Ce guide présente, de manière précise et structurée, les règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés au Costa Rica en 2025. Les données officielles permettent d’appréhender le montant, la progressivité et les avantages fiscaux propres au régime costaricien.
Régime de l’impôt sur les sociétés au Costa Rica
L’impôt sur les sociétés au Costa Rica (IS) s’applique de manière progressive, en fonction du revenu net imposable de l’entreprise. La base d’imposition concerne exclusivement le résultat des personnes morales.
Barème progressif de l’IS en 2025
Les taux d’imposition dépendent de la tranche de revenus. Les données officielles sont synthétisées dans le tableau suivant :
| Tranche de revenu net imposable (CRC) | Tranche de revenu net imposable (USD) (taux utilisé : 1 CRC ≈ 0,0019 USD) |
Taux (%) |
|---|---|---|
| ₡0 – ₡5 642 000 | $0 – $10,720 | 5 % |
| ₡5 642 001 – ₡8 465 000 | $10,721 – $16,084 | 10 % |
| ₡8 465 001 – ₡11 286 000 | $16,085 – $21,443 | 15 % |
| ₡11 286 001 – ₡119 629 000 | $21,444 – $227,295 | 20 % |
| Plus de ₡119 629 000 | Plus de $227,295 | 30 % |
Ce système progressif s’applique intégralement pour l’année fiscale 2025. Le montant imposable est déterminé selon la base nette après déduction des charges opérationnelles.
Mesures spécifiques pour micro et petites entreprises
Le code fiscal prévoit des mécanismes d’allègement pour les micro et petites entreprises enregistrées auprès du MEIC (Ministerio de Economía, Industria y Comercio) ou du MAG (Ministerio de Agricultura y Ganadería). Les avantages portent sur la réduction, voire l’exonération partielle de l’IS sur plusieurs années d’activité.
| Années d’activité | Condition applicable | Réduction de l’impôt (%) |
|---|---|---|
| 1ère – 3ème années | Inscription auprès du MEIC ou MAG | 100 % (exonération totale) |
| 4ème – 5ème années | Inscription auprès du MEIC ou MAG | 25 % de l’impôt normal |
| 6ème année | Inscription auprès du MEIC ou MAG | 50 % de l’impôt normal |
Ce dispositif vise à favoriser la pérennité des jeunes sociétés en phase de lancement. Aucun supplément ni surtaxe générale n’est mentionné hors de ce dispositif spécifique.
Assiette et modalités d’imposition
L’impôt est calculé à partir du revenu net annuel des sociétés résidentes. L’assiette imposable concerne les résultats issus d’activités exercées au Costa Rica, selon les normes comptables nationales. Aucune information publique sur une période de détention minimale ou maximale (holding period) n’est mentionnée à ce jour.
Exemples pratiques de calcul
- Une société dont le bénéfice net annuel s’établit à ₡9 000 000 (environ $17,100) se verra appliquer :
– 5 % sur les premiers ₡5 642 000
– 10 % de ₡5 642 001 à ₡8 465 000
– 15 % de ₡8 465 001 à ₡9 000 000 - Une grande entreprise affichant ₡150 000 000 de revenus nets paiera :
– Le cumul des taux par tranche ; tout revenu supérieur à ₡119 629 000 est taxé à 30 %.
Conseils pratiques pour optimiser votre fiscalité d’entreprise au Costa Rica
- Vérifiez si votre entreprise est éligible au statut de micro ou petite entreprise auprès du MEIC ou MAG afin de bénéficier d’années d’exonération partielle ou totale.
- Veillez à tenir une comptabilité conforme aux exigences locales : cela facilite l’application du barème progressif et la justification des charges.
- Analysez l’impact du barème progressif lors de la structuration du chiffre d’affaires pour éviter le franchissement inutile de tranches plus élevées sur de petits excédents de revenu.
- Mettez à jour régulièrement vos connaissances sur les plafonds de tranches et les taux applicables via les sources officielles costariciennes.
- Consultez la page officielle du ministère des Finances du Costa Rica pour des informations réglementaires à jour : hacienda.go.cr.
Résumé des points essentiels
Le système d’imposition sur les sociétés du Costa Rica en 2025 est caractérisé par un barème progressif, allant de 5 % à 30 % selon le niveau de revenu net annuel. Les micro et petites entreprises bénéficient, sous conditions, d’exonérations et de réductions substantielles d’impôt les premières années. Il est recommandé de vérifier systématiquement sa situation auprès des autorités compétentes afin d’utiliser au mieux les différents avantages permis par la législation locale. Enfin, la transparence et la rigueur comptable demeurent cruciales pour optimiser votre fiscalité d’entreprise.