Ce guide présente le régime d’imposition sur les sociétés en Mongolie pour 2025, explorant la structure progressive de l’impôt, les taux applicables, ainsi que les surtaxes spécifiques pour certains types de revenus corporatifs.
Base et barème de l’impôt sur les sociétés
En Mongolie, l’impôt sur les sociétés est prélevé sur les revenus corporatifs selon un barème progressif. Ce système signifie que le taux appliqué varie selon le niveau du revenu imposable de l’entreprise. Voici un aperçu détaillé des tranches et taux d’imposition en vigueur pour l’année 2025 :
| Revenu imposable (MNT) | Taux (%) |
|---|---|
| 0 – 300 000 000 ₮ | 1 % |
| 300 000 001 ₮ – 6 000 000 000 ₮ | 10 % |
| Au-delà de 6 000 000 001 ₮ | 25 % |
Le MNT (Tugrik mongol) est la monnaie locale. À titre indicatif, 1 USD ≈ 3 500 MNT (taux de change du début 2025). Par exemple, un revenu imposable de 300 000 000 ₮ représente environ 85 715 $ US.
Surtaxes spécifiques
Certains types d’opérations génèrent une surtaxe additionnelle. Notamment :
| Condition | Surtaxe (%) |
|---|---|
| Cession par le bénéficiaire effectif d’une licence minière ou de droits d’exploitation d’un gisement minier stratégique | 30 % |
Cette surtaxe s’ajoute aux taux standards pour le revenu issu du transfert de droits miniers considérés comme stratégiques.
Type d’imposition et base d’évaluation
L’impôt sur les sociétés en Mongolie est calculé sur la base des bénéfices nets réalisés par les entreprises (base d’évaluation : résultats corporatifs), en vertu d’un barème progressif. Cela implique que chaque palier de revenus est soumis au taux de la tranche correspondante.
Conseils pratiques pour optimiser la gestion fiscale (2025)
- Anticipez l’impact des tranches : Surveillez le seuil des 300 000 000 ₮ puis 6 000 000 000 ₮ afin d’optimiser les flux de revenus sur plusieurs années si possible, pour limiter le passage à une tranche supérieure.
- Prudence sur les activités minières : Si votre société intervient dans le secteur minier stratégique, préparez-vous à une surtaxe de 30 % sur la cession de licences ou de droits.
- Utilisez une comptabilité conforme et à jour : Un suivi précis et régulier des comptes permet d’éviter les mauvaises surprises au moment de la déclaration fiscale.
- Tenez compte des fluctuations du taux de change : Les sociétés étrangères doivent surveiller le MNT par rapport à leur devise de référence, car la charge fiscale réelle peut varier selon la volatilité du taux.
Ressources officielles
Pour les mises à jour réglementaires et les textes officiels relatifs à l’imposition sur les sociétés en Mongolie, consultez le site du Gouvernement mongol : https://www.mof.gov.mn/
Points clés à retenir
Le régime de l’impôt sur les sociétés en Mongolie en 2025 repose sur un barème progressif, allant d’un taux très faible de 1 % pour les premières tranches, jusqu’à 25 % pour les plus hauts revenus. Une surtaxe notable vise le secteur minier stratégique. Chaque entreprise doit faire preuve de vigilance sur sa structure de revenus et ses opérations spécifiques. Penser à intégrer ces paramètres dès l’élaboration de son modèle d’affaires ou la structuration comptable reste essentiel pour éviter toute mauvaise surprise et optimiser la charge fiscale globale.