Ce guide présente le régime d’impôt sur les sociétés tel qu’appliqué au Tchad en 2025. Vous retrouverez ci-dessous les principales informations fiscales à connaître en matière d’imposition des bénéfices pour les entreprises dans ce pays, ainsi que les spécificités du système et des conseils pratiques.
Principaux paramètres de l’impôt sur les sociétés au Tchad
Au Tchad, l’impôt sur les sociétés en 2025 s’applique selon un taux fixe sur les bénéfices des sociétés. Pour rappel, le code monétaire adopté localement est le franc CFA d’Afrique centrale (XAF).
| Élément | Détail | Devise/Critère |
|---|---|---|
| Type d’impôt | Taux fixe | – |
| Assiette de l’impôt | Bénéfice imposable des sociétés | – |
| Taux d’imposition standard | 35 % | Pourcentage (%) |
| Devise | XAF | Franc CFA d’Afrique centrale |
| Tranches d’imposition | Aucune (taux unique) | – |
Le système actuel ne prévoit pas de barème progressif ni de seuils différenciés selon le niveau de bénéfices. Tous les revenus imposables au niveau des sociétés sont donc soumis au même taux de 35 %.
Surtaxes et impositions minimales
En plus du taux général, il existe une taxe minimale basée sur le chiffre d’affaires, qui s’applique mensuellement sous certaines conditions.
| Surtaxe | Taux (%) | Conditions d’application |
|---|---|---|
| Impôt minimal sur le chiffre d’affaires | 1,5 % | Versé et déclaré mensuellement pour les entreprises relevant du régime normal ou simplifié |
Autrement dit, même en l’absence de bénéfices, les sociétés soumises au régime normal ou simplifié doivent s’acquitter d’une contribution minimale équivalente à 1,5 % de leur chiffre d’affaires mensuel.
Base d’imposition et périodes de détention
L’assiette de l’impôt repose exclusivement sur les résultats corporatifs. Aucune indication précise n’est actuellement disponible sur les périodes minimales ou maximales de détention applicables à l’impôt sur les sociétés au Tchad. Cette donnée n’est pas précisée dans les textes publiquement accessibles.
Comparatif synthétique des taux (2025)
| Type de taxe | Taux (%) | Assiette |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 35 % | Bénéfices nets |
| Impôt minimal (mensuel) | 1,5 % | Chiffre d’affaires |
Synthèse et points clés d’application
En résumé, la fiscalité des sociétés au Tchad repose essentiellement sur un taux unique élevé à l’échelle régionale, avec l’ajout d’une imposition minimale fondée sur le chiffre d’affaires. Il n’existe pas de modulation en fonction du montant des bénéfices ou de la durée de détention des actifs pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Pro Tips pour gérer l’impôt sur les sociétés au Tchad
- Surveillez votre chiffre d’affaires mensuel : même si votre société est momentanément déficitaire, la taxe minimale de 1,5 % s’applique régulièrement, ce qui peut impacter votre trésorerie.
- Structurez votre activité selon le régime adapté (normal ou simplifié) : la taxe sur le chiffre d’affaires concerne les sociétés relevant de ces régimes. Vérifiez si un changement de régime pourrait améliorer votre situation fiscale.
- Mettez en place des systèmes internes pour assurer des déclarations fiscales mensuelles précises, en particulier en ce qui concerne la taxe minimale obligatoire pour éviter tout redressement.
- Gardez une veille sur les évolutions législatives : les règles fiscales étant susceptibles d’être ajustées, il est dans l’intérêt de chaque entreprise de se tenir informée auprès des sources officielles comme Finance.gouv.td.
Points à retenir pour 2025
Le Tchad applique en 2025 un taux d’impôt sur les sociétés de 35 %, sans barème progressif, et impose un minimum mensuel de 1,5 % sur le chiffre d’affaires pour certaines entreprises. L’absence de modulation par tranche simplifie le calcul mais peut se traduire par une imposition lourde même pour les structures à faible rentabilité. Il est essentiel de surveiller tant le bénéfice que le chiffre d’affaires dans sa gestion fiscale annuelle et mensuelle.