Brunei Darussalam offre un environnement fiscal très attractif, reconnu pour sa simplicité et sa faible pression fiscale. Ce billet détaille la disponibilité du statut de Sole Proprietorship (entreprise individuelle) en 2025, en précisant les conditions d’accès et les spécificités réglementaires en vigueur dans le pays.
Disponibilité du statut de Sole Proprietorship en 2025
Le statut d’entreprise individuelle, désigné sous le terme anglais « Sole Proprietorship » à Brunei, est largement disponible et constitue la structure juridique la plus simple pour opérer une petite entreprise. Il permet à une personne physique, citoyen ou résident permanent de Brunei, de gérer un commerce à son nom propre ou sous un nom commercial enregistré.
Résumé des conditions et caractéristiques principales
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Structure disponible en 2025 | Oui |
| Nom du statut | Sole Proprietorship |
| Accessible à | Citoyens et résidents permanents de Brunei |
| Organisme d’enregistrement | Registry of Companies and Business Names (ROCBN), Ministère des Finances et de l’Économie |
| Responsabilité | Illimitée (responsabilité personnelle du propriétaire) |
| Obligation d’enregistrement fiscal | Oui (Division des recettes / Revenue Division) |
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | Non appliqué |
| Impôt sur les plus-values | Non appliqué |
| Autres obligations fiscales | Droits d’importation, licences commerciales |
Procédure d’enregistrement d’un Sole Proprietorship
L’enregistrement se fait auprès du Registry of Companies and Business Names (ROCBN) géré par le Ministère des Finances et de l’Économie. Le propriétaire peut choisir d’opérer sous son propre nom ou enregistrer un nom commercial spécifique. Après l’enregistrement, il convient également de s’enregistrer auprès de la division fiscale compétente pour s’assurer que toutes les déclarations requises sont réalisées.
Fiscalité et obligations réglementaires en 2025
Brunei ne prélève pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques ni d’impôt sur les plus-values pour les individus. Toutefois, les activités exercées sous le statut d’entreprise individuelle peuvent être soumises à d’autres obligations, notamment certains droits d’importation et les exigences de licence commerciale selon le secteur d’activité. Il n’est pas fait état d’autres taxes directes spécifiques aux entreprises individuelles pour l’année 2025.
Disponibilité et utilisation du statut
Le statut de Sole Proprietorship est largement utilisé en pratique à Brunei. Il s’agit d’un choix privilégié pour ceux qui souhaitent lancer une petite activité commerciale ou indépendante sans formalités complexes. La simplicité des démarches administratives et l’absence de fiscalité directe sur le revenu personnel sont des atouts majeurs de l’environnement bruneien en 2025.
Tableau récapitulatif des taxes et obligations applicables
| Type de taxe ou d’obligation | Application pour entreprise individuelle (2025) |
|---|---|
| Impôt sur le revenu (BND / USD) | Non applicable |
| Imposition sur les plus-values (BND / USD) | Non applicable |
| Droits d’importation | Pouvant s’appliquer selon le secteur |
| Licence commerciale (BND / USD) | Obligatoire pour certaines activités |
Pro tips : Gérer son Sole Proprietorship à Brunei en 2025
- Pensez à enregistrer rapidement votre entreprise auprès du ROCBN pour éviter toute contravention administrative.
- Renseignez-vous sur les licences obligatoires spécifiques à votre activité avant de démarrer, car certains secteurs sont très réglementés.
- Même en l’absence d’impôt sur le revenu, assurez-vous de respecter les obligations déclaratives pour les droits d’importation ou autres taxes sectorielles.
- Gardez un suivi rigoureux de vos documents commerciaux afin de simplifier tout contrôle éventuel des autorités bruneiennes.
- Consultez régulièrement le site officiel du Ministère des Finances et de l’Économie pour les dernières mises à jour réglementaires ou procédures.
Pour résumer, Brunei propose en 2025 un cadre exceptionnellement favorable pour la création rapide d’une entreprise individuelle, sans fiscalité directe sur le revenu personnel ou les plus-values. Les obligations se concentrent principalement sur l’obtention de licences commerciales et le respect d’une réglementation simple, accessible aussi bien aux citoyens qu’aux résidents permanents. Quelques démarches administratives suffisent à bénéficier d’un statut particulièrement efficient, dans un environnement réglementaire clair et prévisible.