Comprendre la réglementation sur l’abus de biens sociaux en Argentine peut sembler complexe, surtout pour les entrepreneurs internationaux et les digital nomads soucieux d’optimiser leur fiscalité et de protéger leur liberté d’action. En 2025, alors que la pression réglementaire reste élevée dans de nombreux pays, l’Argentine propose un cadre juridique distinct qui mérite une analyse attentive pour éviter les pièges et exploiter les marges de manœuvre légales.
Cadre légal de l’abus de biens sociaux en Argentine : ce que dit la loi
Contrairement à d’autres juridictions, l’Argentine ne considère pas systématiquement l’abus de biens sociaux (« mezcla de patrimonios ») comme une infraction pénale. Selon la Ley de Sociedades Comerciales N° 19.550, la responsabilité est principalement civile, sauf en cas de fraude ou de préjudice à des tiers.
| Aspect | Réglementation argentine (2025) |
|---|---|
| Responsabilité pénale | Non, sauf fraude ou préjudice à des tiers |
| Base légale | Art. 54, Ley de Sociedades Comerciales N° 19.550 |
| Levée du voile social | Possible en cas de confusion de patrimoines |
| Sanctions civiles | Oui, réparation du préjudice |
| Sanctions pénales | Articles 172-173 du Code pénal (fraude uniquement) |
Exemple concret : le cas du dirigeant-actionnaire unique
Imaginons un entrepreneur digital qui gère une société argentine en tant qu’actionnaire et directeur unique. S’il utilise les actifs de la société à des fins personnelles sans intention frauduleuse ni préjudice à des tiers, il ne s’expose pas à des poursuites pénales en 2025. Toutefois, il reste responsable civilement et la justice peut décider de lever le voile social pour protéger les créanciers.
Optimiser la gestion des actifs sociaux : conseils pratiques
Pour ceux qui souhaitent exploiter les marges de manœuvre offertes par la réglementation argentine, voici quelques tactiques éprouvées :
- Pro Tip 1 : Séparez strictement les patrimoines. Évitez toute confusion entre vos biens personnels et ceux de la société. Documentez chaque transaction pour prouver la bonne foi.
- Pro Tip 2 : Utilisez des conventions écrites. Si vous devez utiliser un actif social à titre personnel, formalisez-le par un contrat de prêt ou de location dûment enregistré.
- Pro Tip 3 : Surveillez les flux financiers. Toute sortie de fonds doit être justifiée par une contrepartie réelle (salaire, dividende, remboursement de frais, etc.).
- Pro Tip 4 : Anticipez les contrôles. Préparez un dossier de preuves (factures, contrats, relevés bancaires) pour démontrer l’absence de fraude ou de préjudice à des tiers.
Ce qu’il faut retenir pour 2025
L’Argentine offre un cadre relativement souple pour la gestion des actifs sociaux, tant que l’on reste dans les limites de la loi et que l’on évite toute intention frauduleuse. La responsabilité pénale n’est engagée qu’en cas de fraude ou de préjudice à des tiers, ce qui laisse une marge d’optimisation appréciable pour les entrepreneurs avertis.
Pour approfondir le sujet, consultez la Ley de Sociedades Comerciales N° 19.550 et l’analyse doctrinale sur ElDial.