Comprendre les règles de résidence fiscale en Bosnie-Herzégovine (BA) peut sembler complexe, surtout pour les entrepreneurs internationaux et les digital nomads qui cherchent à optimiser leur fiscalité en 2025. Entre les exigences de présence physique et les spécificités régionales, il est facile de se perdre dans les détails. Cet article vous propose une analyse claire, basée sur les données officielles, pour vous aider à naviguer ce cadre réglementaire et à prendre des décisions éclairées.
Les critères principaux de résidence fiscale en Bosnie-Herzégovine en 2025
La Bosnie-Herzégovine applique un ensemble de règles pour déterminer la résidence fiscale des particuliers. Voici les critères essentiels à connaître :
| Critère | Applicable en 2025 | Description |
|---|---|---|
| Présence physique de 183 jours | Oui | Vous êtes considéré résident fiscal si vous passez au moins 183 jours en Bosnie-Herzégovine au cours d’une année civile. |
| Résidence habituelle | Oui | La résidence habituelle peut également entraîner la résidence fiscale, même sans atteindre le seuil de 183 jours. |
| Centre d’intérêt économique | Non | Ce critère n’est pas pris en compte pour la résidence fiscale en 2025. |
| Centre de la vie familiale | Non | Non applicable dans le cadre bosnien. |
| Citoyenneté | Non | La citoyenneté n’est pas un critère déterminant. |
| Séjour temporaire prolongé | Non | Pas de règle spécifique pour les séjours temporaires prolongés. |
| Nombre minimum de jours de séjour | 0 | Il n’existe pas de seuil minimum autre que la règle des 183 jours. |
Étude de cas : Brčko District, une exception notable
Le District de Brčko présente des règles spécifiques qui peuvent impacter votre statut fiscal :
- Si vous résidez dans le District et percevez un revenu du budget du District pour une activité dépendante exercée en dehors du District, vous êtes considéré comme résident fiscal du District.
- Si vous résidez dans l’une des entités de Bosnie-Herzégovine mais travaillez pour un employeur basé à Brčko District, vous êtes également considéré comme résident fiscal du District.
Pro Tip : Si vous envisagez de vous installer à Brčko District ou d’y travailler à distance, vérifiez systématiquement la source de vos revenus et l’adresse de votre employeur pour anticiper votre statut fiscal.
Optimiser sa résidence fiscale en Bosnie-Herzégovine : étapes clés
- Calculez vos jours de présence : Tenez un registre précis de vos entrées et sorties du territoire. Si vous dépassez 183 jours en 2025, vous serez considéré résident fiscal.
- Analysez votre résidence habituelle : Même sans atteindre 183 jours, une installation durable (logement, vie quotidienne) peut suffire à établir la résidence fiscale.
- Vérifiez les règles locales : Si vous êtes concerné par le District de Brčko, examinez attentivement la provenance de vos revenus et la localisation de votre employeur.
- Anticipez les conséquences fiscales : La résidence fiscale entraîne l’imposition sur vos revenus mondiaux. Évaluez l’impact sur votre situation personnelle et professionnelle.
Checklist rapide pour digital nomads et entrepreneurs
- Moins de 183 jours en Bosnie-Herzégovine en 2025 ? Vous n’êtes probablement pas résident fiscal, sauf résidence habituelle.
- Revenus liés à Brčko District ? Vérifiez si vous tombez sous les règles spécifiques du District.
- Pas de prise en compte du centre d’intérêt économique ou familial : concentrez-vous sur la présence physique et la résidence habituelle.
Résumé et ressources complémentaires
En 2025, la Bosnie-Herzégovine applique principalement la règle des 183 jours et la notion de résidence habituelle pour déterminer la résidence fiscale des particuliers. Les exceptions du District de Brčko méritent une attention particulière pour les travailleurs mobiles et les entrepreneurs. Pour aller plus loin, consultez les textes officiels sur le site du Service des impôts de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ou rapprochez-vous d’un conseiller fiscal spécialisé dans la mobilité internationale.