Ce guide précise les modalités d’établissement et les obligations fiscales relatives au statut d’entreprise individuelle à Cuba en 2025. Vous y découvrirez les spécificités du régime « Trabajador por Cuenta Propia (TCP) », la fiscalité applicable et les démarches nécessaires pour exercer légalement une activité indépendante sur le territoire cubain.
Disponibilité du statut de travailleur indépendant à Cuba
Le statut « Trabajador por Cuenta Propia » (TCP) est bel et bien reconnu à Cuba. Il permet à des particuliers cubains d’exercer une activité économique à titre individuel, sans devoir constituer de société distincte. Ce statut s’est largement développé dans le contexte des réformes économiques engagées au cours des années 2010. Il reste strictement encadré et pratiqué par de nombreux travailleurs en 2025, notamment dans les services, l’artisanat ou la restauration.
Principales caractéristiques du statut TCP
- Opération en nom propre : Les TCP exercent l’activité à titre individuel ; ils peuvent émettre des factures en leur nom pour la vente de biens ou de services.
- Accessibilité : Ce statut est réservé aux citoyens cubains ; il requiert une autorisation préalable par l’autorité compétente.
- Réglementation : L’activité doit être déclarée et autorisée par l’Oficina Nacional de Administración Tributaria (ONAT). L’obtention de licences spécifiques à chaque activité envisagée est impérative.
- Système fiscal simplifié : Les TCP relèvent d’un régime d’imposition particulier, conçu pour les travailleurs individuels.
Obligations d’enregistrement et de licences en 2025
Avant de démarrer une activité en tant que TCP, il est obligatoire de :
- Se rendre à l’ONAT pour l’inscription au registre des travailleurs indépendants.
- Obtenir une ou plusieurs licences selon l’activité prévue (souvent délivrées par les autorités locales, avec contrôle de conformité sectoriel).
La transparence administrative et la traçabilité des opérations demeurent essentielles, tant pour l’obtention des droits d’exercer que pour l’accès au régime fiscal associé.
Régime fiscal appliqué aux Trabajadores por Cuenta Propia
Le système d’imposition des TCP à Cuba pour l’année 2025 repose sur trois volets principaux : une cotisation forfaitaire, un impôt progressif sur les bénéfices, et une contribution à la sécurité sociale. Voici un récapitulatif des règles selon les données extraites :
| Type d’imposition | Montant/Taux (CUP) | Montant/Taux (%) |
|---|---|---|
| Quota mensuel fixe (selon activité) | Variable | N/A |
| Impôt sur le revenu (après déductions admissibles) | N/A | 15 % à 50 % |
| Sécurité sociale (contribution mensuelle) | Variable | N/A |
Le quota mensuel dépend de la nature exacte de l’activité et doit être réglé même en l’absence de chiffre d’affaires ou de bénéfice. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’applique aux bénéfices nets, après déduction des frais éligibles. Les taux varient de 15 % à 50 %. L’affiliation à la sécurité sociale est obligatoire et donne droit à certaines prestations.
Contrôle, déclarations et conformité
Les TCP doivent :
- Tenir une comptabilité simplifiée permettant de justifier les revenus et charges.
- Déposer leurs déclarations fiscales auprès de l’ONAT conformément au calendrier officiel.
- Conserver toutes les preuves de règlements (quittance de quota, déclarations de revenus, paiements de sécurité sociale, etc.).
Le respect des formalités administratives conditionne la pérennité de l’activité en statut TCP. Tout manquement expose à des sanctions fiscales ou à la perte des autorisations.
Pro tips pour optimiser votre statut TCP à Cuba
- Enregistrez-vous auprès de l’ONAT dès que votre projet d’activité est validé afin de sécuriser rapidement votre statut et vos droits fiscaux.
- Mettez à jour vos licences à chaque évolution ou modification de votre activité pour rester conforme aux exigences légales.
- Préparez une comptabilité détaillée de chaque revenu et dépense pour bénéficier au maximum des déductions autorisées par l’administration fiscale.
- Pensez à programmer vos versements de sécurité sociale et votre quota mensuel pour éviter toute pénalité pour retard ou défaut de paiement.
- Consultez régulièrement le site officiel de l’ONAT pour suivre d’éventuelles réformes ou modifications des taux applicables.
Sources officielles et complémentaires
Le statut TCP constitue le cadre légal pour démarrer ou formaliser une activité indépendante à Cuba en 2025. Sa disponibilité et ses conditions d’exercice sont clairement définies : inscription administrative obligatoire, régime fiscal combinant quotas fixes et impôt progressif, et conformité stricte aux règles de déclaration. Pour les Cubains visant l’autonomie professionnelle, il s’agit d’un dispositif accessible mais qui exige une gestion rigoureuse et un suivi permanent de l’évolution réglementaire.