Je vais être franc avec vous : si vous pensiez que détenir une entreprise au Bénin vous donnait carte blanche pour puiser dans la caisse comme bon vous semble, détrompez-vous. Le droit OHADA ne rigole pas avec l’abus de biens sociaux. Et contrairement à ce que certains croient, même si vous êtes l’unique actionnaire, vous n’êtes pas à l’abri.
Pourquoi est-ce que je vous parle de ça ? Parce que trop d’entrepreneurs, notamment ceux qui fuient des juridictions occidentales étouffantes, arrivent en Afrique de l’Ouest avec l’idée fausse que tout est plus souple. Erreur.
La séparation patrimoniale : une fiction juridique aux conséquences bien réelles
Au Bénin, comme dans tous les États membres de l’OHADA, une société est une personne morale distincte. Ce n’est pas juste du jargon juridique.
Concrètement ?
Votre SARL ou votre SA possède son propre patrimoine. Vous, en tant qu’actionnaire ou gérant, vous ne pouvez pas traiter les actifs de l’entreprise comme s’ils vous appartenaient personnellement. Même si vous détenez 100% des parts. Même si vous êtes dans une SARL Unipersonnelle ou une SASU.
L’article 891 de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales (AUDSCGIE) est clair là-dessus. Et le Bénin a renforcé ce dispositif avec la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011, qui prévoit des sanctions pénales spécifiques à l’article 64.
Qu’est-ce qui constitue un abus de biens sociaux au Bénin ?
La définition est large. Trop large, diront certains.
Il y a abus dès lors que le dirigeant utilise les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société à des fins personnelles. Et attention : l’expression « contraire à l’intérêt social » est la clé. L’intérêt de la société n’est PAS votre intérêt personnel. C’est l’intérêt de l’entité juridique elle-même, qui sert de gage commun aux créanciers.
Exemples concrets que j’ai vus tomber sous le coup de cette infraction :
- Payer vos vacances familiales avec la carte de l’entreprise
- Faire financer votre résidence personnelle par la trésorerie de la société
- Accorder des prêts sans intérêt à des proches via les comptes de l’entreprise
- Utiliser le personnel de la société pour des tâches privées (rénovation de votre maison, par exemple)
- Facturer à la société des prestations fictives ou surévaluées pour vous enrichir indirectement
La confusion des patrimoines — ce qu’on appelle juridiquement le « mélange des patrimoines » — est considérée comme un acte matériel d’abus. Vous ne pouvez pas traiter le compte bancaire de votre SARL comme votre compte courant personnel.
Responsabilité pénale : oui, même si la société est solvable
Voici un point que beaucoup ignorent.
Dans certaines juridictions, l’abus de biens sociaux n’est poursuivi que si la société est en difficulté ou si les créanciers sont lésés. Pas au Bénin. Pas sous le droit OHADA.
Les poursuites pénales peuvent être engagées indépendamment de la situation financière de la société. Peu importe que l’entreprise soit florissante ou qu’elle ait remboursé toutes ses dettes. L’infraction est constituée dès lors que l’acte contraire à l’intérêt social est établi.
C’est une logique de protection du patrimoine social en tant que tel. L’État béninois, à travers cette approche, protège la structure même de l’entreprise, pas seulement ses créanciers.
Qui est visé ? Le dirigeant, pas seulement l’actionnaire
L’infraction vise spécifiquement les dirigeants de fait ou de droit. Gérants de SARL, présidents de SA, directeurs généraux.
Même si vous n’êtes pas actionnaire, si vous exercez un pouvoir de gestion de fait, vous pouvez être poursuivi. C’est un filet large. Les juges béninois, suivant la jurisprudence OHADA, regardent qui exerce réellement le pouvoir dans la société, au-delà des titres formels.
Et inversement : être actionnaire majoritaire ne vous exonère pas si vous êtes aussi gérant. L’actionnaire passif, lui, n’est pas visé par cette infraction pénale.
Les sanctions : au-delà du simple rappel à l’ordre
On parle ici de responsabilité pénale. Pas juste d’une amende administrative ou d’un redressement fiscal.
Concrètement, vous risquez :
- Une peine d’emprisonnement (la loi béninoise prévoit de 1 à 5 ans)
- Une amende pénale significative
- L’interdiction de gérer une entreprise
- La publication du jugement, avec les conséquences réputationnelles que vous imaginez
Sans compter les actions civiles en réparation que peuvent engager les actionnaires minoritaires ou les créanciers lésés. Là, on parle de restitution des sommes détournées, plus dommages et intérêts.
Mon verdict pragmatique
Écoutez, je ne suis pas là pour vous dire que le Bénin est un enfer fiscal ou juridique. Loin de là. Mais il faut comprendre une chose : l’OHADA a harmonisé le droit des affaires dans 17 pays africains précisément pour rassurer les investisseurs et créer un environnement juridique prévisible.
Cette prévisibilité a un prix : la rigueur.
Si vous structurez correctement vos opérations, si vous maintenez une séparation claire entre patrimoine personnel et patrimoine social, si vous documentez vos décisions et justifiez les flux financiers, vous n’aurez aucun problème.
Ce que je recommande systématiquement :
- Ouvrez des comptes bancaires séparés. Un pour vous, un pour l’entreprise. Jamais de mélange.
- Payez-vous un salaire officiel. Déclaré, documenté, versé régulièrement. C’est la meilleure façon de retirer légalement de l’argent de votre société.
- Formalisez les prêts. Si la société vous prête de l’argent, rédigez un contrat de prêt en bonne et due forme, avec un taux d’intérêt de marché et un échéancier de remboursement.
- Documentez les décisions importantes. Procès-verbaux d’assemblée générale, décisions de gérance écrites. Même si vous êtes seul actionnaire.
- Conservez les justificatifs. Toute dépense de la société doit être justifiée par une facture ou un document probant lié à l’activité.
Le Bénin offre un cadre juridique stable grâce à l’OHADA. Mais cette stabilité ne signifie pas laxisme. La gouvernance d’entreprise y est prise au sérieux, et c’est d’ailleurs ce qui rend la juridiction crédible aux yeux des partenaires internationaux.
Si vous venez au Bénin pour optimiser votre situation fiscale ou pour bénéficier d’un environnement des affaires plus favorable, faites-le intelligemment. Respectez les règles du jeu local. La séparation patrimoniale n’est pas négociable. Votre liberté entrepreneuriale, elle, en dépend directement.