Ce billet présente l’ensemble des principaux aspects de la fiscalité des sociétés en Pologne (PL) pour l’année 2025. Vous trouverez ci-dessous les taux d’imposition, les régimes spécifiques et les majorations applicables selon les situations, selon les données officielles connues à ce jour.
Taux d’impôt sur les sociétés en Pologne (2025)
Le régime fiscal polonais impose la plupart des sociétés avec un taux fixe sur les bénéfices. Aucun barème progressif n’est appliqué. Certaines surtaxes ou modalités spécifiques s’ajoutent selon la taille ou la nature de la société.
| Type d’imposition | Taux (%) | Condition d’application |
|---|---|---|
| Taux standard | 19 % | Toutes les sociétés (régime par défaut) |
| Taux réduit | 9 % | Petits contribuables (chiffre d’affaires avec TVA ≤ 2 millions €) ou nouvelles sociétés lors de leur première année sur revenus hors plus-values de cession |
| Impôt minimum sur le revenu | 10 % | Entreprises déclarant une perte fiscale ou un bénéfice imposable faible (≤ 2 % du revenu); base = 1,5 % des revenus d’exploitation + certains coûts excessifs (ou optionnellement 3 % des revenus d’exploitation) |
| Impôt « estonien » – contribuables standards | 20 % | Pour les sociétés non considérées comme « petits contribuables » ; applicable aux bénéfices distribués et à certains autres événements |
| Impôt « estonien » – petits contribuables et nouveaux entrants | 10 % | Pour « petits contribuables » et nouvelles sociétés ; appliqué sur bénéfices distribués et événements assimilés |
| Diverted profits tax | 19 % | Sur certains coûts qualifiés versés à des entités liées non résidentes |
| Impôt minimum sur les bâtiments | 0,42 % | Calculé annuellement (0,035 % mensuel) sur la valeur initiale des immeubles de la société dont la valeur dépasse 10 millions PLN |
| Global Minimum Tax (GloBE/Pilier 2) | 15 % | Groupes ayant un chiffre d’affaires ≥ 750 millions € ; impôt supplémentaire si le taux effectif imposé est < 15 % |
Modalités d’imposition et base taxable
La base de l’imposition est le bénéfice fiscal déterminé selon les normes polonaises, c’est-à-dire le résultat comptable ajusté pour intégrer ou exclure certains revenus ou charges selon la législation nationale. Les taux s’appliquent sans barème progressif (flat tax), en fonction de la nature de la société ou du résultat déclaré.
Points-clés sur les taux réduits et régimes préférentiels
- Pour bénéficier du taux réduit de 9 %, la société doit réaliser un chiffre d’affaires (TVA comprise) inférieur ou égal à l’équivalent de 2 millions €, soit environ 8 900 000 PLN (conversion 1 € = 4,45 PLN, soit 2 millions € ≈ 8 900 000 PLN, taux juin 2025, 1 PLN ≈ 0,22 USD).
- Les sociétés nouvellement créées bénéficient du taux à 9 % pour leur première année d’imposition.
- Le taux minimum de 0,42 % s’applique aux sociétés détentrices de bâtiments dont la valeur dépasse 10 millions PLN (≈ 2,2 millions USD).
Systèmes alternatifs : Impôt « estonien » et Global Minimum Tax
Deux dispositifs notables existent en Pologne :
1. Régime d’impôt estonien : les sociétés paient l’impôt (10 % ou 20 %) uniquement lors de la distribution des bénéfices ou certains événements assimilés. Il est particulièrement pertinent pour les entreprises qui capitalisent leurs résultats et limitent les distributions.
2. Global Minimum Tax (GloBE) : pour les groupes dépassant 750 millions € de chiffre d’affaires, un taux minimal effectif de 15 % est garanti, avec complément éventuel en Pologne si le taux effectif y est inférieur.
Résumé des principaux taux et seuils 2025
| Type / Régime | Taux (%) | Seuil / Condition |
|---|---|---|
| Taux standard | 19 % | Général |
| Taux PME / NewCo | 9 % | CA ≤ 2 millions € (≈ 8,9 millions PLN) ou première année |
| Impôt minimum sur le revenu | 10 % | Sociétés déficitaires / résultat ≤ 2 % CA |
| Impôt immeubles | 0,42 % | Valeur immeuble > 10 millions PLN |
| Global Minimum Tax | 15 % | CA groupe ≥ 750 millions € |
Pro tips pour optimiser la fiscalité des sociétés en Pologne
- Vérifiez systématiquement si votre entreprise entre dans la catégorie des « petits contribuables » pour profiter du taux réduit de 9 %. Gardez à l’esprit que ce seuil inclut la TVA.
- Pour les sociétés à forte immobilisation immobilière, évaluez annuellement la valeur initiale de vos bâtiments pour anticiper l’impôt spécifique à 0,42 %.
- Si vous faites partie d’un groupe international, calculez le taux d’imposition effectif sur vos entités polonaises pour anticiper le risque de « top-up tax » lié au Global Minimum Tax.
- Pensez au régime de l’impôt estonien si votre modèle d’affaires implique un faible niveau de distribution de bénéfices et une capitalisation sur le long terme.
Ressources officielles
Pour plus d’informations sur la fiscalité des sociétés en Pologne et les réglementations à jour, consultez le site du ministère polonais des finances : https://www.gov.pl/web/finanse
En résumé, la Pologne applique majoritairement un taux forfaitaire de 19 % sur les bénéfices, avec un taux réduit de 9 % pour les TPE et des règles spécifiques pour certaines situations (bâtiments, groupes internationaux, profits distribués selon le régime estonien). Comprendre ces particularités et planifier en fonction des seuils permet d’optimiser la charge fiscale. Il est essentiel de suivre l’évolution des seuils et conditions, et de faire des simulations régulières pour sécuriser votre conformité et maîtriser vos coûts.