Ce billet détaille le statut de l’entreprise individuelle (« samostalni poduzetnik / samostalna djelatnost ») et ses conditions fiscales applicables en Bosnie-Herzégovine en 2025. Le statut est accessible, fiscalement encadré et permet d’exercer une activité commerciale ou indépendante sans création d’une personne morale distincte.
Disponibilité du statut d’entreprise individuelle en Bosnie-Herzégovine
Le statut d’entreprise individuelle (en bosnien « samostalni poduzetnik » ou « samostalna djelatnost ») est disponible pour les personnes physiques en Bosnie-Herzégovine. Ce statut permet aux particuliers de mener une activité commerciale ou indépendante, d’émettre des factures, et de gérer leur activité sans constituer une société distincte.
L’enregistrement du statut se fait au niveau municipal ou cantonal, selon la région :
- Fédération de Bosnie-Herzégovine
- Republika Srpska
- District de Brčko
Le régime concerne les résidents réguliers souhaitant lancer une activité de proximité ou de services. Il est largement utilisé dans la pratique locale.
Obligations fiscales et sociales
Une fois enregistré en tant qu’entreprise individuelle, l’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques calculé sur le revenu professionnel. Les taux en vigueur en 2025 sont les suivants :
| Entité | Taux de l’impôt sur le revenu (%) |
|---|---|
| Fédération de Bosnie-Herzégovine | 10 % |
| Republika Srpska | 10 % |
Le paiement des cotisations sociales est également obligatoire. L’enregistrement auprès de l’administration fiscale et l’obtention d’un numéro d’identification fiscale constituent des prérequis pour exercer légalement l’activité.
Régimes simplifiés pour petites entreprises
La Bosnie-Herzégovine propose des modalités comptables et fiscales simplifiées pour les petites structures. Toutefois, il n’existe pas de régime dédié aux micro-entrepreneurs équivalent à l’« auto-entrepreneur », mais les obligations restent réduites par rapport à une société classique.
Tableau récapitulatif des conditions pour 2025
| Condition | Réglementation 2025 |
|---|---|
| Disponibilité du statut | Oui (individus résidents) |
| Dénomination locale | Samostalni poduzetnik / Samostalna djelatnost |
| Type de fiscalité | Impôt sur le revenu des personnes physiques |
| Taux d’imposition (2025) | 10 % (tous territoires principaux) |
| Obligation de cotisations sociales | Oui |
| Régime spécial micro-entrepreneurs | Non |
Étapes administratives à prévoir
- Enregistrement en mairie ou canton compétent
- Obtention du numéro d’identification fiscale
- Inscription auprès de l’administration fiscale locale (porezna-uprava.ba, vladars.net)
- Déclaration et paiement des contributions sociales
Conseils pratiques
- Préparez vos documents : Rassemblez à l’avance les justificatifs personnels et professionnels pour accélérer l’enregistrement auprès des autorités locales.
- Vérifiez votre entité géographique : Les démarches diffèrent entre la Fédération de Bosnie-Herzégovine, la Republika Srpska et le District de Brčko. Contactez l’autorité compétente avant toute inscription.
- Dotez-vous d’une comptabilité simple : Même en bénéficiant d’un régime simplifié, conservez des registres précis pour la fiscalité et la gestion des cotisations sociales.
- Anticipez l’impôt sur le revenu : Intégrez le taux de 10 % au calcul de vos marges pour éviter toute surprise lors de la déclaration annuelle.
- Consultez les sites officiels : Les informations réglementaires sont régulièrement mises à jour sur porezna-uprava.ba et vladars.net.
À retenir sur le statut d’entreprise individuelle en Bosnie-Herzégovine
Pour résumer, la Bosnie-Herzégovine offre un accès large et relativement simple au statut d’entreprise individuelle, avec un régime fiscal et social unifié autour du taux de 10 % pour l’impôt sur le revenu en 2025. Les obligations administratives, sans être lourdes, nécessitent vigilance et préparation, notamment concernant l’assurance sociale. Ce modèle s’adresse aux travailleurs indépendants et prestataires souhaitant opérer en leur nom propre, tout en bénéficiant d’un encadrement fiscal cohérent et compréhensible.