Ce guide fournit une présentation complète du régime fiscal applicable aux sociétés en Inde pour l’année 2025. Les informations incluent les taux, la progressivité, les surtaxes et les autres prélèvements en vigueur pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Principes de l’impôt sur les sociétés en Inde – Exercice 2025
Le régime d’imposition des sociétés en Inde repose sur un système progressif, les taux étant appliqués sur la base du revenu imposable total déclaré par une société. L’assiette de l’impôt est définie au niveau corporatif, selon la législation fiscale en vigueur.
Barèmes de l’impôt sur les sociétés (INR, Année 2025)
| Tranche de revenu imposable (INR) | Taux d’imposition (%) |
|---|---|
| 0 à 10 000 000 ₹ | 25% |
| 10 000 001 ₹ à 100 000 000 ₹ | 25% |
| Plus de 100 000 000 ₹ | 25% |
Remarque : Le taux est fixe à chaque tranche de revenu, ce qui signifie que, pour 2025, aucun palier additionnel supérieur ne s’applique directement sur le revenu, mais différentes surtaxes s’ajoutent selon la structure et la résidence de la société.
Surtaxes et prélèvements additionnels applicables
| Condition d’application | Surtaxe (%) |
|---|---|
| Sociétés résidentes, revenu total >10 000 000 ₹ et ≤100 000 000 ₹ | 7% |
| Sociétés résidentes, revenu total >100 000 000 ₹ | 12% |
| Sociétés non résidentes, revenu total >10 000 000 ₹ et ≤100 000 000 ₹ | 2% |
| Sociétés non résidentes, revenu total >100 000 000 ₹ | 5% |
| Cess sur la santé et l’éducation (toutes sociétés) | 4% |
La surtaxe s’ajoute au montant d’impôt calculé selon le barème principal, en fonction du type de société (résidente ou non) et du niveau de revenu réalisé. Le « health and education cess » de 4% est prélevé sur le total de l’impôt augmenté de toute surtaxe applicable.
Présentation synthétique du calcul de l’impôt
Ainsi, une société résidente affichant un revenu imposable supérieur à 100 millions de roupies (₹) devra s’acquitter d’un impôt au taux principal de 25%, auquel s’ajoute une surtaxe de 12%, puis un prélèvement complémentaire de 4% sur le tout. Les sociétés non résidentes bénéficient d’une surtaxe réduite, mais sont également soumises au cess santé-éducation. Les seuils sont clairement fixés selon le statut de la société et le montant du revenu total.
Conversion indicative des valeurs en USD (2025)
À titre d’information, 1 INR équivaut approximativement à 0,012 USD (taux de change indicatif 2025). Par exemple, 10 000 000 ₹ correspondent à environ 120 000 $US.
Calcul illustratif des tranches principales :
- 10 000 000 ₹ ≈ 120 000 $US
- 100 000 000 ₹ ≈ 1 200 000 $US
Quelques points importants à retenir
- Le taux principal de l’impôt sur les sociétés reste stable à 25% quel que soit le niveau de bénéfice, mais les surtaxes varient selon les seuils atteints.
- Le prélèvement santé-éducation (cess) de 4% est universel pour toutes les sociétés.
- Les sociétés non résidentes bénéficient généralement d’une surtaxe plus faible.
Conseils d’experts pour la fiscalité des sociétés en Inde
- Planifiez l’extraction des dividendes ou les distributions en tenant compte de l’effet cumulatif des surtaxes et du cess sur votre charge fiscale globale.
- Pour les sociétés proches des seuils de 10 ou 100 millions de roupies, examinez minutieusement la planification des revenus afin d’optimiser la structure fiscale annuelle.
- Les groupes multinationaux doivent analyser le statut de résidence de chaque entité afin de tirer avantage des différences de surtaxe et éviter les doubles impositions.
- Veillez à vous référer aux ressources officielles du gouvernement indien pour vous tenir informé des obligations à jour (incometax.gov.in).
En résumé, la fiscalité des sociétés en Inde en 2025 repose sur un taux fixe de 25% et des surtaxes notables, différenciées par la résidence et les niveaux de revenu. L’ajout du prélèvement universel santé-éducation alourdit la charge fiscale effective. La clé pour toute société résidant ou investissant en Inde reste la planification précise en fonction de ces seuils et l’attention portée à la combinaison des taux et surtaxes applicables. L’accès aux dernières données officielles demeure essentiel pour anticiper toute évolution réglementaire.