Ce guide présente une vue d’ensemble précise du régime d’imposition des sociétés en Azerbaïdjan pour l’année 2025. Toutes les informations sont tirées des données officielles actuellement disponibles concernant la fiscalité applicable aux entreprises opérant sous juridiction AZ.
Imposition sur les sociétés en Azerbaïdjan : données essentielles 2025
En Azerbaïdjan, l’impôt sur les sociétés s’applique à toute entité soumise à la base d’imposition corporative, incluant les entités établies localement ainsi que certains établissements permanents de sociétés étrangères. Le système fiscal est caractérisé par un taux unique (« flat tax »), sans paliers ni progressivité.
| Type d’imposition | Taux principal (%) | Tranches | Monnaie locale |
|---|---|---|---|
| Flat tax | 20 % | Non applicable | AZN (Manat azerbaïdjanais) |
Tableau récapitulatif des surtaxes en 2025
| Surtaxe (%) | Condition d’application |
|---|---|
| 5 % | Rapatriement du bénéfice net d’un établissement stable (PE) d’un non-résident vers la société mère non-résidente |
Ce taux forfaitaire de 20 % est applicable sur le bénéfice imposable des entreprises, sans distinction selon le secteur d’activité ou le niveau du chiffre d’affaires. Les autorités n’imposent actuellement pas de paliers progressifs et aucun seuil minimum/mode d’abattement n’est précisé pour la durée de détention d’actifs.
Base d’assujettissement : précisions sur la détermination
Le régime repose sur une base d’imposition strictement corporate, c’est-à-dire les bénéfices réalisés par la société elle-même. La fiscalité ne s’applique pas en cascade sur les actionnaires dans le corpus de cette imposition spécifique, mais une attention particulière est portée au traitement des établissements permanents de sociétés étrangères.
Le principal point d’attention concerne la surtaxe de 5 % applicable lors du rapatriement du bénéfice net d’une succursale ou d’un « permanent establishment » (PE) vers la maison-mère non-résidente. Ce prélèvement s’ajoute sur les montants transférés au moment du rapatriement.
Règles de détention et durée : aucunes dispositions officielles
Aucune information officielle concernant une période de détention minimale ou maximale pour bénéficier d’un traitement fiscal particulier sur les plus-values, dividendes ou revenus assimilés. Les entreprises doivent donc se rapporter à la fiscalité sur les sociétés classique pour tous types de revenus générés, sauf mention contraire dans d’autres textes réglementaires spécifiques.
Focus sur la devise : présentation en manat azerbaïdjanais (AZN)
Tous les montants indiqués sont libellés en AZN (manat azerbaïdjanais). Pour convertir en dollars US (USD), le taux de conversion retenu pour référence est 1 AZN = 0,59 USD (cours indicatif début 2025).
| Montant (AZN) | Équivalent (USD) |
|---|---|
| 1 AZN | 0,59 USD |
| 100 AZN | 59 USD |
| 1 000 AZN | 590 USD |
Conseils d’expert pour optimiser la fiscalité des sociétés en Azerbaïdjan
- Vérifiez systématiquement la présence d’un établissement permanent, notamment pour les groupes internationaux, car la surtaxe de 5 % s’applique uniquement lors du rapatriement des bénéfices nets vers les sociétés mères non-résidentes.
- Intégrez la planification du rapatriement des bénéfices dans la stratégie globale de trésorerie, afin de limiter l’incidence fiscale lors de transferts transfrontaliers.
- Pensez à consolider toutes les sources de profits imposables sous la structure corporate locale pour éviter une double imposition ou une application erronée de la surtaxe sur les flux sortants.
- Gardez une veille sur le site officiel du ministère des finances azerbaïdjanais (https://maliyye.gov.az/) afin de suivre les dernières annonces réglementaires susceptibles d’impacter votre situation fiscale.
En résumé
Le régime d’imposition des sociétés en Azerbaïdjan en 2025 repose sur un taux unique de 20 % appliqué à tous les bénéfices imposables, avec une surtaxe ciblée de 5 % sur certains rapatriements à l’étranger. Il n’existe pas de seuils ou paliers, ni de spécificités signalées concernant la durée de détention. La simplicité de la structure fiscale rend la planification relativement directe, mais une bonne anticipation des transferts transfrontaliers demeure indispensable. Pour rester conforme, consultez régulièrement le portail du ministère des finances azerbaïdjanais.