Le présent article fournit une vue d’ensemble claire et précise de l’imposition des sociétés en Bulgarie pour l’année 2025, incluant les taux standards, régimes alternatifs et surtaxes sectorielles. L’accent est mis sur les chiffres actualisés et spécifiques à la législation bulgare.
Régime fiscal des sociétés en Bulgarie : principes et taux
La Bulgarie reste reconnue pour son environnement fiscal favorable, avec un impôt sur les sociétés à taux unique qui attire de nombreuses entreprises et investisseurs internationaux. Voici les principales caractéristiques du régime fiscal corporate bulgare en 2025 :
| Type de régime | Taux (%) | Bases & conditions | Devise (BGN) |
|---|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés (taux unique) | 10 % | Bénéfice net des sociétés assujetties | BGN (lev bulgare) |
L’impôt est appliqué sur la base des profits imposables des sociétés résidentes et non résidentes opérant en Bulgarie. Le prélèvement s’effectue selon un taux fixe (flat tax) de 10 % — un positionnement particulièrement attractif en Europe centrale et orientale.
Surtaxes et régimes alternatifs
En plus du taux forfaitaire standard, certains secteurs ou situations spécifiques sont soumis à des régimes ou prélèvements alternatifs selon la nature du revenu généré. Le tableau ci-dessous synthétise les principales surtaxes en vigueur :
| Situation / Condition | Taux (%) | Base de calcul | Devise (BGN) |
|---|---|---|---|
| Organisateurs de jeux de hasard (pari inclus dans le prix d’un service télécom) |
5 % | Revenus concernés | BGN |
| Organisateurs de jeux de hasard (pari inclus, autre méthode de calcul) |
15 % | Calcul spécifique selon la législation | BGN |
| Régime du « tonnage tax » pour armateurs maritimes commerciaux |
10 % | Tonnage net exploité | BGN |
| Taux d’imposition effectif minimum (règle « global minimum tax ») pour certaines entreprises |
15 % | Top-up si taux effectif < 15 % Depuis le 1er janvier 2024 |
BGN |
À noter : les régimes alternatifs décrits ci-dessus s’appliquent uniquement aux entreprises entrant dans les catégories précisées par la loi. Par exemple, la « global minimum tax » de 15 % vise les entités incluses dans le champ du pilier 2 initié par l’OCDE, tandis que la taxation spécifique des jeux de hasard est réservée aux opérateurs de ce secteur.
Bases d’imposition et périodes de détention
La base d’imposition repose sur le bénéfice imposable—après déduction des charges fiscalement admises. Aucune période minimale ou maximale de détention n’est spécifiée dans la législation fiscale bulgare pour l’application des taux, selon les données disponibles en 2025.
Focus 2025 : synthèse des taux et régimes
| Régime fiscal | Taux (%) | Particularités |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés (standard) | 10 % | Flat tax appliquée sur le bénéfice net |
| Minimum effectif sur base OCDE | 15 % | S’applique si le taux effectif < 15 % (top-up tax) |
| Jeux de hasard (pari télécom) | 5 % – 15 % | Selon la méthode de calcul adoptée |
| Tonnage tax | 10 % | Calculée sur la capacité nette des navires commerciaux |
Pro tips : optimisations et vigilance
- Vérifiez systématiquement la nature exacte de vos revenus : certaines activités spécifiques, comme les jeux de hasard ou l’exploitation maritime, relèvent de règles distinctes.
- Surveillez l’application potentielle du taux minimum mondial de 15 % si votre groupe entre dans les critères multidomestiques fixés par l’OCDE.
- Assurez-vous que l’ensemble des charges et déductions fiscales soit correctement documenté afin de maximiser le calcul de votre résultat imposable.
- Pour les groupes internationaux, l’anticipation des changements réglementaires (ex. global minimum tax) est cruciale afin d’éviter des pénalités ou un surcoût fiscal l’année suivante.
Où trouver les sources officielles ?
Pour consulter le texte de loi ou obtenir les dernières mises à jour, rendez-vous sur le site du National Revenue Agency de Bulgarie.
En résumé, la Bulgarie confirme, en 2025, son positionnement attractif pour les entreprises grâce à un taux d’impôt sur les sociétés fixe, parmi les plus bas d’Europe, et une législation qui distingue clairement les régimes généraux et sectoriels. La vigilance reste de mise pour les structures ayant des revenus complexes ou internationaux, tout particulièrement à l’ère du « global minimum tax ». Garder une documentation solide et suivre l’évolution législative locale sont essentiels pour optimiser sa conformité et sa charge fiscale.