Je vais être direct : si vous êtes actionnaire unique d’une société au Venezuela et que vous vous demandez si vous pouvez librement disposer des actifs de votre propre entreprise sans risquer la prison, la réponse est plus nuancée qu’elle n’y paraît.
Beaucoup d’entrepreneurs croient que détenir 100% d’une société leur donne carte blanche. Techniquement, c’est votre argent, non ? Pas si vite. Les États adorent créer des zones grises où ils peuvent intervenir quand ça les arrange. Le Venezuela ne fait pas exception, mais avec une particularité intéressante : l’usage abusif des biens sociaux n’y est pas traité comme un crime pénal classique dans la plupart des cas.
Ce que dit vraiment le Code pénal vénézuélien
Au Venezuela, la question de l’abus de biens sociaux se heurte à un obstacle juridique fondamental.
Le Code pénal vénézuélien prévoit bien le délit d’appropriation indue (Apropiación Indebida) dans ses articles 468 à 471. Mais voici le piège : ce délit exige une intention de nuire à un tiers. Et c’est là que tout se complique pour le procureur qui voudrait vous poursuivre.
Si vous êtes l’unique actionnaire et administrateur de votre société, qui est le tiers lésé ?
Vous ne pouvez pas vous voler vous-même. Juridiquement, c’est un non-sens. L’appropriation indue est classée comme un « delito de acción privada » — un délit qui ne peut être poursuivi que sur plainte de la victime. Pas de victime, pas de plainte. Pas de plainte, pas de procès.
Donc, contrairement à d’autres juridictions où l’abus de biens sociaux constitue un délit pénal autonome (même dans une structure détenue à 100%), le Venezuela adopte une approche plus civiliste.
Les trois exceptions qui peuvent vous envoyer derrière les barreaux
Attention. Ne partez pas en pensant que c’est le Far West.
Il existe trois situations où l’État vénézuélien peut transformer votre gestion « créative » des actifs en affaire pénale :
1. La fraude envers les créanciers (faillite frauduleuse)
Si votre société est insolvable ou proche de l’insolvabilité, tout change. Transférer des actifs hors de la société pour éviter de payer vos créanciers ? C’est une fraude à la faillite. Les créanciers deviennent des tiers lésés avec un intérêt juridique direct. Et là, l’État peut intervenir.
Le système judiciaire vénézuélien, aussi dysfonctionnel soit-il, protège farouchement les droits des créanciers dans les procédures d’insolvabilité. C’est l’un des rares domaines où les tribunaux agissent encore avec une certaine rigueur.
2. L’évasion fiscale
Détourner des actifs sociaux pour échapper à l’impôt ? Mauvaise idée.
Le SENIAT (Servicio Nacional Integrado de Administración Aduanera y Tributaria) ne plaisante pas avec la fraude fiscale. Si vos prélèvements personnels sur les actifs de la société ne sont pas correctement déclarés, ou si vous manipulez les comptes pour réduire artificiellement l’assiette fiscale, vous sortez du cadre civil pour entrer dans le pénal fiscal.
Et croyez-moi, dans un pays où l’État a désespérément besoin de revenus, la répression fiscale peut être brutale et arbitraire.
3. Le blanchiment d’argent
C’est le joker de l’État moderne.
Si les fonds que vous extrayez de votre société proviennent d’activités illicites, ou si le schéma de transfert ressemble à du blanchiment, vous tombez sous le coup de la Loi organique contre la délinquance organisée et le financement du terrorisme. Cette législation offre aux autorités vénézuéliennes des pouvoirs d’investigation et de saisie considérables.
Dans le contexte actuel du Venezuela, où les contrôles de capitaux sont stricts et la surveillance des transactions financières s’intensifie, ce risque ne doit pas être sous-estimé.
Pourquoi cette approche civiliste ?
Certains y verront une forme de libéralisme économique. Je suis plus cynique.
Le système vénézuélien reconnaît implicitement que dans une société unipersonnelle solvable, il n’y a pas de conflit d’intérêts réel à protéger. L’actionnaire unique est à la fois le décideur et le bénéficiaire final. Il assume seul les conséquences de sa gestion.
C’est aussi, probablement, une question de capacité administrative. Poursuivre pénalement chaque transfert d’actifs entre un entrepreneur et sa société engendrerait une charge judiciaire insupportable. Mieux vaut réserver les poursuites aux cas où il y a un préjudice réel et identifiable.
Implications pratiques pour l’entrepreneur
Que faire de cette information ?
D’abord, documenter tout. Même si le risque pénal est faible, une mauvaise gestion peut déclencher des audits fiscaux, des litiges civils avec des tiers (fournisseurs, partenaires), ou des complications bancaires. Chaque sortie de fonds doit avoir une justification comptable claire : dividendes, salaires, remboursements de prêts d’actionnaires.
Ensuite, surveillez la solvabilité de votre structure. Dès que des créanciers entrent en jeu, le cadre juridique change radicalement. Si votre société commence à accumuler des dettes, séparez immédiatement votre patrimoine personnel des actifs de l’entreprise.
Enfin, restez vigilant sur la conformité fiscale. Le SENIAT dispose de moyens de pression énormes. Une simple irrégularité peut se transformer en cauchemar administratif, voire en poursuite pénale. Déclarez vos revenus, payez vos impôts, gardez une comptabilité irréprochable.
Le Venezuela dans le contexte régional
Cette approche civiliste distingue le Venezuela de nombreux pays d’Amérique latine qui ont adopté des régimes pénaux plus stricts en matière d’abus de biens sociaux, souvent inspirés du modèle continental européen.
C’est une anomalie intéressante dans une région où la criminalisation de la vie des affaires progresse. Certains y verront une opportunité de flexibilité entrepreneuriale. D’autres, un vide juridique dangereux qui laisse trop de place à l’arbitraire quand l’État décide de cibler quelqu’un.
Les deux ont raison.
Ma recommandation
Ne confondez pas « absence de responsabilité pénale » et « absence de risque ».
Le droit vénézuélien vous offre une latitude considérable dans la gestion de votre société unipersonnelle, mais cette liberté s’accompagne de responsabilités civiles et fiscales strictes. Et dans un environnement politique volatile comme celui du Venezuela, les règles du jeu peuvent changer rapidement.
Si vous opérez au Venezuela, structurez vos opérations de manière à pouvoir justifier chaque transaction devant un auditeur hostile. Anticipez le pire. Parce que dans ce pays, le pire arrive souvent.
Et surtout, ne testez jamais les limites du système par simple curiosité. Le coût d’une erreur — même si elle ne mène pas à une condamnation pénale — peut vous ruiner administrativement et financièrement.
Je continue d’auditer l’évolution du cadre juridique vénézuélien. Si vous disposez de documentation officielle récente ou d’expériences concrètes concernant l’application de ces règles, n’hésitez pas à me contacter ou à consulter cette page régulièrement — je mets à jour ma base de données en permanence.