Ce guide détaille la fiscalité des sociétés en Roumanie pour 2025, avec une analyse précise des taux, modalités d’assujettissement et surtaxes spécifiques. Toutes les informations sont basées sur les chiffres officiels actuellement publiés.
Présentation du taux d’impôt sur les sociétés en Roumanie (2025)
La Roumanie applique un régime d’imposition sur les sociétés à taux unique. Cela signifie que toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (corporate tax) voient leurs bénéfices imposés au même taux, quelle que soit la tranche de revenus ou la taille de l’entreprise.
| Bases de calcul | Type de taux | Taux (%) | Devise (RON) |
|---|---|---|---|
| Bénéfice imposable (corporate) | Fixe | 16 % | RON |
Le taux de 16 % est appliqué directement sur le bénéfice imposable de la société.
Surtaxes et régimes particuliers en 2025
Plusieurs secteurs d’activités ou situations donnent lieu à des surtaxes ou modalités d’imposition spécifiques. Le tableau ci-dessous synthétise l’essentiel :
| Type de surtaxe | Taux/Condition |
|---|---|
| Discothèques / Jeux de hasard | 5 % du chiffre d’affaires ou 16 % du bénéfice imposable (le montant le plus élevé est retenu) |
| Taxe minimale sur le chiffre d’affaires (IMCA) | Pour les sociétés (hors banques et entreprises pétrolières/gazières) disposant d’un chiffre d’affaires > 50 M€ en N-1* si l’IS dû est inférieur à l’IMCA, l’impôt payé s’aligne sur l’IMCA |
| Taxe spécifique sur le chiffre d’affaires pétrolier/gazier (ICAS) | Les sociétés pétrolières et gazières paient, en sus de l’IS, une taxe spécifique sur le chiffre d’affaires (taux non communiqué publiquement) |
| Banques/crédit | Les établissements de crédit sont soumis à une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires, additionnelle à l’IS |
*Pour une conversion en USD : 50 M€ ≈ 54 M USD (taux utilisé : 1 EUR = 1,08 USD).
Barème et modulateurs : précisions importantes
Il n’existe pas de système de tranches ou d’abattements progressifs pour l’impôt sur les sociétés classique : le barème est fixe sur la totalité du résultat imposable. Aucun seuil de détention minimale ou durée minimale de portage n’a été publié pour d’éventuels régimes d’exonération ou de taux réduit en 2025.
Points clés à retenir pour 2025
- Taux d’imposition unique : 16 % sur le bénéfice imposable, sans seuil progressif.
- Dispositifs spécifiques sectoriels : Discothèques, jeux d’argent, secteur pétrolier/gazier et établissements de crédit sont soumis à des taxes supplémentaires ou alternatives.
- IS minimal à l’IMCA pour grandes entreprises : Les sociétés affichant un chiffre d’affaires élevé (>50 M€) peuvent ne pas payer moins que ce minimum, même si l’IS calculé est inférieur.
- Devise fiscale : Toutes les obligations déclaratives et de paiement sont en RON.
- Données sectorielles : L’absence de certains taux, notamment pour la taxe prix spécifique pétrole/gaz et la nouvelle taxe bancaire, reflète la confidentialité ou les publications officielles récentes.
Détails pratiques : conseils d’optimisation
- Vérifiez chaque année les seuils de chiffre d’affaires, surtout si votre société approche ou dépasse 50 M€ (environ 54 M USD). Cela peut déclencher l’application de la taxe minimale IMCA.
- Pensez à structurer vos opérations si votre activité relève de secteurs assujettis aux surtaxes spécifiques ; la fiscalité y est significativement plus lourde.
- Restez attentif à la publication officielle de taux pour les impôts sectoriels (pétrole, gaz, établissements de crédit) car ils peuvent impacter la trésorerie dès la première année d’application.
- Consultez régulièrement le site officiel du Ministère roumain des Finances pour suivre les évolutions réglementaires et fiscales.
Points à vérifier et synthèse
L’impôt sur les sociétés en Roumanie reste relativement lisible en 2025 avec un taux unique de 16 %, mais des taxes sectorielles et minima fiscaux impactent les groupes internationaux et certaines grandes entreprises. Pour toute gestion stratégique, les risques de surtaxe dans des secteurs spécifiques ou lors de franchissement du seuil de chiffre d’affaires doivent être anticipés. Gardez à l’esprit que toute planification fiscale exige un suivi régulier des nouveaux textes réglementaires.