Ce guide précis présente le cadre complet de la résidence fiscale des personnes physiques au Cap-Vert pour l’année 2025. Vous y trouverez l’ensemble des règles d’assujettissement en vigueur, appuyées par les critères officiels actuellement mis en œuvre dans le pays.
Critères principaux de résidence fiscale au Cap-Vert
Le Cap-Vert applique un cadre réglementaire simple pour déterminer si une personne physique est considérée comme résident fiscal. Les deux grands critères appliqués sont le seuil de présence sur le territoire et la notion de résidence habituelle.
| Règle | Condition | Application (2025) |
|---|---|---|
| Nombre de jours de présence (183 jours) | Séjour de 183 jours ou plus au cours d’une année civile | Résident fiscal |
| Résidence habituelle au 31 décembre | Moins de 183 jours, mais résidence considérée comme habituelle à la fin de l’année | Résident fiscal |
Le seuil des 183 jours
La règle des 183 jours s’applique de façon standard au Cap-Vert : toute personne ayant séjourné au moins 183 jours sur le territoire au cours de l’année civile est automatiquement considérée comme résident fiscal. Ce seuil est calculé en tenant compte de tous les jours de présence physique, qu’ils soient consécutifs ou non.
La notion de résidence habituelle
Pour les individus qui passent moins de 183 jours au Cap-Vert, la législation prévoit une règle alternative : si leur résidence au 31 décembre de l’année est considérée comme leur résidence habituelle, ils sont également traités comme résidents fiscaux. Cette disposition vise principalement les personnes disposant d’un logement permanent ou d’attaches stables dans le pays.
Tableau récapitulatif des règles de résidence fiscale (2025)
| Critère | Condition | Conséquence fiscale |
|---|---|---|
| Présence physique | 183 jours ou plus durant l’année | Résidence fiscale au Cap-Vert |
| Résidence habituelle | Moins de 183 jours, mais résidence principale à la date du 31 décembre | Résidence fiscale au Cap-Vert |
Critères non appliqués par le Cap-Vert
Le Cap-Vert ne prend pas en compte les éléments suivants dans la détermination de la résidence fiscale :
- Le centre des intérêts économiques
- Le centre des intérêts familiaux
- La nationalité ou la citoyenneté
- Les séjours temporaires ou exceptions pour séjours prolongés
En conséquence, l’analyse repose uniquement sur le lieu de vie principal et la durée de séjour réelle pendant l’année 2025.
Cas particuliers à connaître
Un point notable : un individu qui ne passe pas 183 jours au Cap-Vert au cours d’une année mais qui y maintient une habitation considérée comme sa résidence principale au 31 décembre sera automatiquement considéré comme résident fiscal. Cette règle vise à couvrir les situations où le contribuable possède un lien résidentiel majeur dans le pays, même avec une présence physique réduite au fil de l’année.
Pro tips pratiques (2025)
- Gardez une trace précise de vos jours de présence : Conservez vos justificatifs de voyage (billets, tampons de passeport, reçus d’hôtel) pour établir facilement votre statut fiscal en cas de contrôle.
- Clarifiez votre résidence principale avant le 31 décembre : Si vous hésitez entre deux pays, la situation de votre logement principal au dernier jour de l’année peut trancher votre résidence fiscale au Cap-Vert.
- Anticipez une double résidence : Si vous remplissez l’un des critères capverdiens et celui d’un autre pays, renseignez-vous sur l’existence d’une convention fiscale bilatérale pour éviter une double imposition.
- Pas de tolérance pour les séjours prolongés : Contrairement à certains pays, il n’existe pas de règles spécifiques pour les séjours temporaires longs ou prolongés au Cap-Vert.
- Absence de critère de centre d’intérêts économiques : L’administration fiscale capverdienne se concentre sur les critères de séjour et de résidence, rendant le système plus prévisible qu’ailleurs.
Ressource officielle
Pour des mises à jour et des informations officielles, consultez la page du ministère capverdien des finances : mf.gov.cv
En synthèse, le dispositif capverdien de résidence fiscale pour 2025 se distingue par sa simplicité : le statut résulte uniquement de la durée de présence ou de la résidence principale au 31 décembre, sans complexités liées à la nationalité ou à l’activité économique. Gardez à l’esprit que ces critères sont appliqués strictement et que la documentation joue un rôle clé pour prouver votre situation devant l’administration fiscale du Cap-Vert.