Ce guide fournit une synthèse précise sur la disponibilité et les conditions du statut d’entrepreneur individuel (sole proprietorship) en Israël en 2025, en se concentrant sur les régimes Osek Patur et Osek Murshe, ainsi que sur leurs implications fiscales et administratives.
Statuts de l’entrepreneur individuel en Israël
En Israël, l’entrepreneuriat individuel est largement accessible via deux statuts principaux, bien connus des résidents : l’Osek Patur (auto-entrepreneur exonéré de TVA) et l’Osek Murshe (auto-entrepreneur assujetti à la TVA). Ces statuts permettent d’émettre des factures à des clients sans constituer de société distincte.
| Statut | Description | Seuil de chiffre d’affaires annuel (ILS) | Obligation TVA | Obligation fiscale |
|---|---|---|---|---|
| Osek Patur | Conçu pour les petites activités; convenant aux activités sous le seuil annuel | 119 000 ₪ | Exonéré de facturation de la TVA mais déclaration de revenus requise | Impôt sur le revenu (progressif), cotisations à la Sécurité Sociale |
| Osek Murshe | Pour les activités dépassant le seuil ou relevant de professions spécifiques | Au-dessus de 119 000 ₪ | Collecte et reversement de la TVA obligatoires | Impôt sur le revenu (progressif), cotisations à la Sécurité Sociale |
Exigences fiscales et sociales pour les entrepreneurs individuels
Tant pour l’Osek Patur que pour l’Osek Murshe, les obligations fiscales demeurent :
- Impôt sur le revenu : taux progressifs variant de 10 % à 50 % selon le revenu imposable en 2025
- Bituach Leumi (Sécurité Sociale) : contributions obligatoires pour tous les statuts sous justification de revenu individuel
Il est important de noter que :
– L’enregistrement en tant qu’Osek Patur ou Osek Murshe s’effectue auprès de l’Autorité fiscale d’Israël (Israel Tax Authority) et de l’Institut national d’Assurance (National Insurance Institute).
– Les statuts sont ouverts aux citoyens ordinaires sans réservation à certains groupes ou professions, à l’exception des restrictions applicables à certaines activités (liste officielle sur les sites réglementaires).
Résumé des plafonds et obligations (2025)
| Catégorie | Montant (ILS) | Montant (USD) (taux : 1 ILS = 0,27 USD) |
|---|---|---|
| Seuil Osek Patur (CA annuel) | 119 000 ₪ | $32 130 |
| Taux impôt sur le revenu | 10 % – 50 % | 10 % – 50 % |
Enregistrement et administration
L’enregistrement en tant qu’Osek Patur ou Osek Murshe se fait auprès de l’Autorité fiscale israélienne (taxinfo.taxes.gov.il), tandis que l’affiliation à la Sécurité Sociale est réalisée auprès du National Insurance Institute. Pour les démarches générales, le portail gouvernemental principal est gov.il.
Pro tips pratiques pour optimiser son statut d’entrepreneur individuel en Israël
- Vérifiez chaque année le seuil de chiffre d’affaires Osek Patur, car il peut évoluer selon les mises à jour réglementaires.
- Anticipez l’atteinte du plafond pour basculer vers Osek Murshe, afin d’éviter les complications de rétroactivité en TVA.
- Conservez une documentation claire sur vos revenus et charges pour simplifier la déclaration auprès de l’administration fiscale.
- Vérifiez si votre profession n’est pas restreinte à l’inscription sous le régime Osek Patur en consultant régulièrement les listes officielles.
- Pour une gestion fluide de vos obligations sociales, inscrivez-vous dès le début auprès du National Insurance Institute (Bituach Leumi).
Sources officielles
En résumé, Israël offre deux régimes individuels adaptés à la grande majorité des activités en solo, avec des seuils (119 000 ₪ pour Osek Patur en 2025) et des taux d’imposition progressifs. La déclaration reste simple tant que l’on respecte les obligations de revenus et d’inscription sociale. Gardez en tête les distinctions entre Osek Patur et Osek Murshe pour rester en règle et optimiser votre fiscalité.