Ce guide fournit une analyse claire du régime d’imposition des sociétés applicable en Lettonie en 2025, en mettant l’accent sur les taux actuels, les suppléments sectoriels et les aspects réglementaires essentiels pour les entreprises.
Vue d’ensemble de l’impôt sur les sociétés en Lettonie
En Lettonie, l’imposition des bénéfices des sociétés repose sur un système à taux unique applicable à toutes les entreprises, sans progressivité. Le barème simple et les particularités pour certains secteurs méritent cependant attention, notamment pour les institutions financières.
Taux d’imposition et caractéristiques principales en 2025
| Type | Taux (%) | Devise (EUR) | Base d’imposition |
|---|---|---|---|
| Taux fixe général | 20 % | € | Bénéfices des sociétés |
Le taux d’imposition standard sur les sociétés est de 20 % (EUR), appliqué à la base imposable des revenus d’entreprise. Ce taux est uniforme, sans tranches progressives ni montant minimum ou maximum lié à une période de détention d’actifs.
Suppléments et contributions sectorielles
La réglementation lettone prévoit, à compter de 2024, des contributions spécifiques applicables principalement au secteur financier. Voici un aperçu :
| Type de contribution | Taux (%) | Conditions d’application | Années de validité |
|---|---|---|---|
| Taxe annuelle sur les établissements de crédit et prestataires de services de crédit à la consommation | 20 % | Due chaque année, indépendamment de la distribution des bénéfices | À partir de 2024 |
| Contribution de solidarité (institutions de crédit lettones et succursales étrangères) | 60 % | Appliquée à l’accroissement du revenu net d’intérêts lorsque celui-ci excède de plus de 50 % la moyenne 2018–2022 | 2025 – 2027 |
L’essentiel à retenir : ces suppléments sont focalisés uniquement sur le secteur financier, et ils ne concernent la plupart des entreprises que si elles exercent ces activités particulières. Il convient d’analyser chaque situation d’entreprise pour déterminer l’applicabilité de ces contributions.
Absence de seuil ou de durée de détention minimale
En 2025, la législation lettone ne prévoit aucun seuil de détention ni période minimale/máximale liée à la détention d’actifs ou au déclenchement de l’imposition des plus-values. L’impôt est strictement rattaché à la base de revenus imposée l’année correspondante.
Résumés des données clés pour l’impôt sur les sociétés (2025)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Base d’imposition | Bénéfices des sociétés |
| Taux unique | 20 % (€) |
| Brackets | Non applicable |
| Contributions sectorielles | 20 % et 60 % sur certains revenus et pour certaines entités financières |
| Période de détention | Aucun minimum ni maximum |
Points pratiques et pro tips
- Vérifiez votre catégorie d’activité : Les suppléments importants (jusqu’à 60 %) ne ciblent que les institutions de crédit et établissements assimilés. Assurez-vous d’être correctement classé avant de calculer votre imposition finale.
- Analysez régulièrement les bases sectorielles : Si vous opérez dans le secteur financier, surveillez l’évolution de votre revenu net d’intérêts d’année en année pour anticiper les effets de la contribution de solidarité de 2025–2027.
- Absence de progressivité : Le taux de 20 % est uniforme et s’applique à tous les bénéfices distribués, ce qui facilite la planification fiscale par rapport à d’autres juridictions à barèmes progressifs.
- Surveillez les sources officielles : Consultez systématiquement le site officiel de l’administration fiscale lettone (https://www.vid.gov.lv/) pour toute modification réglementaire ou publication d’amendements annuels.
Informations complémentaires et contextes sectoriels
Les autorités lettones n’ont pas communiqué de barèmes progressifs, ni de conditions spécifiques en lien avec la détention d’actifs, ce qui simplifie l’analyse pour la majorité des entreprises opérant hors du secteur financier. Toutefois, pour les groupes bancaires, un suivi actif de la réglementation sectorielle est fortement conseillé.
En résumé, la Lettonie propose en 2025 un cadre fiscal simple avec un taux fixe de 20 % sur les sociétés, complété par des contributions spécifiques pour les acteurs financiers les plus concernés. La structure plate et l’absence de complexité progressive sont à noter, tout comme la vigilance requise pour les établissements bancaires et assimilés en raison des contributions exceptionnelles. Pour l’ensemble des entreprises, la consultation régulière des ressources officielles demeure la meilleure pratique pour rester à jour sur les évolutions fiscales pertinentes.