Ce billet fournit un aperçu détaillé des conditions d’accès et de la fiscalité applicables au statut d’entreprise individuelle en Chine pour l’année 2025, basé sur les données les plus récentes disponibles.
Disponibilité du statut de sole proprietorship en Chine
En Chine, le statut équivalent à l’entreprise individuelle est nommé 个体工商户 (Individual Industrial and Commercial Household). Cette forme juridique permet aux citoyens chinois d’exercer une activité économique en leur nom propre, sans avoir à créer une entité distincte. Ce dispositif est largement adopté par de nombreux commerçants, prestataires de services et freelances à travers le pays.
Accès et procédures de création
L’accès au statut de 个体工商户 est réservé aux citoyens individuels (personnes physiques), et la procédure d’enregistrement est relativement simplifiée. Elle se réalise auprès de l’autorité de régulation du marché locale (Administration for Market Regulation), généralement accessible via une démarche administrative standardisée et rapide. Cette simplicité contribue à favoriser l’entrepreneuriat local et le développement des petites activités commerciales.
Régime fiscal applicable en 2025
En matière d’imposition, le 个体工商户 relève du régime fiscal de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Individual Income Tax – IIT), assorti de taux progressifs. Voici un tableau récapitulatif des informations clés pour 2025 :
| Catégorie | Taux ou Information (CNY – ¥) | Description |
|---|---|---|
| Disponibilité du statut | Oui | Statut officiellement reconnu et largement utilisé |
| Nom du statut | 个体工商户 | « Individual Industrial and Commercial Household » |
| Imposition sur le revenu | 5% – 35% | Taux progressifs d’IIT sur le revenu imposable |
| Assujettissement à la TVA simplifiée | 3% | Applicable aux petits contribuables |
| Autorité fiscale principale | Administration locale pour la régulation du marché (SAMR) |
Gestion des inscriptions et du suivi |
Détails sur la fiscalité de l’entreprise individuelle
Le régime d’imposition des 个体工商户 s’articule principalement autour de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IIT), où des taux progressifs s’appliquent en fonction du niveau de revenu annuel, à savoir de 5 % à 35 %. Par ailleurs, les activités qui relèvent du statut de petit contribuable peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 3 % seulement, simplifiant ainsi les démarches et réduisant la charge fiscale pour les opérateurs de petite taille.
Ce dispositif constitue une option privilégiée pour de nombreux entrepreneurs locaux en raison de sa simplicité administrative, de sa large accessibilité, ainsi que de sa reconnaissance par les autorités fiscales chinoises.
Pro Tips : Points clés à connaître pour la création d’un 个体工商户 en Chine
- Vérifiez soigneusement auprès de votre Administration for Market Regulation locale les pièces requises pour l’enregistrement : les exigences peuvent varier selon la ville ou la province.
- Anticipez la gestion de vos obligations fiscales, notamment la déclaration de revenu sous le régime IIT, pour éviter les pénalités et profiter d’éventuels taux préférentiels réservés aux petits contribuables.
- Pensez à tenir une comptabilité simplifiée mais rigoureuse : même si le statut facilite les démarches, la traçabilité de vos flux financiers reste indispensable en cas de contrôle.
- Renseignez-vous régulièrement sur les ajustements fiscaux ou administratifs réalisés par les autorités chinoises dans votre secteur d’activité.
Sources officielles à consulter
- Administration Chinoise des Impôts
- Administration pour la Régulation du Marché
- Portail officiel du gouvernement chinois
Pour les professionnels internationaux envisageant une installation ou une activité en Chine en 2025, le statut 个体工商户 offre un point d’entrée accessible et officiellement reconnu dans l’environnement commercial local. Ce régime se distingue par sa simplicité procédurale, un système fiscal progressif adapté à plusieurs niveaux de revenus, et la possibilité pour les petits contribuables de bénéficier d’un abattement sur le taux de TVA. Gardez à l’esprit la nécessité de respecter les exigences documentaires spécifiques à chaque région et de suivre l’évolution de la réglementation. La Chine continue ainsi d’offrir un cadre structuré et opérationnel pour le développement d’activités individuelles à petite échelle.