Ce guide présente les principaux éléments de la fiscalité du patrimoine en Belgique en 2025. Nous détaillons ici le fonctionnement concret de la taxe sur la fortune telle qu’elle s’applique aux actifs concernés, les taux en vigueur et la portée exacte de cette imposition.
Vue d’ensemble de la taxe sur la fortune en Belgique
Comme souvent dans une juridiction à forte pression fiscale telle que la Belgique, la législation sur la taxation du patrimoine est claire et codifiée. À l’heure actuelle, la Belgique ne dispose pas d’un impôt général sur l’ensemble du patrimoine net d’un individu. Toutefois, une taxe spécifique est prélevée sur certains actifs financiers précis, à savoir les comptes-titres qui regroupent diverses valeurs mobilières.
Base d’imposition et actifs concernés
La taxe belge sur la fortune cible avant tout les comptes-titres (dépôts de titres comme les actions, obligations ou fonds d’investissement) détenus auprès d’un établissement bancaire. Les autres éléments de patrimoine privé (immobilier personnel, œuvres d’art, liquidités non investies sur un compte-titres) ne sont pas concernés par cette obligation déclarative ni fiscale en 2025 selon la législation en vigueur.
Mécanisme de calcul de la taxe
| Base d’imposition | Type de taux | Taux (%) | Devise (EUR) |
|---|---|---|---|
| Comptes-titres (valeurs mobilières) | Forfaitaire (flat) | 0,15 % | € |
Le taux d’imposition de 0,15 % s’applique au montant global des avoirs figurant sur chaque compte-titres, sans tranche progressive ni abattement spécifique, dès lors que le seuil réglementaire est dépassé. L’imposition est donc forfaitaire et ne dépend pas du montant global du patrimoine, mais spécifiquement de la valeur des instruments financiers détenus sur ces comptes.
Seuils d’application et évolutions récentes
La taxe précédente, qui s’appliquait aux comptes-titres dont la valeur dépassait 500 000 € par personne, a été abrogée en 2019. Elle a laissé place à la taxe de solidarité de 0,15 %. Le seuil nominal ou d’application actuel applicable à cette nouvelle taxe n’est pas affiché dans les données officielles publiées. Aussi, la présence de surtaxes additionnelles a été supprimée : aucun supplément n’est dû depuis la réforme d’octobre 2019.
| Période | Surtaxe (%) | Condition |
|---|---|---|
| Depuis octobre 2019 | 0 % | Suppression de la taxe 0,15 % pour comptes-titres > 500 000 €, remplacée par la taxe actuelle |
Absence de paliers et durée de détention
La réglementation 2025 n’indique ni paliers d’imposition ni durée minimale ou maximale de détention pour l’application de la taxe. Cela signifie que tout titulaire d’un compte-titres se situe dans le champ d’application de la taxe, indépendamment du temps de détention des actifs ou du montant global du portefeuille (dès lors que le seuil légal, s’il en existe, est atteint).
Récapitulatif des caractéristiques fiscales
| Type de taxe | Base d’imposition | Taux (%) | Surtaxes |
|---|---|---|---|
| Forfaitaire | Comptes-titres uniquement | 0,15 % | Aucune surtaxe depuis 2019 |
Implications pratiques et administration
La déclaration et le paiement de la taxe sur les comptes-titres s’effectuent généralement par l’intermédiaire des institutions bancaires dépositaires, qui sont responsables de la retenue et du versement de l’impôt à l’État belge. Pour vérifier l’état à jour de la législation, il est recommandé de consulter la page officielle du Service Public Fédéral Finances belge.
Pro tips pour optimiser la gestion fiscale du patrimoine en Belgique
- Assurez-vous de diversifier vos placements : seuls les comptes-titres sont concernés, tandis que l’immobilier ou les comptes d’épargne échappent à cette taxe en 2025.
- Vérifiez régulièrement la composition de vos comptes : un regroupement des actifs sur un nombre restreint de comptes-titres peut exposer à une imposition maximale.
- Ayez un dialogue régulier avec votre banque : elle doit vous informer automatiquement du montant prélevé, mais la responsabilité vous incombe en cas de doute ou d’omission.
- Pensez à l’évolution législative : la fiscalité belge connaît des modifications fréquentes. Consultez chaque année les annonces du SPF Finances pour anticiper d’éventuelles mises à jour.
En synthèse, la Belgique maintient en 2025 un impôt forfaitaire ciblant uniquement les comptes-titres, au taux de 0,15 %. Aucun autre élément du patrimoine non financier n’est assujetti à cette taxe particulière. Les règles sont simples mais la vigilance reste de mise concernant la composition de son portefeuille et les éventuelles évolutions futures décidées par le législateur. Pour une sécurité juridique totale, appuyez-vous sur les sources officielles et actualisées lors de votre veille fiscale.