Ce billet analyse la disponibilité du statut de l’entreprise individuelle (Individual Entrepreneur – IE) en Arménie, en 2025, ainsi que les principales conditions fiscales liées à ce type de structure. Les points clés abordés incluent les options de régime fiscal, les seuils de chiffre d’affaires, et les obligations réglementaires selon les informations transmises par les autorités fiscales arméniennes.
Disponibilité du statut d’Individual Entrepreneur en Arménie
En Arménie, le statut d’Individual Entrepreneur (Ֆիզիկական անձ ձեռնարկատեր, « Fizikakan andz dzernarkater ») est ouvert aussi bien aux citoyens qu’aux résidents du pays. Ce statut permet à un individu d’exercer une activité professionnelle, facturer ses clients, et payer ses impôts sans créer de société distincte. Il s’agit de la forme juridique individuelle la plus répandue pour les petites entreprises et consultants locaux.
Régimes fiscaux applicables en 2025
Deux principaux régimes fiscaux sont accessibles aux entrepreneurs individuels en Arménie : le régime général et le régime de micro-entreprise (Microbusiness). Le choix de régime dépend du chiffre d’affaires annuel et du profil de l’activité.
| Régime | Chiffre d’affaires annuel maximum (AMD) | Imposition sur le revenu | TVA | Paiement social fixe |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entreprise | 24 000 000 AMD | Exonéré | Exonéré | 5 000 AMD/mois |
| Régime général | Non plafonné | 20 % sur le revenu net | Obligatoire si CA > 115 000 000 AMD | Selon réglementation |
Remarque : 1 AMD = environ $0,0025 USD en 2025 (taux utilisé : 1 USD = 400 AMD).
- Micro-entreprise : Pour les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 24 millions AMD (soit environ 60 000 $ USD), aucune imposition sur le revenu ni TVA n’est appliquée, mais le paiement d’une taxe sociale fixe de 5 000 AMD/mois (environ 13 $ USD) reste obligatoire.
- Régime général : Les entrepreneurs individuels qui dépassent le seuil ou ne remplissent pas les critères du microbusiness sont soumis à un impôt sur le revenu de 20 % sur le revenu net. L’enregistrement à la TVA devient obligatoire dès que le chiffre d’affaires annuel excède 115 000 000 AMD (environ 287 500 $ USD).
Procédure d’enregistrement
L’inscription au statut d’Individual Entrepreneur s’effectue auprès du Registre d’État des entités juridiques, ou directement en ligne via le système e-register. Cette démarche est disponible pour les citoyens et les résidents arméniens.
Points clés à retenir sur la fiscalité IE en Arménie
- Le statut IE reste accessible à toute personne physique résidant légalement en Arménie.
- Le régime de micro-entreprise est attractif pour les petites activités : exonération totale d’impôt et de TVA dans la limite d’un CA de 24 000 000 AMD/an.
- Au-delà de ce seuil, l’imposition s’élève à 20 % sur le revenu net et la TVA est exigible à partir de 115 000 000 AMD de chiffre d’affaires annuel.
- L’ensemble des démarches administratives peut s’effectuer en ligne sur le portail officiel.
Pro tips : Optimiser votre statut d’Individual Entrepreneur en Arménie
- Surveillez régulièrement votre chiffre d’affaires.
Dépassement du seuil micro-entreprise peut entraîner le basculement automatique vers le régime général et l’obligation de collecter la TVA. - Privilégiez l’enregistrement via la plateforme e-register officielle pour accélérer la création et le suivi de votre statut.
- Sous le régime microbusiness, veillez à bien effectuer le paiement mensuel de 5 000 AMD : des retards peuvent entraîner des pénalités.
- Gardez une documentation détaillée de toutes vos transactions pour faciliter la gestion comptable, et anticiper les contrôles potentiels.
Sources officielles
En résumé, l’Arménie offre en 2025 une structure d’entreprise individuelle robuste et accessible, notamment grâce au régime de micro-entreprise particulièrement avantageux pour les indépendants de petite taille. Restez attentif aux plafonds de chiffre d’affaires, et profitez des démarches allégées en ligne pour une gestion simplifiée. Les entrepreneurs individuels bénéficient d’une fiscalité claire, combinée à une procédure administrative directe.