Ce billet propose une analyse précise du régime d’imposition des sociétés en Chine pour l’année 2025. Vous trouverez ici des informations clés sur le taux d’imposition des sociétés ordinaires ainsi que les spécificités liées aux revenus de source chinoise versés à des non-résidents.
Régime d’imposition des sociétés en Chine
Le système d’imposition des sociétés chinoises repose principalement sur un taux d’imposition forfaitaire. Il concerne toutes les sociétés assujetties sous le régime fiscal local au titre de l’année 2025.
| Type d’imposition | Taux (%) | Devise (CNY) | Base d’évaluation |
|---|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés (régime de droit commun) | 25 % | CNY (¥) | Bénéfice imposable des sociétés |
Il n’existe pas de barème progressif : toutes les sociétés sont soumises au taux fixe de 25 %, appliqué sur le bénéfice imposable. Aucun seuil de montants soumis à des tranches différentes n’est actuellement défini.
Surtaxes et retenues à la source sur les revenus passifs
En dehors du taux d’imposition des bénéfices, une attention particulière doit être portée à la fiscalité applicable aux revenus versés à des entités non résidentes. Sont concernés notamment les dividendes, intérêts, redevances, et autres revenus passifs de source chinoise versés à des non-résidents n’ayant ni établissement ni lieu d’affaires en Chine.
| Catégorie de revenu passif | Situation | Taux retenue (%) |
|---|---|---|
| Dividendes, intérêts, redevances et autres revenus de source chinoise | Paiements à des non-résidents sans établissement en Chine (hors conventions fiscales) | 10 % |
Ce taux de 10 % peut être réduit si la juridiction de résidence du bénéficiaire possède une convention fiscale avec la Chine. Dans ce cas, il convient de vérifier les conditions spécifiques pour bénéficier des taux conventionnels.
Points particuliers pour 2025
- Le régime est pleinement forfaitaire, sans progressivité du taux.
- Aucune durée minimale ou maximale de détention applicable n’a été communiquée dans la documentation officielle pour l’année 2025.
Comparaison internationale (conversion indicative)
Pour aider à la comparaison, le taux d’imposition sur les sociétés de 25 % en Chine s’applique sur une base en CNY (¥). Au taux de change courant (1 CNY ≈ 0,14 USD), tout montant imposé de ¥100 000 représente environ $14 000 USD.
Pro tips pour optimiser la fiscalité des sociétés en Chine
- Vérifiez systématiquement l’existence d’une convention fiscale entre la Chine et le pays de siège de l’actionnaire ou du bénéficiaire effectif afin de réduire potentiellement la retenue à la source sur les revenus passifs.
- Anticipez les flux de dividendes et autres distributions à l’avance pour éviter une perte de trésorerie liée à la retenue automatique de 10 % si aucune convention n’est applicable.
- Tenez à jour une documentation claire sur la nature des paiements sortants depuis la Chine, indispensable en cas de réclamation ou d’audit fiscal local.
- Pensez à intégrer la fiscalité chinoise dans la chaîne mondiale de création de valeur de votre groupe, notamment en ce qui concerne la remontée de dividendes ou redevances.
Informations officielles
Pour plus de détails ou de mises à jour, consultez le site officiel du Ministère des Finances de la République Populaire de Chine : mof.gov.cn.
À retenir : le régime fiscal chinois pour les sociétés en 2025 s’appuie sur un taux forfaitaire de 25 % et une retenue à la source de 10 % pour les revenus passifs versés à des non-résidents, hors application de conventions fiscales. La simplicité du barème est appréciable, mais la prudence reste de mise pour les flux internationaux de capitaux, notamment en matière de documentation et d’anticipation de la fiscalité applicable.