Le Portugal attire chaque année des milliers d’entrepreneurs et de digital nomads. Climat doux, fiscalité avantageuse pour certains profils, coût de la vie encore raisonnable dans certaines zones. Mais quand on installe sa société là-bas, une question se pose vite : jusqu’où peut-on aller avec les actifs de l’entreprise ?
Je parle évidemment de la fameuse zone grise que certains appellent pudiquement « optimisation » et que d’autres qualifient d’abus de biens sociaux. En France, c’est un délit pénal qui peut vous mener en prison. En Suisse, c’est traité différemment. Et au Portugal ? C’est là que ça devient intéressant.
Pas de délit spécifique d’abus de biens sociaux
Contrairement à ce que beaucoup croient, le Portugal n’a pas de crime spécifique pour sanctionner l’usage abusif des actifs d’une société. Vous ne trouverez pas d’équivalent portugais du délit français d’abus de biens sociaux. C’est une différence structurelle majeure.
Ça veut dire quoi concrètement ?
Que si vous utilisez la carte bancaire de votre entreprise pour acheter un bien personnel, le Portugal ne vous poursuivra pas automatiquement au pénal pour « abus de biens sociaux ». Il n’y a tout simplement pas de texte.
Mais attention. Ne vous emballez pas.
Les infractions générales qui peuvent s’appliquer
Le Code pénal portugais contient deux infractions générales qui pourraient théoriquement s’appliquer à un gérant qui détourne les actifs de sa société :
L’Infidelidade (Article 224 du Code pénal)
Traduit littéralement, ça donne « Infidélité ». C’est une infraction qui vise celui qui gère des biens d’autrui et qui abuse de ses pouvoirs au détriment de l’intérêt qu’il est censé protéger. Ça peut coller avec le comportement d’un gérant indélicat.
L’Abuso de Confiança (Article 205 du Code pénal)
« Abus de confiance » en français. Concerne celui qui détourne une chose mobilière qui lui a été confiée. Là encore, un gérant qui utilise l’argent de la société pourrait tomber sous le coup de cette incrimination.
Mais voici le twist.
Ces deux infractions sont des crimes semi-publics (crimes semi-públicos). Ça veut dire qu’ils nécessitent une plainte formelle (une queixa) de la victime pour déclencher des poursuites pénales. Sans plainte, le procureur ne bougera pas.
Le piège de la société unipersonnelle
Et c’est ici que le système portugais révèle sa faille structurelle, qui devient un avantage pour certains.
Dans une société unipersonnelle (une sociedade unipessoal, équivalent de l’EURL), il n’y a qu’un seul associé. C’est lui qui détient 100 % du capital. C’est souvent aussi lui le gérant.
Maintenant, qui est la victime de l’abus de biens sociaux dans ce cas ? C’est la société. Et qui peut déposer plainte au nom de la société ? L’associé unique.
Vous voyez le problème ?
Si l’associé unique est aussi le gérant qui commet l’abus, il devrait déposer plainte contre lui-même. Absurde. Dans les faits, cela rend la poursuite pénale pratiquement impossible dans une structure unipersonnelle.
C’est une situation que j’ai déjà vue ailleurs, mais rarement formulée aussi clairement dans la jurisprudence et la pratique d’un pays européen.
Qu’en est-il des risques civils ?
Le pénal, c’est une chose. Le civil, c’en est une autre.
Le mélange de patrimoine (confusão patrimonial) entre la société et l’associé est principalement traité comme une question civile au Portugal, sous le Code des Sociétés Commerciales (CSC).
La levée du voile corporatif (Article 84 CSC)
Si vous abusez systématiquement de votre société comme si c’était votre porte-monnaie personnel, un tribunal peut décider de lever le voile corporatif. En gros, on considère que la société et vous ne faites qu’un. Conséquence : vos créanciers personnels peuvent saisir les actifs de la société, et inversement. C’est la fin de la protection du patrimoine.
C’est l’article 84 du CSC qui prévoit cette possibilité.
La responsabilité civile (Article 72 CSC)
En parallèle, l’article 72 permet d’engager la responsabilité civile des gérants qui causent un préjudice à la société ou aux créanciers par des actes contraires à la loi ou aux statuts, ou par négligence grave.
Donc même si le pénal ne vous atteint pas, vous pouvez être condamné civilement à rembourser les sommes détournées, voire à indemniser des tiers lésés.
Les vrais dangers : fraude fiscale et insolvabilité
Le risque pénal réapparaît sur deux terrains précis.
La fraude fiscale (RGIT)
Si vous faites passer des dépenses personnelles pour des charges déductibles, vous commettez une fraude fiscale. Le RGIT (Regime Geral das Infrações Tributárias) sanctionne pénalement ce type de comportement.
Imaginons : vous achetez une voiture de sport avec l’argent de la société et vous la déclarez comme véhicule utilitaire pour déduire la TVA et amortir le bien. L’administration fiscale portugaise peut requalifier l’opération, redresser la société, et vous poursuivre pénalement pour fraude si les montants sont significatifs.
La fraude fiscale, contrairement à l’abus de biens sociaux, est un crime public. Pas besoin de plainte. Le procureur peut agir d’office.
L’insolvabilité frauduleuse (Article 227 du Code pénal)
Si votre société fait faillite et qu’il apparaît que vous avez vidé les caisses pour votre usage personnel avant la chute, vous risquez des poursuites pour insolvabilité frauduleuse.
C’est l’article 227 du Code pénal qui traite de ça. Les peines peuvent être lourdes.
En clair : tant que votre société est solvable et que le fisc ne creuse pas, vous êtes relativement tranquille. Mais dès qu’elle devient insolvable ou que vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, la situation change radicalement.
Quelle stratégie adopter ?
Je ne vais pas vous dire de tout mélanger. Ce serait stupide et contraire à votre intérêt à moyen terme.
Mais il faut comprendre que le Portugal, par sa structure juridique, offre une tolérance de fait bien plus grande que d’autres juridictions européennes pour les entrepreneurs en solo qui gèrent leur société de manière « flexible ».
Quelques règles pragmatiques :
- Documentez tout. Même si c’est toléré, gardez des justificatifs pour chaque transaction importante. En cas de contrôle fiscal, vous devrez prouver que les dépenses étaient légitimes ou que vous les avez régularisées.
- Versez-vous un salaire. Un salaire décent réduit la tentation de piocher dans la caisse pour des dépenses personnelles et donne une structure claire à vos finances.
- Régularisez les prélèvements personnels. Si vous utilisez des fonds de la société pour vos besoins, traitez-les comme des avances ou des dividendes. Faites-les apparaître clairement dans les comptes.
- Ne jouez pas avec la TVA. La TVA détournée est l’un des délits économiques les plus sévèrement punis en Europe. Le Portugal ne fait pas exception.
- Préparez-vous pour une levée du voile. Si vous mélangez tout, un jour ou l’autre, un créancier ou l’administration pourra demander la levée du voile corporatif. Vous perdrez alors toute protection patrimoniale.
Ce que j’en pense
Le Portugal est une juridiction pragmatique. Il n’y a pas de chasse aux sorcières contre les entrepreneurs qui prennent quelques libertés avec leur société unipersonnelle, tant que ça reste raisonnable et que les obligations fiscales sont respectées.
C’est très différent de pays où l’abus de biens sociaux est un délit pénal automatique, poursuivi d’office, avec des peines de prison ferme.
Mais ne vous y trompez pas : cette tolérance n’est pas une immunité. Le jour où votre société plonge dans l’insolvabilité ou où vous êtes contrôlé par les impôts, les autorités peuvent remonter plusieurs années en arrière et requalifier vos opérations.
Si vous installez une société au Portugal, utilisez cette flexibilité intelligemment. Ne la gaspillez pas en prenant des risques inutiles.
Et si votre stratégie repose sur l’optimisation fiscale agressive ou sur un montage complexe, gardez à l’esprit que le Portugal reste dans l’Union européenne. Les règles anti-abus se durcissent. Ce qui fonctionne en 2026 pourrait ne plus fonctionner en 2028.
Jouez sur le long terme. Pas sur des failles temporaires.