Ce guide présente les éléments essentiels du régime d’imposition des sociétés en Équateur pour l’année 2025, incluant les taux, modalités de prélèvement et contributions additionnelles applicables aux entreprises exerçant sur le territoire équatorien.
Base d’imposition et taux d’imposition des sociétés
En Équateur, l’impôt sur les sociétés s’applique à la base des résultats imposables réalisés par les entreprises (base d’évaluation : corporate). Le régime fiscal est de type progressif et s’exprime en pourcentage des bénéfices imposables, calculés en dollars américains (USD).
Barèmes de l’impôt sur les sociétés (2025)
| Revenu Imposable (USD) | Taux (%) |
|---|---|
| $0 et plus | 22% |
| $0 et plus | 25% |
| $0 et plus | 28% |
À noter : Les montants précis de revenu pour chaque tranche ne sont pas publiquement disponibles à ce jour. Les autorités équatoriennes n’ont pas divulgué les seuils détaillés correspondants à chaque taux, ce qui limite la granularité possible dans la présentation du barème. Ce type d’information est généralement actualisé chaque année.
Contributions additionnelles et surtaxes applicables
Certains secteurs et situations spécifiques entraînent l’application de surtaxes additionnelles sur l’impôt sur les sociétés en Équateur pour l’année 2025 :
| Type de surtaxe | Taux (%) | Conditions d’application |
|---|---|---|
| Contribution temporaire de sécurité | 3,25% | Entreprises équatoriennes et établissements permanents avec bénéfices imposables en 2022 (non déductible de l’IS, exigible en 2024 et 2025) |
| Opérateurs de paris sportifs | 15% | Résidents et non-résidents, applicable à partir de juillet 2024 |
Modalités et devises
Le dollar américain (USD) est la devise utilisée pour la déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés en Équateur.
Informations complémentaires sur les participations
Il n’existe pas de période minimale de détention de parts ou d’actions requise pour bénéficier d’un régime fiscal particulier pour les sociétés en Équateur. Les informations détaillées relatives à des exonérations ou conditions spécifiques ne sont pas communiquées actuellement.
Pro tips pour votre fiscalité en Équateur
- Anticipez la contribution de sécurité temporaire : Tenez compte de cette surtaxe non déductible dans vos plans de trésorerie pour les exercices 2024 et 2025.
- Vérifiez votre catégorie de taux : Contactez un cabinet local pour clarifier à quelle tranche correspond votre entreprise, en l’absence d’indications officielles détaillées sur les seuils.
- Si vous opérez dans les jeux ou paris sportifs, prévoyez une imposition additionnelle significative à compter de juillet 2024.
- Restez attentif aux publications des autorités fiscales équatoriennes via le site https://www.sri.gob.ec pour toute mise à jour ou modification du barème.
Points à retenir
Le système fiscal équatorien pour les sociétés repose sur un barème progressif dont les détails de seuils publics sont limités, avec des taux principaux de 22 %, 25 % et 28 %. Les entreprises doivent également intégrer certaines contributions spécifiques et surtaxes, en particulier la contribution temporaire de sécurité et la taxe accrue sur les jeux en ligne. L’adoption du dollar américain facilite la gestion des obligations fiscales pour les sociétés internationales, mais il reste fondamental de suivre l’actualité réglementaire pour anticiper toute évolution des taux ou modalités de prélèvement.