Ce guide présente les règles applicables à l’impôt sur les sociétés au Brunei en 2025. Vous trouverez ici les informations essentielles sur les taux d’imposition, l’assiette, ainsi que les spécificités sectorielles qui font du Brunei un environnement fiscal particulièrement attractif pour les entreprises.
Régime de l’impôt sur les sociétés au Brunei (2025)
Le Brunei applique un impôt sur les sociétés selon un système progressif. La devise officielle est le dollar de Brunei (BND). Ci-dessous, vous trouverez les tranches d’imposition applicables pour l’année 2025. Le régime standard concerne toutes les sociétés, à l’exception notable du secteur pétrolier et gazier soumis à un régime particulier.
Barème de l’impôt sur les sociétés (progressif)
| Tranche de revenus imposables (BND) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| 0 – 100 000 BND | 18.5 % |
| 100 001 – 250 000 BND | 18.5 % |
| > 250 000 BND | 18.5 % |
À noter que le taux reste uniforme à travers toutes les tranches en 2025. Aucune information supplémentaire n’a été rendue publique concernant d’éventuelles déductions ou crédits supplémentaires pour les sociétés ordinaires.
Surtaxe sur les sociétés pétrolières et gazières
Le secteur énergétique bénéficie d’un traitement fiscal particulier :
| Secteur/Condition | Taux de surtaxe (%) |
|---|---|
| Exploration et production de pétrole et de gaz | 55 % |
Ce taux de 55 % s’applique uniquement aux sociétés opérant dans l’exploration et la production de pétrole et de gaz, illustrant la spécificité du régime fiscal pour les ressources naturelles au Brunei.
Présentation synthétique du régime fiscal
- Type de taux : Progressif (mais taux uniforme de 18,5 % sur toutes les tranches en dehors du secteur pétrolier/gazier)
- Devise : Dollar de Brunei (BND)
- Assiette : Bénéfice des sociétés
- Surtaxe applicable sauf secteur pétrolier et gazier : Non
Points particuliers à noter
Les taux d’imposition au Brunei sont compétitifs sur la scène internationale. Les sociétés n’engagées ni dans le pétrole ni le gaz bénéficient d’un régime stable et prévisible avec une fiscalité modérée. En revanche, les acteurs du secteur énergétique doivent compter avec une imposition nettement plus lourde.
Pro tips pour optimiser la gestion fiscale de votre société au Brunei
- 1. Privilégiez les activités hors secteur énergétique : À moins d’opérer directement dans le pétrole ou le gaz, les sociétés bénéficient d’un taux unique relativement bas au Brunei. Assurez-vous du bon classement de votre société pour éviter la surtaxe sectorielle.
- 2. Suivi régulier de la législation locale : Même si le taux d’imposition a été constant ces dernières années, restez vigilant quant à d’éventuels ajustements juridiques, surtout concernant les secteurs stratégiques.
- 3. Préparez vos documents en monnaie locale : Toutes les obligations déclaratives et assessments sont en dollars de Brunei (BND). Utilisez le taux de change officiel pour toutes vos conversions, par exemple 1 BND ≈ 0,74 USD début 2025 (à titre indicatif).
Accès et sources officielles
Pour obtenir les textes législatifs actuels ou actualisés, rendez-vous sur le site officiel du gouvernement du Brunei : https://www.gov.bn.
En synthèse, le régime fiscal des sociétés au Brunei en 2025 reste attractif pour les structures non pétrolières, avec un taux d’imposition uniforme jugé raisonnable dans la région. Seules les entreprises du secteur pétrolier et gazier rencontrent un taux particulièrement élevé. La stabilité et la simplicité du dispositif offrent un environnement prévisible et sécurisant pour vos activités internationales.