Vous envisagez de déplacer votre entreprise ou résidence au Burkina Faso pour optimiser votre fiscalité et préserver votre liberté entrepreneuriale ? Comprendre le cadre légal autour de l’abus de biens sociaux (ou « abus de biens de la société ») est essentiel pour éviter les pièges coûteux et les sanctions imprévues. En 2025, la réglementation burkinabè s’appuie sur des textes précis, et une mauvaise gestion peut entraîner des conséquences pénales lourdes. Voici un décryptage pragmatique et actualisé pour naviguer ce terrain avec agilité.
Cadre légal de l’abus de biens sociaux au Burkina Faso en 2025
Le Burkina Faso applique l’Article 891-1 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE). Ce texte, harmonisé à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest, définit et sanctionne l’utilisation abusive des actifs d’une société par ses dirigeants.
Responsabilité pénale : ce que dit la loi
| Aspect | Situation au Burkina Faso (2025) |
|---|---|
| Responsabilité pénale | Oui (confirmée par l’Article 891-1 AUSCGIE) |
| Texte de référence | Article 891-1 AUSCGIE |
En clair, tout dirigeant qui utilise les biens ou le crédit de la société à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il a un intérêt direct ou indirect s’expose à des poursuites pénales.
Exemple concret : comment l’abus de biens sociaux peut survenir
Imaginez un entrepreneur digital nomade qui utilise les fonds de sa société burkinabè pour financer un projet personnel non lié à l’activité de l’entreprise. Même si l’intention n’est pas frauduleuse, ce type de transaction peut être requalifié en abus de biens sociaux selon l’Article 891-1 AUSCGIE, avec à la clé des sanctions pénales.
Checklist anti-abus : Pro Tips pour éviter les sanctions en 2025
- Documentez chaque dépense : Assurez-vous que toutes les sorties de fonds sont justifiées par l’intérêt social de l’entreprise.
- Séparez strictement vos comptes : Ne mélangez jamais vos finances personnelles et celles de la société, même pour des avances temporaires.
- Consultez un expert local : Avant toute opération inhabituelle, validez sa conformité avec un conseiller maîtrisant l’AUSCGIE.
- Gardez une traçabilité numérique : Archivez factures, contrats et justificatifs dans un cloud sécurisé pour prouver la légitimité de chaque mouvement.
Pro Tip bonus
Envisagez de rédiger une politique interne claire sur l’utilisation des actifs de la société. Cela protège non seulement contre les erreurs involontaires, mais démontre aussi votre bonne foi en cas de contrôle.
Résumé et ressources complémentaires
En 2025, le Burkina Faso applique strictement l’Article 891-1 de l’AUSCGIE pour sanctionner l’abus de biens sociaux. Les dirigeants d’entreprise doivent donc adopter une gestion rigoureuse et transparente pour éviter toute requalification pénale. Pour approfondir, consultez le texte officiel de l’AUSCGIE sur le site de l’OHADA : https://www.ohada.org/.
En maîtrisant ces règles, vous optimisez votre sécurité juridique tout en profitant des avantages d’un environnement fiscal africain dynamique et en pleine évolution.