénéficient ainsi d’un environnement fiscal stable mais doivent rester vigilantes sur les transactions et distributions afin de maîtriser leur fiscalité globale. Les obligations déclaratives et calculs s’appuient systématiquement sur le lari géorgien. La clarté du système reste un atout pour la planification d’implantation ou d’investissement en Géorgie.