Je vais être direct. El Salvador n’est pas le premier pays qui vient à l’esprit quand on parle d’optimisation fiscale ou de structure offshore. Pourtant, comprendre les règles locales sur l’abus de biens sociaux — ou plutôt leur absence relative — peut vous donner un angle stratégique inattendu si vous envisagez une société unipersonnelle dans cette juridiction.
Pourquoi ? Parce que le cadre pénal salvadorien est étonnamment tolérant.
L’abus de biens sociaux existe-t-il vraiment au Salvador ?
Sur le papier, oui. Le Code pénal salvadorien contient deux infractions pertinentes :
- Article 217 : Appropriation ou rétention indue (Apropiación o Retención Indebida)
- Article 218 : Administration frauduleuse (Administración Fraudulenta)
Ces dispositions visent les dirigeants ou gestionnaires qui détournent des actifs d’entreprise au détriment du propriétaire ou de tiers. Classique. Mais voici le twist salvadorien : pour qu’il y ait infraction pénale, il faut une intention de causer un préjudice économique (perjuicio). Et un préjudice suppose une victime.
Dans une société à actionnaire unique, où vous êtes à la fois propriétaire et gérant, qui est la victime ?
Personne.
Le consentement implicite de l’actionnaire unique
Imaginez. Vous créez une SRL salvadorienne. Vous en possédez 100 %. Vous utilisez le compte bancaire de la société pour payer votre loyer personnel, vos voyages, votre Tesla (ou plutôt votre pick-up dans ce contexte). Techniquement, c’est un usage « privé » d’actifs sociaux.
En Europe, vous seriez devant un tribunal correctionnel. Au Salvador ? Tant que la société reste solvable et que vous ne lésez ni créanciers ni l’administration fiscale, le ministère public n’a aucun intérêt à poursuivre. Il n’y a pas de perjuicio. Vous ne pouvez pas vous voler vous-même.
C’est là que la distinction entre pénal et civil devient cruciale.
Pas de responsabilité pénale, mais attention au civil
Le Code de commerce salvadorien, à l’article 23-A, prévoit le mécanisme du « percement du voile corporatif » (levantamiento del velo societario). Si vous abusez systématiquement de la personnalité juridique de votre société — confusion de patrimoine, utilisation frauduleuse —, un créancier pourrait demander à un juge civil d’ignorer la séparation entre vous et votre entité.
Résultat : votre patrimoine personnel devient saisissable.
Mais ce n’est pas automatique. Il faut un plaignant motivé, une procédure civile, des preuves de fraude caractérisée. Ce n’est pas le procureur qui se réveille un matin pour auditer vos relevés bancaires.
Et le fisc, dans tout ça ?
Ah, voilà le vrai danger. Pas la prison. Les impôts.
Si vous utilisez des fonds sociaux à des fins personnelles, le fisc salvadorien peut requalifier ces dépenses en dividendes distribués ou en rémunération occulte. Conséquence : imposition sur le revenu des personnes physiques, plus potentiellement des pénalités pour déclaration inexacte.
La logique est simple : si votre société paie vos dépenses privées, c’est que vous avez touché un revenu imposable, qu’il soit officiellement déclaré ou non.
C’est une régularisation fiscale, pas une condamnation pénale. Nuance énorme.
Pourquoi cette distinction est stratégiquement intéressante
Dans beaucoup de juridictions, l’abus de biens sociaux est un délit pénal autonome, même sans préjudice avéré. Le simple fait de détourner des actifs suffit. Le risque pénal plane sur chaque transaction floue.
Au Salvador, ce risque n’existe pratiquement pas pour l’actionnaire unique solvable. Vous passez du pénal au fiscal. Et le fiscal, ça se gère. On déclare proprement, on justifie, on régularise si besoin. C’est chiant, mais ce n’est pas l’ombre d’une peine de prison.
Cette souplesse peut être utile pour des entrepreneurs solo qui structurent leur activité via une entité salvadorienne tout en conservant une grande fluidité entre patrimoine personnel et professionnel — à condition de rester transparent avec le fisc et de ne pas créer de dettes impayées.
Les deux lignes rouges à ne jamais franchir
Même dans ce cadre permissif, il y a des limites :
- Créanciers lésés : Si votre société a des dettes et que vous videz les comptes pour votre usage personnel, vous exposez les créanciers à un préjudice. Là, l’article 218 du Code pénal peut s’appliquer. Et le percement du voile devient presque certain.
- Fraude fiscale caractérisée : Si vous montez un système systématique de dissimulation (fausses factures, double comptabilité, etc.), vous basculez dans la fraude fiscale, qui elle est pénalement sanctionnée au Salvador.
En clair : vous pouvez être flou sur la frontière personnel/professionnel tant que vous restez honnête avec l’État et que vous ne ruinez personne d’autre.
Ce que cela signifie pour votre stratégie
Je ne vous dis pas de monter une société salvadorienne pour y mélanger joyeusement vos comptes. Ce serait idiot. Les complications administratives et bancaires ne valent pas la chandelle pour la plupart des gens.
Mais si vous êtes déjà résident ou en train d’évaluer une présence au Salvador — que ce soit pour des raisons Bitcoin, lifestyle, ou business local — sachez que le cadre juridique vous offre une flexibilité inhabituelle. Vous n’êtes pas sous la menace constante d’une enquête pénale pour chaque transaction ambiguë.
C’est une liberté. À utiliser intelligemment.
Gardez une comptabilité propre. Déclarez vos revenus réels. Ne créez pas de victimes. Et si vous utilisez parfois des fonds sociaux pour des besoins personnels, documentez, justifiez, et assumez fiscalement.
Un dernier mot sur l’évolution du droit
Le Salvador traverse une transformation politique et économique rapide depuis quelques années. Le cadre légal peut évoluer. Ce que je vous décris ici reflète l’état du droit en 2026 selon les articles 217 et 218 du Code pénal et l’article 23-A du Code de commerce.
Je surveille régulièrement ces juridictions. Si vous avez des sources officielles récentes, des jugements pertinents ou des circulaires administratives sur ce sujet, n’hésitez pas à me les transmettre. Je mets à jour ma base de données en continu.
En attendant, retenez ceci : au Salvador, l’abus de biens sociaux n’est pas un délit pénal automatique pour l’actionnaire unique solvable. C’est un risque civil et fiscal. Gérable. Prévisible. Et parfois, stratégiquement intéressant.